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Arrêté - ARRETE 27062023 BAL DES Pompiers
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Montgenèvre.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 27062023 BAL DES Pompiers)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
h 4 s
& EP
s wé
Maïrie
7 de Montgenèvre \
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ RELATIF A L'ORGANISATION
« FESTIVITÉS DE FÊTE NATIONALE -— BAL DES POMPIERS »
DU 13 JUILLET 2023
N° 2023 /49-1
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1, L2212-
2, L2212-5, L2213-2, L2213-4 et L2215-3 :
VU le Code de la Route, le Code Pénal, notamment son article R 610-5, et le code de
Procédure Pénale ;
VU le code de la voirie routière
VU le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie réglementaire du code de la route ; VU l'arrêté municipal « Général Stationnement » N° 2023-01 du 20 janvier 2023
VU l'arrêté municipal du 22 juin 2023 relatif à la subdélégation de signature du Maire :
VU la demande de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers Volontaires de Montgenèvre en date du
27 juin 2023
CONSIDÉRANT le partenariat d'organisation de cet évènement partagé entre l'office de
tourisme et l'amicale des sapeurs-pompiers de Montgenèvre pour offrir une manifestation
populaire à destination du public de la station :
CONSIDÉRANT que pour permettre le déroulé de la journée annuelle de festivités de fête
nationale et l'évènement « Bal des Pompiers », il y a lieu de réserver un site sur l'espace public
pour organiser les diverses animations proposées et sécuriser l'accès aux visiteurs.
CONSIDÉRANT que pour réserver les espaces publics à destination de l'évènement,
demandés par les organisateurs, il y a lieu de règlementer le stationnement et la circulation
comme suit :
ARRETE
ARTICLE 1:
Pour les besoins d'organisation et de déroulement de l'évènement, le stationnement et la circulation sont interdit:
- PARKING PRARIAL :
Du Mercredi 12 juillet à 18h00 au Vendredi 14 Juillet à 08h00
- PARVIS DE L'ESPACE PRARIAL :
Du Mercredi 12 juillet à 18h00 au Vendredi 14 Juillet à 08h00
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, ÉGALITE, FRATERNITE
Département des Hautes-Alpes
Mairie de Montgenèvre - Place du Chalvet - 05100 MONTGENEVRE
04.92.21.92.88 - mairie@montgenevre.com
AR Prefecture
005-210500856-20230627-ARRETE_27062023-AI
Reçu le 07/07/2023 de Montgenèvre \
ARTICLE 2:
L'interdiction de stationner sur l'emplacement cité en article 1 est matérialisée par des barrières métalliques de type « Vauban », mises à disposition par les services techniques de
la commune, placées à l'entrée et sortie de ce parking.
ARTICLE 3:
La zone d'animation sur le thème des pompiers a lieu sur l'emprise du Parking PRARIAL. La zone bal et restauration se situe quant à elle sur le Parvis de l'Espace PRARIAL et est
sécurisée par un cordon de barrières bois type Courchevel.
L'accès à ces zones est sous l'entière responsabilité des organisateurs. “Voir plan d'organisation en annexe 1
ARTICLE 4:
l'est autorisé l'accès au hall de l'Espace PRARIAL pour la mise en place de tables et bancs à destination du public désirant s'installer pour la participation au repas et ou comme salle de repli en cas de météo défavorable à l'évènement. Cet espace est sous la responsabilité de l'organisateur « Amicale des Sapeurs-pompiers de Montgenèvre » et est couvert par l'enregistrement de l'évènement auprès de l'assurance de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Hautes-Alpes.
ARTICLE 5:
La signalisation réglementaire au minimum 48h avant l'interdiction par la Police Rurale de Montgenèvre.
ARTICLE 6:
La Police Rurale et la Gendarmerie Nationale, sont chargés, chacun dans les domaines de leurs prérogatives, de faire respecter cet arrêté et de dresser procès-verbal auprès des
éventuels contrevenants.
Egalement de transmettre systématiquement les demandes d'enlèvement des véhicules en
infractions à Monsieur l'officier de police judiciaire territorialement compétant, en application de la règlementation en vigueur et aux fins de mises en fourières.
ARTICLE 7:
La Directrice Générale des Services, le Garde Champêtre, le Commandant de la brigade de
Gendarmerie territorialement compétente, le Directeur des Services Techniques, ainsi que l'organisateur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté pourra être déféré devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9:
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, ÉGALITE, FRATERNITE
Département des Hautes-Alpes
Mairie de Montgenèvre - Place du Chalvet - 05100 MONTGENEVRE
04.92.21.92.88 - mairie@montgenevre.com
AR Prefecture
005-210500856-20230627-ARRETE_27062023-AI
Reçu le 07/07/2023 Vis
L L]
Mairie
de Montgenèvre \
ARTICLE 10:
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
Madame la Sous-Préfète de Briançon.
La Gendarmerie Nationale (COB Saint Chaffrey)
Madame la Directrice Générale des Services de Montgenèvre
La Police Rurale de Montgenèvre.
Les Services Techniques.
Monsieur le Directeur de l'Office de Tourisme de Montgenèvre DODOODO
ANNEXE 1
Organisation Féstivités de Fête Nafonl- Bal de EURE 13 Juillet 202$
POLICE F
RURAÏÎE
À Zone Animations: Parking PRARIAL
Be Zone Bal Restasration : Parvis de l'Espate PRARIAI
um (Cordon Ssrrières Courchevel
FA Csoace de Restauration (Places Assises repas)
KEPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, ÉGALITE, FRATERNITE
Département des Hautes-Alpes
tr
Mairie de Montgenèvre - Place du Chalvet - 05100 MONTGENEVRE
04.92.21.92.88 - mairie@montgenevre.com
AR Prefecture
005-210500856-20230627-ARRETE_27062023-AI
Reçu le 07/07/2023