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Arrêté - 222 A26 arrete bal des pompiers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 222 A26 arrete bal des pompiers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ARRETE PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
PLACE PALMIE DOLMETTA
VILLE DE VENDREDI 10 JUILLET 2026
LA ROQUE AMICALE DES POMPIERS
D'ANTHÉRON Police municipale
N° 222/2026
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2212-65; Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le classement de la voirie communale approuvé par délibération du conseil municipal en date du
26 mars 1998,
Vu le code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié, portant approbation de la 8e partie : Signalisation temporaire, de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, et relatif à l'approbation de modifications de celle-ci,
Vu le code pénal
Vu la demande d'occupation du domaine public déposée le 02 juin 2026 par l'AMICALE DES POMPIERS, le bénéficiaire, de La Roque d'Anthéron, dans le cadre de l'organisation du « Bal des Pompiers », visant à installer des Food trucks sur la place Palmie Dolmetta le vendredi 10 juillet 2026,
Considérant le maintien du bon ordre et de la sécurité publique, il convient de permettre l'utilisation provisoire de la Place,
ARRETE
Article 1 : À l'occasion du « Bal des Pompiers », organisé le vendredi 10 juillet 2026, l'Amicale des Pompiers est autorisée à occuper temporairement l’école Victor Hugo pour l'organisation de la manifestation. Elle est également autorisée à utiliser la place Palmie Dolmetta pour l'installation des Food trucks liés à cet événement.
Article 2 : La présente autorisation est consentie à titre précaire et révocable pour une occupation temporaire du mercredi 08 juillet 2026 au 09h00 au dimanche 12 juillet 2026 09h00.
Article 3 : Pendant toute la période d'occupation les véhicules ne sont pas autorisés à stationner sur la place Palmie Dolmetta et le bénéficiaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté.
Article 4 : La signalisation temporaire conforme aux textes en vigueur sera mise en place par les services techniques municipaux. Les responsables organisateurs en assureront la maintenance durant la manifestation.
Article 5 : Les usagers devront se conformer à la signalisation en place. Ils seraient déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire pour non-respect des dispositions du présent arrêté.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 29/86/2826 Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux textes en vigueur.
Article 8 : Conformément à l'article R421-5 du code de Justice Administrative, le présent acte pourra
faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux
mois à partir de sa publication, ou de sa notification par courrier en utilisant l'application Télérecours
Citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr.
Atticle 9 : La Direction des Services de la Commune, la Police Municipale, la brigade de Gendarmerie de
La Roque d'Anthéron et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 15 Juin 2026
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission les a ÈE
Publication/notifiction le [2e
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 - Fax : 04.42,50.53.19 Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : www.ville-laroquedantheron.fr Courriels : secretariat-general@ville-laroquedantheron.fr
MT REÇU EN PREFECTURE 1
le 29/86/2826