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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 87.23 EMI actualisation des tarifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 87.23 EMI actualisation des tarifs)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 004-200068765-202306 19-D87-23-DE
Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 87.23 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 19 JUIN 2023 - En exercice : 89
- Présents : 55
- Votants : 75 (20 procurations)
- Suffrages exprimés : 71 (66 pour, 5 contre et 4 abstentions)
- Secrétaire de séance : M. Florent MARTIN
Le dix-neuf juin deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué le treize juin deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes de Valenty (commune de Ventavon), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
e Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON représenté par M. Olivier CHABRAND à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Claude PESCE
Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS
Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE
Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU représenté par M. Gérard TENOUX à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel NUSSAS
e Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD représenté par M. Jean-Yves SIGAUD à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel TERRIER
e Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D'HEILLY représenté par M. Florent MARTIN à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Régine GONSOLIN Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Frédérique XAVIER
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN
- M. Pierre SEINTURIER représenté par M. Michel JOANNET à qui il a donné procuration - Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- Mme Anne TRUPHEME représentée par M. Georges PAPEGAY à qui elle a donné procuration e Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Paul COUDOURET
Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par son suppléant, M. Thierry NEDELEC Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY
Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI
Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY
Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY représenté par Mme Maryline RICHAUD à qui il a donné procuration - Mme Maryline RICHAUD
e Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20230619-D87-23-DE
Date de télétransmission : 29/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX représentée par M. Daniel ROUIT à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Serge ARLAUD
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX représenté par Mme Annick REYNAUD-FREY à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Bernard COSSU Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND représenté par M. Eric DEGUILLAME à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Robert ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD
- M. Michel WOSINSKI
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ
Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER
- M. Franck PERARD représenté par M. Patrick CLARES à qui il a donné procuration - Mme Nicole PELOUX représentée par M. Gilles CREMILLIEUX à qui elle a donné procuration - M. Bernard CODOUL
- M. Nicolas LAUGIER
- Mme Cécilia LOUVION représentée par Mme Françoise GARCIN à qui elle a donné procuration - Mme Christiane TOUCHE représentée par M. Jean-Pierre TEMPLIER à qui elle a donné procuration - Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ représentée par M. Daniel SPAGNOU à qui elle a donné procuration - M. Patrick CLARES
- Mme Stéphanie SEBANI représentée par M. Jean-Louis CLEMENT à qui elle a donné procuration - M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Jean-Pierre BOY représenté par M. Nicolas LAUGIER à qui il a donné procuration
Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE représenté par sa suppléante, Mme Andrée GIDRDANENGO Pour la commune de Thèze : M. Gérard DUBUISSON
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Laragne-Montéglin : M. Maurice BRUN
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP Pour la commune de Sisteron : M. Cyril DERDICHE
Pour la commune de Sisteron : Mme Christiane GHERBI
Pour la commune de Sisteron : M. Sylvain JAFFRE
ORDRE DU JOUR : EMI / actualisation des tarifs
Accusé de réception en préfecture 004-200068765-20230619-D87-23-DE
Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023
Pour la commune de Val Buëch Méouge : M. Grégory MOULLET
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON
La CCSB exerce la compétence « gestion de l’école de musique intercommunale (EMD) et interventions
en milieu scolaire » depuis le 1° janvier 2019.
A partir de la rentrée scolaire 2023-2024, l’Ecole de Musique Intercommunale proposera de nouvelles pratiques musicales en direction des 12-20 ans :
- un parcours « découverte adolescents » avec la possibilité d’essayer consécutivement 4 pratiques individuelles différentes durant une année ;
- un parcours « découverte des pratiques collectives » : 4 cours annuels à choisir parmi l’ensemble des pratiques collectives.
L’adhésion de la CCSB au Pass Culture permettra de faire bénéficier aux 15-18 ans d’une réduction sur l’ensemble des offres culturelles.
A compter de l’année scolaire 2023-2024, il est proposé d’appliquer les tarifs suivants :
1. Tarifs des cours :
Tarifs pour Tarifs pour Offre
les élèves les élèves culturelle
Offre culturelle résidant sur le résidant activable par
territoire de hors le Pass culture
la CCSB territoire (jeunes de 15
de la CCSB à 18 ans)
1° membre de la famille : une pratique individuelle * 250 € 375€ oui
2°" membre de la famille : une pratique individuelle * 190 € 260€ oui Forfait famille à compter du 3ème membre : une pratique 590€ 800 € oui individuelle
Instrument supplémentaire (tarif non dégressif ; sous 190 € 200 € oui réserve de place disponible)
Une pratique collective non associée à une pratique 100 € 120 € oui individuelle (sous réserve des places disponibles).
Une pratique collective supplémentaire non associée à 50€ 60 € oui
une pratique individuelle (sous réserve des places
disponibles)
Une pratique collective supplémentaire pour les inscrits 50 € 60€ oui en pratique individuelle (sous réserve des places
disponibles)
Eveil et doudou (3/4 ans) 100 € 120€ non Accusé de réception en préfecture 004-200068765-202306 19-D87-23-DE
Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023
Eveil musical (5/6 ans) 100 € 120 € | non
Parcours découverte enfant (du CE1 au CM2) avec 190 € 220 € | non possibilité d’intégrer un ensemble vocal gratuitement
Parcours découverte adolescents (du collège à 20 ans) 190 € 220 € | oui> 15 ans
avec possibilité d’intégrer une pratique collective
gratuitement
« Découverte des pratiques collectives » (12-20 ans) 45 € 55€ | oui
4 cours durant l’année scolaire
Parcours « préparation à un concours d’entrée en 100 € 120 € | oui conservatoire » - 6 cours durant l’année scolaire
* la pratique individuelle est toujours accompagnée d'une pratique collective obligatoire gratuite
Pour les redevances ci-dessus, les modalités de paiement proposées sont les suivantes :
Ÿ En une fois, par chèque, numéraire, carte bancaire, virement ou internet à réception de la facture
(les modalités de paiement sont indiquées sur la facture),
Ÿ_ En une fois, par prélèvement :
Ÿ Mi-novembre
Ÿ_ En trois fois, par prélèvement automatique :
Ÿ Mi-novembre
Ÿ Mi-février
Ÿ Mi-juin
Précisions relatives aux modalités d’inscription et d’annulation :
Ÿ_ Si un élève souhaite se désinscrire en tout début d’année scolaire c’est-à-dire pendant le mois
de septembre, il devra le signaler par courriel avec notification d’envoi et accusé de réception
ou par courrier postal remis en mains propres ou envoyé en recommandé avec accusé de
réception au secrétariat de l’école de musique.
Si cette consigne est suivie, aucune facturation ne sera établie. Si elle ne l’est pas, l’année scolaire
sera due en totalité.
Ÿ_ Dans le cas d’une interruption des cours en cours d’année pour les motifs ci-après mentionnés,
la facturation sera appliquée au prorata temporis des cours dispensés, sous réserve de
justificatifs :
- un déménagement hors de la commune de résidence au moment de l’inscription - une maladie grave
- une absence d’un professeur de plus de 4 semaines continues et n’ayant pas fait l’objet d’un remplacement.
Ÿ_ Dans le cas d’une inscription en cours d’année, un prorata temporis sera appliqué à compter de
la période entamée. La redevance est due jusqu’à la fin de l’année scolaire sauf dans les cas
énoncés ci-dessus.
Ÿ_ L'adresse de résidence retenue pour chaque élève est celle transmise au moment de l'inscription
et ne fait l’objet d’aucun ajustement de facturation en cours d’année.
Ÿ_ Dans le cas où l’école de musique serait amenée à mettre en place des cours par visioconférence,
une remise de 50 % du tarif en vigueur serait appliquée pour la période correspondante. Accusé de réception en préfecture 004-200068765-20230619-D87-23-DE
Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023
Le remboursement des montants trop perçus du fait de cette remise interviendrait en une seule fois en fin d’année scolaire.
Y_ Les élèves qui ne se sont pas acquittés de la redevance due pour l’année scolaire N ne pourront pas être réinscrits au titre de l’année scolaire N+1.
2. Tarifs de participation à l’entretien des instruments mis à disposition :
Tarifs pour les élèves Tarifs pour les élèves résidant
Type d’instrument résidant sur le territoire hors territoire de la CCSB
de la CCSB
Instruments à bois 50€ 55€
Instruments à cordes 40€ 45€
Cuivres 30€ 35 € Instruments parcours découverte 40€ 45 €
Pour les participations annuelles ci-dessus qui devront être réglées en même temps que les
participations aux pratiques, les modalités de paiement sont les suivantes : chèque, numéraire, carte bancaire, virement ou internet à réception d’un titre de recette émis par la CCSB.
3. Tarifs autres :
Pour la participation aux concerts et stages organisés par l’EMI, il est proposé d’instaurer un tarif
préférentiel à l’attention des élèves inscrits à l’EMI et des élèves des écoles et collèges bénéficiaires d'interventions dispensées par l’EMI (orchestres à l’école, chœurs, ateliers musicaux).
Type de prestation Tarifs pour Tarifs pour | Tarifs pour les élèves | Offre culturelle
les résidents | les résidents inscrits à l’EMI ou activable par le du territoire | hors territoire bénéficiaire Pass culture
de la CCSB de la CCSB d’interventions de (jeunes de 15 à 18
PEMI dans un ans)
établissement
scolaire
Stages :
- 1 à 2 intervenants 20 € / jour 30 € / jour 13 €/jour - 3 intervenants 30 € / jour 40€ / jour 18 €/ jour oui - 4 intervenants et plus 45 €/ jour 55€ / jour 22 €/jour
Concerts des enseignants et 2€ / enfant 3 € / enfant 2 € / enfant : conférences 5 € / adulte 5 € / adulte 5 € / adulte
Concert à destination des 4 € / élève et | RAGE ; 5€ 7€ oui établissements scolaires accompagnateur
Location de salles NÉS (Forfait 5 heures minime) 15 € 20€ | Pas de tarif spécifique non
Eau ne 400 € 400€ | Pas de tarif spécifique non
Les prestations ci-dessus seront payées via une régie, en numéraire ou chèque, et uniquement par chèque en ce qui concerne la caution de prêt d’instrument. Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20230619-D87-23-DE
Date de télétransmission : 29/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve :
- Les tarifs de l’école de musique intercommunale applicables à compter de la rentrée 2023-2024 ainsi que les modes et périodicités de paiement ;
- Les modalités et conditions d’inscription et de désinscription proposées.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
ieLSP OÙ
Le secrétaire de séance,
Florent MARTIN
Publiée le: ? Q JUIN 2023 \