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Déliberation - DELIB 5 Modification du règlement intérieur restau
Convocation - C2023 09 Modification du règlement intérieur scolaire
Document publié le Vendredi 22 juillet 2016 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - C2023 09 Modification du règlement intérieur scolaire)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Santé,
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023 E
Publié le
ID : 077-217700483-20230329-C2023_09-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
L'an 2023, le 29 Mars à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 21/03/2023 et affichés à la porte de la Mairie le 21/03/2028.
Présents: M. VALENTE Vitor, Maire, M. BALOUZAT Alain, M. BOUILLETTE Lionel, M.
BREGERE-MAILLET Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, M. CAPOIS Guillaume, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme À PURE DUWEZ Nathalie, Mme GREMY Dominique, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, Mme LAVAUZELLE Laurence, Mme LOTT Myriam, Mme MOURICHON Véronique, Mme PACTON
Pour : 23 Stéphanie, M. PETIT Yves
Contre : 0
Abstentions Excusé(s) ayant donné procuration : M. GANDON Jean-Charles à M. COLAS Christophe, M. KECK Frédéric à Mme HAMEL Catherine, Mme PAYAN Chantal à Mme MOURICHON Véronique, Mme
Acte renduenéeutoire après dépôt SCHAPPACHER Karine à Mme DUWEZ Nathalie
Le : 30/03/2023
Et A été nommé(e) secrétaire : Mme PACTON Stéphanie Publication ou notification du :
30/03/2023
C2023_ 09 — Modification du règlement intérieur des services ” Restauration Scolaire - Périscolaire & Extrascolaire - Étude Dirigée "
VU le règlement intérieur de l'ALSH,
VU la modification du règlement intérieur "Restauration Scolaire - Accueil Périscolaire & Garderie - Accueil de Loisirs - Etude Dirigée" approuvée par le Conseil Municipal du 22 juillet 2016,
VU la modification du règlement intérieur des services périscolaires et de la gestion des Protocoles d'Accueil individualisé (PAI), approuvée par le Conseil Municipal du 29 septembre 2017, VU la modification du règlement intérieur des activités périscolaires, approuvée par le Conseil Municipal du 14 décembre 2018,
VU la modification du règlement intérieur "Restauration Scolaire - Accueil Périscolaire & Garderie - Accueil de Loisirs - Etude Dirigée" approuvée par le Conseil Municipal du 3 février 2020, visant à mettre en place une "procédure grève", lors des journées de mobilisation nationale mais également, d'intégrer une procédure d'inscription aux services périscolaires (mercredis & vacances)
VU la modification du règlement intérieur "Restauration Scolaire - Accueil Périscolaire & Garderie - Accueil de Loisirs - Etude Dirigée" approuvée par le Conseil Municipal du 16 juin 2021
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet de modification du règlement intérieur "Restauration Scolaire - Périscolaire & Extrascolaire - Etude Dirigée" venant modifier et compléter le règlement intérieur précédent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, le règlement intérieur joint en annexe.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures A COMMUNE DE BOURRON MARL
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1D:077-217700483-20230329-C2023_09-DE
TILL
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES
PÉRISCOLAIRE & EXTRASCOLATRE
ACCUEIL PERISCOLAIRE
> PÉRI ET EXTRASCOLAIRE
> RESTAURATION SCOLAIRE
> ÉTUDE DIRIGÉE
> MERCREDI
ACCUEIL EXTRASCOLAITRE
> PETITES & GRANDES VACANCES
(mn QUE À
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Table des matières
PPÉAMbUIE scission ini annees 2
A.
B. TAUX D'ENCADREMENT rem 4
1 LES DIFFÉRENTS SERVICES PÉRISCOLAIRES............ .5
11 LA RESTAURATION SCOLAIRE... .5
12 L'ACCUEIL PRÉ & POSTSCOLAIRE... .7
LS L'ÉTUDE DIRIGÉE...rmmnnnmnemmmemennmneananennnnunenn 8
14 LE MERCREDI, PENDANT LES PETITES & GRANDES VACANCES : L'ALSH 9
15 MOUVEMENT DE GRÈVE nr 12
2 LE FONCTIONNEMENT nn 13
21 L'INSCRIPTION mme 13
2.2 LA RÉSERVATION ET L'ANNULATION mnt 15
2.3 L'ARRIVÉE ET LE DÉPART DES ENFANTS 17
24 LES TARIFS & LA FACTURATION mnt 18
25 LES MODE DE PAIEMENTS rene 19
26 L'ASSURANCE mme 19
3 DISCIPLINE - RÈGLES DE COMPORTEMENT nn 20
4 SANTÉ - HYGIÈNE & SÉCURITÉ DES ENFANTS mn 21
4.1 URGENCE MEDICALE nr 21
42 ALLERGIES mme 21
43 SÉCURITÉ rm 22
5 INFORMATIONS UTILES nm 23
Préambule
La commune organise deux types d'accueil :
> Un accueil périscolaire :
Pré & post scolaire
Restauration
Études dirigées
ALSH le mercredi
> Un accueil extrascolaire :
ALSH pendant les petites et grandes vacances
CR RRQ Règlement approuvé par le conseil municipal Page 2 Envoyé en préfecture le 30/03/2023
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A. ORGANISATION DES TEMPS SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES
Lundi -Mardi-Jeudi-Vendredi
École
7h00-8h30 Accueil pré scolaire
8h30-11h 30 Enseignement
11h 30-13 h 30 Restauration scolaire
13 h 30-16 h 30 Enseignement
pre Etudes dirigées
16h30 | 18h00 Accueil post
#08 5 ' co sas Accueil post étude
Mercredi
Accueil de loisirs
7h00-9h30 Accueil du matin
9h30-12h00 Activités
12 h 00 - 13 h 30 Repas
13 h 30 - 16 h O0 Activités
16h00 - 16h30 Goûter
16 h 30-19 h 00 Accueil du soir
RE
Règlement approuvé par le conseil municipal Page 3 B. TAUX D'ENCADREMENT
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ACCUEIL PÉRISCOLAIRE
Accueil pré et post scolaire 1 animateurs pour 14 enfants de - de 6 ans
ALSH des Mercredis 1 animateur pour 18 enfants de + de 6 ans
Etude dirigée l'enseignant pour 12 enfants
ACCUEIL EXTRASCOLAIRE
ALSH des petites et grandes |1 animateurs pour 8 enfants de - de 6 ans
vacances scolaires 1 animateur pour 12 enfants de + de 6 ans
Si la capacité est atteinte, la priorité sera donnée aux enfants dont :
1. La famille réside à Bourron Marlotte
2. Les deux parents exercent et justifient d'une activité professionnelle
(attestation de l'employeur)
œ Les réservations sont dans les délais fixés par les services
4. Les besoins témoignent d'une nécessité en couvrant minimum :
Pour l'accueil périscolaire :
- 4 présences régulières par semaine sur l'année scolaire
Pour l'accueil extrascolaire :
- 4 jours de présence par semaine par période de petites et grandes les vacances
scolaires
BR |
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1 LES DIFFERENTS SERVICES PÉRISCOLAIRES
1.1 LA RESTAURATION SCOLAIRE
Le restaurant scolaire est accessible aux enfants scolarisés à l'école maternelle et à l'école élémentaire de Bourron-Marlotte.
Il est assuré par des agents de restauration scolaire et encadré par :
o Les ATSEMS pour les élèves de l'école maternelle
o Les Animateurs pour les élèves de l'école élémentaire.
Les agents de restauration scolaire, les ATSEMS et les Animateurs assurent le bon
déroulement de la distribution et la prise des repas. Ils sont garants du cadre. Ils encouragent
chaque enfant à goûter.
> Il est rappelé que l'apprentissage du goût et du bien se tenir à table, n'incombe
pas aux agents.
Il doit être réalisé dans la sphère familiale.
Il est ouvert du lundi au vendredi pendant la période scolaire et pendant la période de vacances
scolaires, lorsque l'Accueil de Loisirs est ouvert.
Sur la période d'école
o Les élèves de l'école maternelle déjeunent en un seul service de 11h30 à 12h30 dans
une salle dédiée avec un service à table.
o Les élèves de l'école élémentaire déjeunent en deux services de 11h30 à 12h30 et de
12h30 à 13h30 dans une salle dédiée en self-service.
Sur la période des mercredis et pendant les petites et grandes vacances
o Les enfants de maternelle et d'élémentaire déjeunent en un seul service de 12h00 à
13h00 dans la salle dédiée aux élémentaires avec un service à table.
Les repas sont fournis par un prestataire extérieur. Les agents de restauration assurent la
remise en chauffe, le dressage et le service des repas.
Les menus sont élaborés par un diététicien du prestataire et une « commission menu ». Ils sont
affichés à l'école, disponible sur le site internet de la commune et sur BL Citoyen.
Les enfants présentant une allergie alimentaire faisant l'objet d'un PAT, devront être signalés au service scolaire et devront fournir les repas en fonction des prescriptions du médecin.
D
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Responsabilité
( Seuls les enfants inscrits au restaurant scolaire sont placés sous la responsabilité de la Mairie entre 11h30 et 13h30
bmp ne dt
L'accès au restaurant scolaire sera autorisé aux parents d'élèves élus pour une visite ou
pour y prendre un repas à titre d'appréciation selon le tarif en vigueur fixé par
délibération. Chaque personne devra faire une demande écrite et motivée au minimum le
jeudi de la semaine qui précède la semaine concernée.
> Ces règles sont imposées pour des raisons organisationnelles et afin de limiter les
perturbations provoquées par ces visites, tant auprès des enfants que du personnel.
BR
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1.2 L'ACCUEIL PRÉ & POSTSCOLAIRE
L'accueil périscolaire est accessible aux enfants scolarisés à l'école maternelle et à l'école
élémentaire de Bourron-Marlotte.
Son fonctionnement est soumis aux agréments de la Protection Maternelle Infantile (PMT) et
de La Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale (D-RD-JSCS) dans le cadre de la réglementation des Accueils péri et extrascolaires.
« L'accueil périscolaire » est ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis sur la période
scolaire et réservé aux enfants ayant fréquenté la classe du même jour.
Il a lieu dans les locaux de l'Accueil de Loisirs, Allée des Ecoles.
Il est encadré par des animateurs.
L'effectif d'accueil est fixé à :
> 14 enfants maximum par animateurs pour les enfants scolarisés en maternelle
> 18 enfants maximum par animateurs pour les enfants scolarisés en élémentaire.
L'Accueil Préscolaire (avant l'école) fonctionne de 7h00 à 8h30.
> Les enfants peuvent être déposés entre 7h00 et 8h30
æ L'enfant doit être confié impérativement à un membre de l'équipe d'animation par la famille
> Au-delà de cet horaire, les parents devront déposer l'enfant directement à l'école.
L'Accueil Postscolaire (après l'école) fonctionne de 16h30 à 19h00.
> Les enfants peuvent être récupérés entre 16h30 et 19h00.
+ L'enfant ne peut pas quitter seul l'Accueil périscolaire avant la fermeture, sans autorisation
écrite des parents.
> Il est demandé aux familles de respecter impérativement les horaires de fermeture de
l'Accueil.
Les goûters pris à 16h30, sont à fournir par les parents, individuellement.
Un affichage « Informations aux familles » est à disposition des parents sur la porte
d'entrée de l'Accueil.
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1.3 L'ÉTUDE DIRIGÉE
L'étude dirigée est accessible aux élèves scolarisés à l'école élémentaire de Bourron Marlotte.
Elle est ouverte les lundis, mardis, jeudis et vendredis pendant la période scolaire.
Elle a lieu dans les classes de l'école élémentaire.
Elle est assurée par des enseignants ou par des personnes habilitées.
L'effectif d'accueil est fixé à 12 élèves maximum par encadrant.
Elle fonctionne de 16h30 à 18h00 (1/2 h de récréation et 1 heure d'étude en travail dirigé).
æ L'enfant ne peut quitter seul l'étude avant la fermeture, sans autorisation écrite des
parents.
> Ilest demandé aux familles de respecter impérativement les horaires de fermeture de l'étude.
> Ilest possible de poursuivre la prise en charge de l'enfant après l'étude avec l'accueil post étude.
Les goûters pris à 16h30, sont à fournir par les parents, individuellement.
L'étude dirigée effectuée en dehors du temps scolaire a pour but de permettre aux
enfants de travailler sur les leçons données par les enseignants. C'est une activité
complémentaire de l'enseignement.
Dans la mesure du possible, les enfants pourront bénéficier d'une aide appropriée
aux devoirs.
BR
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1.4 Le MERCREDI, PENDANT LES PETITES & GRANDES VAraners rer
L'accueil des mercredis, pendant les petites et grandes vacances (trois ou quatre semaines
après le dernier jour d'école en fonction du calendrier scolaire) est accessible aux enfants
âgés de 3 à 11 ans résidents sur la commune de Bourron Marlotte, mais aussi aux enfants non-
résidents la commune, en fonction des places disponibles:
Son fonctionnement est soumis aux agréments de la Protection Maternelle Infantile (PMT) et
de La Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale (b-RD-JSCS) dans le cadre de la réglementation des Accueils Péri et Extrascolaire.
Ilest ouvert :
æ Les mercredis durant les périodes scolaires
Du lundi au vendredi pendant les petites et grandes vacances
À chaque rentrée scolaire, les parents sont informés du calendrier d'ouverture de l'Accueil de
Loisirs en fonction du calendrier scolaire
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I] a lieu dans les locaux de l'Accueil de Loisirs, Allée des Ecoles. LI2: 077217700488 20250828 c2088_09 DE
Le taux d'encadrement est fixé à :
> 8 enfants maximum par animateur pour les enfants scolarisés en maternelle
> 12 enfants maximum par animateur pour les enfants scolarisés en élémentaire.
Il est encadré par des animateurs.
FONCTIONNEMENT HORAIRE
VACANCES SCOLAIRES MERCREDI
> A la journée de 7h00 à 19h00 > A la journée
ou
> A la demie journée
7h00-13h30
ou
13h30-19h00
Les enfants peuvent être :
> Déposés entre 7h00 et 9h00
> Récupérés entre 16h30 et 19h00
Dans l'intérêt des enfants, le respect de l'équipe d'animation et afin de ne pas perturber le
groupe en activité, l'accueil de votre enfant ne sera plus possible passé cet horaire.
> L'enfant doit être confier impérativement à un membre de l'équipe d'animation par la
famille
> L'enfant ne peut quitter seul l'accueil périscolaire avant la fermeture, sans autorisation écrite des parents
> Il est demandé aux familles de respecter impérativement l'horaire de fermeture de
l'Accueil
Les repas sont pris entre 12h00 et 13h00.
Les goûters sont fournis par l'accueil et pris à 16h00
À Les enfants présentant une allergie alimentaire faisant l'objet d'un PAT devront fournir leurs repas et leur goûter.
Au cas où le nombre d'enfants inscrits est insuffisant, la mairie se réserve le droit de
fermer l'Accueil de Loisirs, le jour concerné.
Les familles en seront informées à la clôture des inscriptions.
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L'équipe d'animation élabore un Programme d'Activités au regard du Projet d'Animation qui émane
du Projet Educatif Des Territoires définit par la Mairie sous couvert du respect du Projet
Pédagogique.
Tout enfant inscrit devra être apte à participer aux activités proposées par l'équipe
d'animation et avoir la tenue adaptée aux animations proposées par le service animation.
L'équipe d'animation, sous couvert de sa directrice, assume l'encadrement et la responsabilité
des enfants accueillis. Elle prend toutes les mesures qui s'imposent selon les circonstances.
Règlement approuvé par le conseil municipal Page 11 1.5 MOUVEMENT DE GRÈVE
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Si l'enseignant de votre enfant est déclaré gréviste, toutes les réservations seront
automatiquement annulées (accueil préscolaire, restauration scolaire, accueil postscolaire,
étude).
Si les effectifs d'agents municipaux le permettent, un service minimum peut être mis en
place par la Mairie pour les familles dans l'incapacité de garder, ou de faire garder, leur(s)
enfant(s).
Le service minimum a lieu dans les locaux de l'Accueil de Loisirs. Il est soumis à inscription.
Les personnes souhaitant en bénéficier devront impérativement contacter le service scolaire uniquement par mail « enfance.mairiebm@orange.fr ». Ils seront alors inscrits :
- Au service minimum (8h30-11h30 et/ou 13h30-16h30)
- Au périscolaire (matin et/ou soir)
- Au restaurant scolaire
Aucun enfant ne pourra être accueilli sans avoir respecté ce protocole
Journée Classique Journée de Grève
Accueil du matin Accueil du matin (*)
7h00 - 8h20 7h00 - 8h20
SUR INSCRIPTION SUR INSCRIPTION
P Service Minimum (*)
den 8h30 - 11h30 SUR INSCRIPTION
Restaurant Scolaire
11h30 - 13h30
SUR INSCRIPTION
Restaurant Scolaire (*)
11h30 - 13h30
SUR INSCRIPTION
École
13h30 - 16h30
Service Minimum (*)
13h30 - 16h30
SUR INSCRIPTION
Étude Dirigée
16h30 - 18h00
SUR INSCRIPTION Accueil du soir 16h30 - 19h00
Accueil du soir | SUR INSCRIPTION 18h00 - 19h00
SUR INSCRIPTION
Accueil du soir (*)
16h30 - 19h00
SUR INSCRIPTION
Règlement approuvé par le conseil municipal
(*) Sous réserve d'un effectif suffisant d'Agents
communaux
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2 LE FONCTIONNEMENT
2.1 L'INSCRIPTION
Les inscriptions à un des services périscolaires de la commune se font tout au long de l'année par l'intermédiaire d'un dossier d'inscription à retirer en mairie.
La signature du dossier par les familles vaudra acceptation du règlement quel que soit le(s) service(s) demandé(s).
PIÈCES À FOURNIR OBLIGATOIREMENT AU DOSSIER
1. Dossier d'inscription
2. Approbation du règlement intérieur
3. Fiche d'inscription aux activités Péri & Extrascolaire,
Complétée, datée et signée :
“Pour ouverture des droits d'accès aux services,
” Pour réserver,
Copie du Carnet de santé,
Protocole d'Accueil Individualisé (PAI)
Copie du Livret de famille ou extrait d'acte de naissance avec filiation,
En cas de séparation ou de divorce, le jugement précisant la garde des enfants et l'autorité parentale partagée.
8. L'attestation du dernier paiement CAF indiquant le Quotient Familial ou le cas échéant, l'attestation de non-droit à la CAF.
9. Le dernier d'avis d'imposition complet des deux parents, pour le calcul du Quotient Familial.
10. Un justificatif de domicile (facture d'eau, d'électricité, de gaz) de moins de 2 mois
11. Contrat d'accueil pour les enfants placés en famille d'accueil,
12. Attestation employeur ou situation professionnelle indiquant les horaires, temps
plein ou temps partiel. Préciser le temps de travail hebdomadaire et s'il s'agit d'une
profession libérale.
Neo
&
13. Attestation d'assurance
A chaque rentrée scolaire, les familles devront impérativement :
o Mettre à jour, sur le portail famille, leurs données personnelles ainsi que la liste des
personnes habilitées à récupérer les enfants.
Prendre connaissance des périodes d'inscription
Fournir les pièces signées pour actualiser le dossier :
Fiche d'autorisation d'intervention chirurgicale
Fiche d'autorisation du droit à l'image
Fiche de sortie
Copie de l'assurance scolaire ou responsabilité civile
BI Règlement approuvé par le conseil municipal Page 13 Les conditions d'accès :
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Pour le périscolaire (restauration, accueil périscolaire & garderie, étude), l'enfant doit être
scolarisé soit à l'école élémentaire, soit à l'école maternelle de Bourron-Marlotte.
Pour l'extrascolaire (mercredi & vacances scolaires) il est ouvert à tous les enfants âgés de 3
à 11 ans, en fonction des places disponibles, pour les familles résidents ou non la commune.
Règlement approuvé par le conseil municipal Page 14 2.2 LA RÉSERVATION ET L'ANNULATION
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Pour améliorer le service aux familles, la commune de Bourron-Marlotte a mis en place un Portail
Famille, accessible depuis le lien :
https ://portail.berger-levrault.fr/MairieBourronMarlotte77780/accueil
Un manuel d'utilisation sera donné avec un code d'accès, au moment de l'inscription de l'enfant.
Le portail famille permet de :
Ÿ_ Réserver pour les services suivants :
Accueil du matin et accueil du soir,
Restauration,
Étude dirigée,
Mercredi, petites et grandes vacances scolaires.
KA
Modifier/annuler les réservations
Effectuer les règlements par carte bancaire,
Consulter les réservations
Consulter les factures et vérifier les règlements effectués.
Les parents doivent impérativement s'assurer de la validation des
réservations sur leur portail famille.
La réservation et l'annulation s'effectuent obligatoirement via le Portail Famille.
En cas de dysfonctionnement du Portail Famille vous pouvez faire vos réservations et annulations : > Par mail : enfance.mariebm@orange.fr avec en copie m.verger-mairie.bm@wanaddo.fr
> Par téléphone, pour les parents ne disposant pas d'internet : 01 64 45 58 50
Accueil du matin et du soir Inscription (*) :
48 heures avant 10 heures
Annulation (*) :
La veille avant 10 heures
Restaurant Scolaire Inscription et Annulation (*) :
Pour le lundi => le jeudi avant 10h00
Pour le mardi => le vendredi avant 10h00
Pour le jeudi => le mardi avant 10h00
Pour le vendredi => le mercredi avant 10h00
ALSH Mercredis Inscription et Annulation (*) :
Mercredi => le lundi avant 10h00
ALSH Vacances Inscription (*) :
Dernier délai, 15 jours avant le début des vacances
Annulation (*) :
Dernier délai, 10 jours avant le début des vacances
(*) hors samedi, dimanche et jours fériés
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Des ajouts en cours d'année sont possibles. Ils ne seront pris en compte que dans la limite du
respect du délai d'inscription définit pour chaque service et la capacité d'encadrement.
Après ces dates, la mairie se réserve le droit de refuser la réservation
Les annulations ne seront prises en compte que dans la limite du respect du délai d'annulation
définit pour chaque service.
En cas de non inscription préalable, l'enfant sera admis à titre exceptionnel, en
fonction des places disponibles. Une majoration sera appliquée sur la prestation
pour non réservation d'activité.
> Une absence non excusée -> un avertissement
> Une récidive -> l'exclusion définitive de nos services.
+ OR RQ QU
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2.3 L'ARRIVÉE ET LE DÉPART DES ENFANTS
Dans l'intérêt des enfants, il est demandé aux parents de respecter impérativement les horaires d'arrivée et de départ.
En dehors des jours et heures de fonctionnement, les services péri et extrascolaires sont dégagés de toutes responsabilités.
Les enfants inscrits aux différents services péri et extrascolaires sont placés sous la responsabilité des agents territoriaux
Tout enfant inscrit à un de nos différents services et ne s'y présentant pas sans en avoir informé les encadrants, commet une faute grave pouvant
entraîner l'exclusion
L'ARRIVÉE
Les enfants de moins de 6 ans doivent être accompagnés par un adulte jusqu'à l'Accueil de Loisirs.
LE DÉPART
Les enfants sont confiés aux seules personnes autorisées et mentionnées sur la fiche
d'inscription et le Portail Famille.
Ils peuvent être confiés à un tiers mineur, âgé de 16 ans révolus, uniquement sur
autorisation écrite des parents, effectuée préalablement :
> Par mail : enfance.mariebm@orange.fr avec en copie m.verger-mairie.bm@wanaddo.fr
> Par téléphone, pour les parents ne disposant pas d'internet : 01 64 45 58 50
Documents à fournir et action à mener pour toutes autorisations exceptionnelles : e Autorisation écrite des parents (document, mail, sms, ….)
e Pièce d'identité de la personne
En cas d'empêchement ou de contretemps, le responsable légal de l'enfant est tenu d'en informer l'Accueil de Loisirs au 06 24 24 57 80
GR SU ou CRC RG RG, Règlement approuvé par le conseil municipal Page 17 Envoyé en préfecture le 30/03/2023
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2.4 LES TARIFS & LA FACTURATION
La participation financière des familles est fixée par décision du Conseil Municipal,
annexée au présent règlement et consultable sur le site internet de la commune.
Les factures sont transmises, via le Portail Famille, à terme échu.
Annulation et jours de carence des services péri et _extrascolaires
Les annulations hors délais sont facturées comme consommées.
© Les inscriptions hors délais sont majorées en plus du coût de la prestation.
En cas d'absence pour maladie, une carence de deux jours est instaurée. Les
prestations ne seront plus facturées à compter du 3°" jour, uniquement sur
présentation d'un certificat médical et sous réserve d'en informer la mairie dès le
1°" jour avant 10h00 (hors samedi et dimanche).
Annulation du restaurant scolaire
Les annulations ne seront prises en compte que dans la limite du respect du délai d'annulation. Les annulations hors délais seront facturées comme un repas consommé.
À Les parents ne respectant pas ce délai, se verront appliquer une pénalité (montant fixé
par délibération du Conseil Municipal) en plus du coût du repas.
En cas d'absence pour maladie, une carence de deux jours est instaurée. Les repas ne
seront plus facturés à compter du 3%" jour, uniquement sur présentation d'un
certificat médical et sous réserve d'en informer la mairie dès le 1*° jour avant 10h00
(hors samedi et dimanche).
Pénalité pour repas non réservé : Au 2?" défaut d'inscription dans le mois, une majoration
financière sera appliquée en plus du tarif de la prestation (montant défini par délibération du
Conseil Municipal).
Il est à noter, qu'en cas d'absence d'un enseignant pour quel que motif que ce soit, les repas
seront facturés.
Exception faite en cas de protocole gouvernemental épidémiologique (exemple COVID),.
CR
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2.5 LES MODE DE PAIEMENTS
Les factures sont payables :
Ÿ_ En Ligne via le portail famille par Carte Bancaire
Ÿ Par Chèque bancaire libellé à l'ordre du « Trésor Public »
Y EnEspèces
Y En Cësu
En cas de non-paiement dans les délais impartis (au 30 du mois), les familles: æ Recevront une relance via le Portail Famille,
æ N'auront plus accès à leur espace « réservation » du Portail Famille, tant que la dette sera effective,
© Devront prendre contact avec le service scolaire au 01 64 45 58 50
2.6 L'ASSURANCE
Tout enfant inscrit à un des services définis à l'article 1, devra être couvert par une assurance extra-scolaire ou par la responsabilité civile des parents.
o Une attestation devra être fournie au service scolaire à chaque début d'année scolaire.
Nos services ne peuvent être tenu pour responsable de la perte ou de la
détérioration de vêtements ou objets personnels
SE) Règlement approuvé par le conseil municipal Page 19 Envoyé en préfecture le 30/03/2023
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3 DISCIPLINE - RÈGLES DE COMPORTEMENT
Les familles comme les enfants doivent se conformer à l'organisation mise en place sur les différents temps d'accueil.
Il est recommandé aux familles de ne pas laisser leur enfant en possession d'objets personnels.
Il est en outre vivement conseillé de marquer les différentes affaires de l'enfant à son nom.
Les enfants doivent impérativement respecter le personnel des différents services et leurs camarades afin de maintenir de bonnes relations.
Il en va de même pour les adultes qui doivent avoir un comportement approprié et respectueux à l'égard de tous les enfants et les adultes dans l'enceinte des établissements.
Durant les temps péri et extrascolaire l'enfant doit respecter :
+ Les adultes en charge de son encadrement (agent de restauration, ATSEMS, animateurs,
enseignants) ainsi que ses camarades.
+ Les règles de politesse, l'intégrité des personnes et plus généralement de civisme. ° La bonne utilisation de l'espace et du matériel mis à sa disposition
Durant les temps péri et extrascolaire, sont interdits :
> Les agressions physiques et l'utilisation de mots grossiers.
> Les jeux brutaux ou dangereux ou pouvant blesser.
> L'apport d'objets dangereux ou pouvant blesser.
Tout enfant ayant un comportement incorrect ou incompatible avec la vie en collectivité pourra se Voir sanctionné, en fonction de la gravité des faits, il pourra :
© Etre exclus temporairement des différents services
© Etre exclus définitivement après trois avertissements auprès des parents.
> Toute dégradation signalée en mairie, devra être assumée financièrement par les familles, tant au niveau de sa réparation qu'au niveau de son remplacement.
L'ensemble du personnel et les élus comptent sur la totale collaboration des familles
afin d'éviter aux enfants toute sanction applicable.
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4 SANTÉ - HYGIÈNE & SÉCURITÉ DES ENFANTS
L'équipe d'animation se réserve le droit de refuser l'accès aux services à tout enfant dont
l'hygiène ou l'état de santé présenterait une gêne ou un risque pour la communauté.
> En cas de maladies contagieuses, les familles doivent faire un signalement aux services
communaux et l'enfant ne sera pas admis.
4.1 URGENCE MEDICALE
En cas de maladie de l'enfant, les parents ou toute autre personne majeure désignée par
ces derniers, devront venir chercher leur enfant dans les plus brefs délais.
En cas d'accident ou d'urgence médicale, les secours (Pompiers, SAMU, médecin traïtant)
seront appelés, les enfants seront, si nécessaire, transportés par les services de secours à
l'hôpital.
Les parents seront prévenus par les moyens les plus rapides.
En cas de désaccord, les familles devront fournir une attestation pour informer
le service scolaire de la mairie ainsi que l'équipe d'animation.
Médicaments :
Sur le temps péri et extrascolaire, seul un agent titulaire de l'AFPS, peut administrer des
médicaments à un enfant, sous réserve que les parents :
Fournissent une ordonnance médicale (indiquant la durée du traitement et la posologie),
æ Fournissent une autorisation écrite
© Fournissent les boîtes de médicaments marquées au nom de l'enfant.
A défaut aucun traitement ne sera administré.
Les médicaments resteront dans les locaux du périscolaire, stockés dans une pharmacie
prévue à cet effet jusqu'à la fin du traitement.
Seul le responsable légal déposera le traitement à administrer accompagné de l'ordonnance.
4.2 ALLERGIES
En cas de pathologie nécessitant un régime particulier ou la prise de médicament il est
obligatoire de présenter le PAI (Projet d'Accueil Individuel) rempli par un médecin et validé
par le médecin scolaire.
> Se rapprocher du responsable de l'établissement scolaire.
En cas d'allergie sévère, le Maire se réserve le droit d'imposer la fourniture d'un panier repas
à la famille.
Le coût de la restauration avec un panier repas est adapté en conséquence.
PE |
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4.3 SÉCURITÉ
Pour la sécurité des enfants, il est nécessaire que les services puissent joindre les parents rapidement. Il est donc important de tenir informé nos services de toutes modifications de vos coordonnées téléphoniques en mettant impérativement à jour vos données personnelles sur le Portail Famille.
Tout problème de santé doit être impérativement signalé à nos agents.
Il est rappelé aux familles, conformément à l'article 2.3 du présent règlement, qu'elles doivent impérativement désigner sur le Portail Famille les personnes autorisées à venir chercher leur enfant, en indiquant obligatoirement le nom, prénom, numéro de téléphone.
SR
Règlement approuvé par le conseil municipal Page 22 5 INFORMATIONS UTILES
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Accueil de Loisirs
Allée des Écoles
77780 BOURRON-MARLOTTE
Tél : 06 24 2457 80
Mail : m.verger-mairie.bm@wanaddo.fr
Mairie - Service Scolaire
135, Rue du Général de Gaulle
77780 BOURRON-MARLOTTE
Tél : 01 64 45 58 50
Mail : enfance.mariebm@orange.fr
Site internet : www.bourronmarlottefr
Je soussigné(e) Madame ou Monsieur
Déclare avoir pris connaissance du « Règlement intérieur des Services Péri et Extrascolaire »
Fait à Bourron-Marlotte, le :
Signature des deux parents (précédée de la mention “Lu et approuvé”)
Coupon à retourner au service scolaire de la Mairie
Je soussigné(e) Madame ou Monsieur
Déclare avoir pris connaissance du « Règlement intérieur des Services Péri et Extrascolaire »
Fait à Bourron-Marlotte, le :
Signature des deux parents (précédée de la mention “Lu et approuvé")
RE
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