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Convocation - C2023 20 Adoption Reglement Interieur Marche Noel
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - C2023 20 Adoption Reglement Interieur Marche Noel)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le ET
ID : 077-217700483-20230609-C2023_20-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
L'an 2023, le 9 Juin à 20:45, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 25/05/2023 et affichés à la porte de la Mairie le .
Présents : M. VALENTE Vitor, Maire, M. BOUILLETTE Lionel, Mme BRUDER-CAUQUIL
Marie-Claude, M. BUIRON Alain, M. CAPOIS Guillaume, Mme CERCEAU Christelle, M. DE FARIA CASTRO Custodio, M. GANDON Jean-Charles, Mme GREMY Dominique, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, Mme LOTT Myriam, Mme MOURICHON Véronique, Mme PACTON Aunarimnis Stéphanie, Mme PAYAN Chantal, M. PETIT Yves, Mme SCHAPPACHER Karine
Pour : 23
Conte:0 Excusé(s) ayant donné procuration : M. BREGERE-MAILLET Jean à Mme GREMY Dominique, M. Abstenton #9 COLAS Christophe à M. GANDON Jean-Charles, Mme DUWEZ Nathalie à Mme CERCEAU | Christelle, M. KECK Frédéric à Mme LOTT Myriam, Mme LAVAUZELLE Laurence à Mme HAMEL Acte rendu exécutoire après dépôt Catherine
en PREFECTURE . Le : 13/06/2023 Excusé(s) : M. BALOUZAT Alain
Et
Publication ou notification du :
13/06/2023 A été nommé(e) secrétaire : Mme HAMEL Catherine
C2023_20 — Adoption du règlement intérieur du marché de noël
Il est rappelé que lors de sa séance du 26 septembre 2022, le conseil municipal avait voté à l'unanimité le règlement intérieur du marché de noël pour l’année 2022.
L'expérience de ce nouveau format ayant fait l'unanimité, tant au niveau des administrés, qu’au niveau des exposants, le marché de noël de Bourron-Marlotte se déroulera, jusqu'à nouvel ordre, dans les mêmes conditions qu'en 2022.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le règlement intérieur du Marché de Noël.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Secrétaire de séance,
Catherine HAMEL Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Département de Ville de BOURRON/rwe = SEINE-ET-MARNE ID : 077-217700483-20230609-C2023_20-DE
p Code postal 77780
Arrondissement de
FONTAINEBLEAU
RÉGLEMENT INTÉRIEUR
MARCHÉ DE NOËL
ARTICLE 1 : DEFINITION
Le marché de Noël de Bourron-Marlotte, organisé par la mairie se déroulera, Espace Renoir. Il offre un espace privilégié au cœur du bourg.
Il est réservé aux artisans, commerçants, associations, artistes indépendants et producteurs qui souhaitent proposer des œuvres, articles ou produits, garantissant la qualité du marché.
ARTICLE 2 : HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC
Le marché de Noël de Bourron-Marlotte se déroulera de 10h00 à 18h00.
Les exposants devront se présenter à 7h00 pour effectuer la préparation de leur stand. La participation au marché de noël de Bourron-Marlotte est subordonnée à l’acceptation sans réserve du présent règlement. Il est admis que l’organisateur se réserve la possibilité de modifier les horaires ou d’annuler la manifestation en fonction d’impératifs nouveaux, de conditions climatiques défavorables ou de mesures sanitaires en vigueur, et ce sans aucun dédommagement.
ARTICLE 3 : DESCRIPTION
Le marché se composera de barnums, tables, d’un espace restauration à emporter, d’un espace animation pour les enfants.
ARTICLE 4 : EMPLACEMENT - MATERIEL
a) Les commerces de bouche seront placés en extérieur sous barnum de 4,50 x 3,00 avec tables de 2,20 x0,80
b) Les commerces artisanaux seront placés en intérieur et disposeront de tables de 1,80 x 0,76 La mise à disposition de chaises et tables doit être demandée auprès de la mairie en amont de l’évènement. Chaque exposant est tenu d’apporter son matériel (grilles d’exposition, dérouleur et / ou rallonges électriques, spot ou lampes, éléments de décoration du stand, nappes).
Pas d’accès wifi - connexion Internet 4G possible selon opérateur.
L’exposant est responsable de la structure et du matériel mis à sa disposition par l’organisateur.
ARTICLE 5 : DISTRIBUTION DES EMPLACEMENTS - DROIT DE PLACE C’est l'organisateur qui attribue les emplacements. Le droit de place est gratuit. Un chèque d’engagement de 150 euros à l'ordre du Trésor Public sera à joindre au présent règlement. Ce chèque sera rendu le jour du marché de Noël. En cas de non-respect du règlement intérieur, il sera encaissé.
ARTICLE 6 : FOURNITURE D’ELECTRICITE
L’organisateur assurera la fourniture de l’électricité.
L'installation électrique est réservée à l’usage exclusif du stand. Aucune connexion extérieure ne devra être effectuée sur les prises. Le matériel installé doit être homologué aux normes françaises. Pas d’ajout de système de chauffage possible. Envoyé en préfecture 13/06/2023 î
ARTICLE 7 : LE STATIONNEMENT ID : 077-217700483-20230609-C2023. 20-DE Aucun véhicule ne pourra circuler ni rester positionné dans le périmetre délimité du marché de Noël. Une fois l'installation terminée, les exposants devront garer leurs véhicules sur les différents emplacements attribués par la commune.
ARTICLE 8 : TENUE DES STANDS
Dès que l’exposant aura pris possession de son stand, il en aura l’entière responsabilité. L'exposant s'engage à respecter les dimensions des emplacements, à présenter de façon harmonieuse son stand. Les emballages en vrac, les objets ne servant pas à la présentation du stand doivent être mis à l’abri du regard des visiteurs.
Un effort particulier doit être apporté par les exposants pour créer l’ambiance de Noël.
ARTICLE 9 : AUTORISATION DE VENTE
Le participant s’engage à être conforme à la législation en vigueur et assume l'entière responsabilité de ses ventes. L’organisateur décline toute responsabilité relative aux déclarations légales vis-à-vis de l’Administration fiscale. Les exposants s’engagent à assurer un affichage des prix des produits exposés.
ARTICLE 10 : PRESENCE
L’exposant s’engage à assurer une présence sur son stand pendant toute la durée de la manifestation. Démontage des stands à partir de 18h00.
Il est demandé à chaque exposant de laisser son emplacement propre et débarrassé de tout déchet.
ARTICLE 11 : DROIT A L’IMAGE - DROIT D'AUTEUR
La participation de l’exposant implique l’acceptation sans réserve, que l’organisateur et les médias utilisent des images des stands à des fins de promotion de la manifestation sans limitation dans le temps, qu’il s’agisse d'images où l’on aperçoit l’exposant lui-même au d'images représentant ses produits (photos, presse écrite," internet.….).
ARTICLE 12 : ASSURANCE
L’exposant s'engage à souscrire à une assurance responsabilité civile couvrant les risques durant la manifestation,
ARTICLE 13 : EXONERATION DE RESPONSABILITE
L’organisateur est exonéré de toute responsabilité concernant les préjudices qui pourraient être subis par Pexposant pour quelque cause que ce soit, notamment les dommages ou vols de la marchandise exposée.
Vitor VALENTE
Maire
Je soussigné ...,.......,..,,,,,.,,,.,..,,,,,,,, iii nrenesesreneneeceneeneceeneennens
déclare adhérer sans réserve à toutes les dispositions de ce présent règlement.
Mention manuscrite « Lu et approuvé »
Signature