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Déliberation - 240402 17 Convention cadre de pret dans le cadre du salon Joinville Expo Annexe
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 240402 17 Convention cadre de pret dans le cadre du salon Joinville Expo Annexe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Médias,
CONVENTION CADRE DE PRÊT DANS LE CADRE DU SALON « JOINVILLE EXPO »
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Nom :
Prénom :
Adresse :
Courriel :
Numéro de téléphone :
Ci-après dénommé « l’artiste »,
D’une part,
ET :
La commune de Joinville-le-Pont,
La commune de Joinville-le-Pont, représentée par Monsieur Olivier Dosne, Maire de la commune de Joinville-le-Pont et Conseiller régional d’Île-de-France, habilité en vertu de la délibération n° du conseil municipal du 2 avril 2024,
Ci-après dénommée « la commune » ou « l’organisateur »,
D’autre part,
L’artiste et la commune étant ci-après désignés ensemble « les parties ».
ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE :
Dans le cadre de ses actions de développement culturel, la commune de Joinville-le-Pont souhaite promouvoir l’activité artistique du territoire dans toute sa diversité, en renforçant sa visibilité et en soutenant les artistes locaux, émergents ou confirmés.
A ce titre, la commune renouvelle cette année l’organisation du traditionnel « Salon des artistes », rebaptisé Joinville Expo. L’exposition, composée d’une sélection d’œuvres, permet de valoriser la démarche et le travail des artistes amateurs ou professionnels du territoire.
Ainsi, les artistes résidant (ou ayant leur atelier) dans le Val-de-Marne ont été invités à prendre part à l’événement. La commune a ouvert la participation à un large panel de disciplines artistiques : peinture, sculpture, photographie, gravure, installations… Après réception de leur dossier d’inscription, la commune a sélectionné les œuvres des artistes qu’elle souhaite exposer lors du salon.
Cette action s’inscrit dans le souhait de l’équipe municipale de soutenir les artistes locaux, en leur offrant une certaine visibilité, ainsi que l’opportunité de vendre leurs œuvres lors de l’événement.
Cette démarche répond également à la volonté de développer, sur le territoire de la commune, davantage de liens entre les artistes et les structures municipales, en vue de favoriser les échanges et l’émergence de projets communs.
Par ailleurs, en proposant une exposition d’arts plastiques gratuite au sein d’un équipement municipal, l’événement permet de faire connaitre de nouveaux artistes aux usagers, et plus largement aux habitants de Joinville-le-Pont.
Ainsi, il apparait souhaitable de proposer un cadre général destiné à définir les modalités de mise en œuvre du prêt de ces œuvres entre les artistes exposants et lacommune de Joinville- le-Pont, en vue de l’organisation de l’événement Joinville Expo.
IL A AINSI ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention détermine les conditions et les modalités de la mise à disposition
gracieuse de ses œuvres par l’artiste, au profit de la commune.
Les œuvres sont destinées à être présentées au public lors du Salon des artistes joinvillais qui
aura lieu du 15 au 18 mai 2024, dans la Salle des Fêtes de l’Hôtel de Ville.
Elle sera ouverte de 10h à 12h et de 14h à 18h.
ARTICLE 2 : DUREE
Le prêt est consenti dès l’acheminement des œuvres soit à compter du 13 ou du 14 mai 2023,
durant toute durée de l’exposition, soit du 15 au 18 mai 2024 et jusqu’à leur enlèvement donc
au plus tardle mardi 21 mai 2024.
ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIERES
Le prêt des œuvres par l’artiste est consenti gracieusement.
Le matériel d’exposition est mis à la disposition de l’artiste à titre gratuit. ARTICLE 4 : ENGAGEMENT DE L’ARTISTE
L’artiste s’engage à venir déposer ses œuvres les lundi 13 et mardi 14 mai 2024 de 9h à 12h
et de 14h à 17h dans la salle des fêtes située à l’Hôtel de ville .
Les œuvres proposées devront impérativement posséder au dos :
- un autocollant avec le titre de l’œuvre, le nom de l’artiste.
- un système solide permettant l’accrochage du tableau à un crochet de cimaise.
Les œuvres présentées le jour de l’accrochage devront correspondre à celles de l’artiste qui
ont été retenues par l’organisateur.
Le cas échéant, les œuvres vendues devront rester exposées jusqu’à la fin de l’exposition. La
commune ne gère pas les transactions. Elle ne pourra être tenue pour responsable d’un
quelconque désaccord ou litige résultant de ces ventes.
L’artiste s’engage à retirer ses œuvres au plus tard le mardi 21 mai de 9h à 12h et de 13h30 à
17h.
Le transport aller-retour des œuvres est à la charge de l’artiste. Il leur est recommandé de
prendre une assurance complémentaire concernant ces déplacements.
Pendant le dépôt et le retrait des œuvres, les artistes nous ayant prévenu à l’avance pourront
se garer dans le parking situé au sous-sol de l’Hôtel de Ville (dans la limite des places
disponibles) et utiliser le monte-charge pour le transport de leurs œuvres
ARTICLE 5 : ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
Les artistes se chargeront de l’accrochage des œuvres. Ils disposeront à cet effet :
- de panneaux noirs d’exposition de 100x200cm
- de vitrines
- de socles
Le nombre et le type de panneaux accordés à chaque artiste dépendront du nombre d’exposants retenus et du nombre d’œuvres à exposer.
La commune se réserve le droit de limiter le nombre d’œuvres exposées par panneaux.
L’implantation de l’exposition sera faite par la commune.
ARTICLE 6 : COMMUNICATION
Les photos des œuvres transmises par l’artiste lors de son inscription doivent être libres de
droit et pourront être utilisées pour la promotion de l’exposition (presse, catalogue, réseaux
sociaux, site internet…) sans que l’artiste puisse prétendre à un quelconque recours. La diffusion des affiches est assurée par le service Evénementiel.
Un catalogue des œuvres en consultation sera à disposition du public pendant le déroulement
de l’exposition. Celui-ci sera également consultable depuis le site internet de la commune.
L’exposition sera annoncée dans le magazine de la commune, sur le site internet, les réseaux
sociaux, les panneaux lumineux et tout autre support dont la commune dispose.
L’artiste autorise la commune à utiliser librement les photos prises des oeuvres lors de
l’exposition par le Service Communication ; celles-ci pourront être utilisées sur tous les
supports municipaux (magazine, site internet…).
ARTICLE 7 : ASSURANCES
La Mairie est couverte par une assurance globale prévenant les risques de perte, destruction, détérioration, avarie ou disparition consécutifs à un accident, incendie, explosion, chute de la foudre, vol ou à l'action de l'eau et subis par les objets présentés lors de l'exposition.
Ilest recommandé à l’artiste de prendre une assurance complémentaire, notamment pour le
transport des œuvres dont il est responsable.
Pendant les heures de fermeture, les portes de la Salle des Fêtes seront verrouillées et
interdites d’accès.
ARTICLE 8 : RESILIATION DU CONTRAT
En cas d’inexécution de l’une des parties à ses obligations contractuelles et sur simple mise en
demeure restée sans réponse, la présente convention pourra être résiliée.
En cas d’annulation de l’exposition liée à un cas de force majeure, le présent contrat sera
résilié d’office.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le droit français est applicable au présent contrat.
En cas de litige né de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat, les parties
signataires conviennent expressément de parvenir à un règlement amiable.
Si elles n’y parviennent pas, le litige sera soumis à l’appréciation des tribunaux compétents.
FAIT A JOINVILLE-LE-PONT EN DEUX EXEMPLAIRES LE ………………… Pour l’artiste, Pour la commune de Joinville-le-Pont,
Olivier DOSNE,
Maire de Joinville-le-Pont,
Conseiller Régional d’Ile-de-France