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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Médias, Aménagement du territoire,
CONVENTION CADRE DE PRÊT DANS LE CADRE DE L’EVENEMENT
JOINVILLE ARTS ET SCENES – CÔTÉ SALON
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Nom :
Prénom :
Adresse :
Courriel :
Numéro de téléphone :
Ci-après dénommé « l’artiste »,
D’une part,
ET :
La commune de Joinville-le-Pont,
La commune de Joinville-le-Pont, représentée par Monsieur Olivier Dosne, Maire de la Ville de Joinville- le-Pont et Conseiller régional d’Île-de-France,
Ci-après dénommée « la commune » ou « l’organisateur »,
D’autre part,
L’artiste et la commune étant ci-après désignés ensemble « les parties ».
ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE :
Dans le cadre de ses actions de développement culturel, la commune de Joinville-le-Pont souhaite promouvoir l’activité artistique du territoire dans toute sa diversité, en renforçant sa visibilité et en soutenant les artistes locaux, émergents ou confirmés.
A ce titre, la commune renouvelle cette année l’organisation du salon des artistes, intégré dans un événement intitulé Joinville Arts et Scènes qui comprend aussi un volet arts vivants (côté Scène). L’exposition, composée d’une sélection d’œuvres, permet de valoriser la démarche et le travail des artistes amateurs ou professionnels du territoire.
Ainsi, les artistes résidant (ou ayant leur atelier) à Joinville ont été invités à prendre part à l’événement par le biais d’un appel à projets. La commune a ouvert la participation à un large panel de disciplines artistiques : peinture, sculpture, photographie, gravure, installations, vidéos… Les dossiers reçus ont fait l’objet d’une délibération en commission laquelle a examiné la qualité des œuvres proposées mais aussi la variété des formes et des sujets traités ainsi que l’investissement des artistes dans la vie joinvillaise.
Cette action s’inscrit dans le souhait de l’équipe municipale de soutenir les artistes locaux, en leur offrant une certaine visibilité. Cette démarche répond également à la volonté de développer, sur le territoire de la commune, davantage de liens entre les artistes et les structures municipales, en vue de favoriser les échanges et l’émergence de projets communs.
Par ailleurs, en proposant une exposition d’arts plastiques gratuite au sein d’un équipement municipal, l’événement permet de faire connaitre de nouveaux artistes aux usagers de la mairie, et plus largement aux habitants de Joinville-le-Pont.
Ainsi, il apparait souhaitable de proposer un cadre général destiné à définir les modalités de mise en œuvre du partenariat entre les artistes exposants et la ville de Joinville-le-Pont, en vue de l’organisation de l’événement Joinville Arts et Scènes – côté Salon.
IL A AINSI ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention détermine les conditions et les modalités de la mise à disposition gracieuse de ses œuvres par l’artiste, au profit de la commune.
Les œuvres sont destinées à être présentées au public lors de l’exposition Joinville Arts et Scènes – côté Salon qui aura lieu du 28 mars au 4 avril 2025, dans la Salle des Fêtes de l’Hôtel de Ville.
L’exposition sera ouverte au public de 10h à 12h et de 14h à 18h les lundi, mercredi et jeudi, de 10h à 12h et de 14h à 19h le mardi et le vendredi et de 14h à 18h les samedi 29 et dimanche 30 mars.
ARTICLE 2 : DUREE
Le prêt est consenti pour la durée de l’exposition, soit du 28 mars au 4 avril 2025. Les œuvres seront acheminées le 26 et 27 mars 2025 avant le début de l’exposition et seront enlevées le samedi 5 avril 2025.
ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIERES
Le prêt des œuvres par l’artiste est consenti gracieusement.
Le matériel d’exposition est mis à la disposition de l’artiste à titre gratuit.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE L’ARTISTE
L’artiste s’engage à venir déposer ses œuvres les mercredi 26 et jeudi 27 mars 2025 de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Les œuvres proposées devront impérativement posséder au dos :
- un autocollant avec le titre de l’œuvre, le nom de l’artiste.
- un système solide permettant l’accrochage du tableau à un crochet de cimaise. Les œuvres présentées le jour de l’accrochage devront correspondre à celles qui ont été retenues par l’organisateur.
Du personnel municipal sera mis à disposition de l’artiste pour l’assister dans l’accrochage de ses œuvres.
Les œuvres éventuellement vendues devront rester exposées jusqu’à la fin de l’exposition.
Le retrait des œuvres se fera le samedi 5 avril de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
Le transport aller-retour des œuvres est à la charge de l’artiste. Il leur est recommandé de prendre une assurance complémentaire concernant ces déplacements.
Pendant le dépôt et le retrait des œuvres, les artistes nous ayant prévenu à l’avance pourront se garer dans le parking situé au sous-sol de l’Hôtel de Ville (dans la limite des places disponibles) et utiliser le monte-charge pour le transport de leurs œuvres
ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
La commune se chargera de l’accrochage des œuvres. Elle dispose à cet effet :
- de panneaux noirs d’exposition de 100x200cm
- de vitrines
- de socles
Le nombre et le type de panneaux accordés à chaque artiste dépendront du nombre d’exposants retenus et du nombre d’œuvres à exposer.
Le Comité se réserve le droit de limiter le nombre d’œuvres exposées par panneaux.
L’implantation de l’exposition sera faite par la commune.
ARTICLE 6 : COMMUNICATION
Les photos des œuvres transmises par l’artiste lors de son inscription doivent être libres de droit et pourront être utilisées pour la promotion de l’exposition (presse, catalogue…) sans que l’artiste puisse prétendre à un quelconque recours.
La diffusion des affiches est assurée par le service Evénementiel. L’artiste disposera d’affiches pour faire la publicité de l'exposition.
Un catalogue des œuvres en consultation sera à disposition du public pendant le déroulement de l’exposition. Celui-ci sera également consultable depuis le site internet de la commune.
L’exposition sera annoncée dans le magazine de la commune, sur le site internet, les réseaux sociaux, les panneaux lumineux et tout autre support dont la commune dispose.
L’artiste autorise la commune à utiliser librement les photos prises lors de l’exposition par le Service Communication ; celles-ci pourront être utilisées sur tous les supports municipaux (magazine, site internet…). ARTICLE 7 : ASSURANCES
La Mairie est couverte par une assurance globale prévenant les risques de vol, d’incendie et de dégradation des œuvres à l’intérieur de ses locaux. Néanmoins, il est recommandé à l’artiste de prendre une assurance complémentaire, notamment pendant le transport des œuvres.
Pendant les heures de fermeture, les portes de la Salle des Fêtes seront verrouillées et interdites d’accès.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La commune est responsable des œuvres uniquement sur la durée de l’exposition. Elle ne peut être tenue responsable d’une éventuelle dégradation pendant le transport, le montage ou le démontage des œuvres.
ARTICLE 8 : RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas d’inexécution de l’une des parties à ses obligations contractuelles et sur simple mise en demeure restée sans réponse, la présente convention pourra être résiliée.
En cas d’annulation de l’exposition liée à un cas de force majeure, la présente convention sera résiliée d’office. L’organisateur s’engage à prévenir le loueur et à restituer les panneaux loués dans les meilleurs délais.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le droit français est applicable à la présente convention.
En cas de litige né de l’interprétation ou de l’exécution de celle-ci, les parties signataires conviennent expressément de parvenir à un règlement amiable.
Si elles n’y parviennent pas, le litige sera soumis à l’appréciation des tribunaux compétents.
FAIT A JOINVILLE-LE-PONT EN DEUX EXEMPLAIRES LE …………………
Pour l’artiste, Pour la commune de Joinville-le-Pont,
Olivier DOSNE,
Maire de Joinville-le-Pont,
Conseiller Régional d’Ile-de-France