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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 15 sept 2020
Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune de Saint-Germain-Laval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 15 sept 2020)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Environnement,
COMMUNE DE 42260 ST GERMAIN LAVAL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 SEPTEMBRE 2020
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Jean-Claude
RAYMOND, Maire, pris les décisions suivantes :
PARTICIPATION FINANCIERE ANNEE SCOLAIRE 2020/2021 AU CONTRAT D'ASSOCIATION ECOLE PRIVEE " LES MARRONNIERS"
Fixe la participation de la Commune en référence aux dépenses de
fonctionnement de l'Ecole Publique à la participation à 701.28 €. par élève domicilié à St Germain Laval fréquentant l'Ecole Privée "Les Marronniers" de St Germain Laval, à partir de l’âge de 3 ans.
SUBVENTION CLASSE MATERNELLE ANNEE SCOLAIRE 2020/2021 A L'ECOLE PRIVEE "LES MARRONNIERS"
Attribue une subvention de 195€ par élève de moins de trois ans des
classes maternelles de l'Ecole Privée "Les Marronniers" de ST GERMAIN LAVAL, domicilié à SAINT GERMAIN LAVAL pour l'année scolaire 2020/2021.
SUBVENTIONS 2020
Accorde une augmentation de 1 % aux subventions attribuées
annuellement.
DEMANDE DE SUBVENTION 2020 GROUPEMENT DEPARTEMENTAL DE LUTTE CONTRE LES RATS MUSQUES
Décide de verser une subvention annuelle de 200 € au Groupement
Départemental de lutte contre les rats musqués.
CHARTE ÉCOLES RURALES
Désigne Mme Marie-Christine MURON, Adjointe au Maire, comme
titulaire et M. Jean-Claude RAYMOND, Maire, comme suppléant, pour constituer les commissions citées dans la charte de ruralité concernant les écoles du périmètre de la CCVAI.
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D’UN REPRESENTANT SUPPLEANT POUR LA COMMISSION D’EVALUATION DE TRANSFERT DE CHARGES
Nomme M. Jean-Claude RAYMOND, en tant que représentant titulaire
et Mme Céline MOUNIER en tant que représentant suppléant pour la CETC (Commission d’évaluation de transfert de charges).
… / … CIMETIERE : MODALITES INSCRIPTIONS STELE JARDIN DU SOUVENIR
Décide que chaque famille s’adressera à une entreprise funéraire habilitée
pour réaliser les inscriptions sur la stèle du jardin du souvenir au cimetière, en respectant les modalités à définir dans le règlement du jardin du souvenir pour garantir une uniformité des écritures. Le coût de l’inscription sera à la charge des familles.
DELIBERATION SE PRONONÇANT SUR L’EXTINCTION DE CREANCES IRRECOUVRABLES
Accepte l’extinction d’une créance irrécouvrable.
SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Il est donné connaissance du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité
du Service Public d’élimination des déchets établi par la Communauté de Communes des Vals d’Aix et Isable.
COMPTE RENDU DE L’EXERCICE DES DELEGATIONS DECISION PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Marché de Maîtrise d’œuvre Construction d’une maison des
Associations
Décision de signer le contrat de maitrise d’œuvre représenté par M.
Vincent BUCHET, Architecte DPLG, 109, rue Léon Blum 42153 – RIORGES, pour les travaux d’aménagement d’une maison des Associations, 38 rue des Ecoles. Le forfait initial de rémunération s’élève à 18 047.63 € HT.
EXONERATION EXCEPTIONNELLE DES DROITS DE PLACE FETE FORAINE 2020 En raison du contexte sanitaire actuel et de la suppression de l’ensemble
des manifestations lors de la fête foraine 2020, décide de voter une exonération exceptionnelle des droits de place cette année.