Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 02 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 15 sept 2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 03 2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 07 2021 Presse modifié
Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 04 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du CM 16 11 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du CM 16 02 2021B 1
Compte-Rendu - Compte rendu du CM 15 12 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du CM 21 01 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du CM 17 11 20
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 20 10 2020
Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune de Saint-Germain-Laval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 20 10 2020)
Thèmes du document : Éducation, Énergies, Handicap et inclusivité,
Page 1 sur 2
COMMUNE DE 42260 ST GERMAIN LAVAL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 OCTOBRE 2020
Après le respect d’une minute de silence en hommage à Samuel PATY,
enseignant assassiné,
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Jean-Claude
RAYMOND, Maire, pris les décisions suivantes :
ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Adopte le règlement intérieur du Conseil Municipal de SAINT
GERMAIN LAVAL.
DESIGNATION DE MEMBRES A LA COMMISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES
Désigne au sein de la commission de contrôle des opérations électorales :
- Mme Françoise GERY, membre titulaire et
- M. Jean-Pierre GLATZ, membre suppléant.
FEDERATION FRANÇAISE DES STATIONS VERTES
DESIGNATION DU DELEGUE REPRESENTANT LA COLLECTIVITE
Désigne M. Gilles FAVREAU comme délégué titulaire et Madame
Sylvie DENTON comme délégué suppléant pour siéger aux assemblées délibérantes de la Fédération des Stations Vertes.
NOMINATION D’UN REFERENT
Désigne M. Gilles FAVREAU, conseiller municipal en qualité de
membre titulaire et Mme Sylvie DENTON, conseillère municipale en qualité de membre suppléant, au titre de référent de la commune à la Fédération Française des Stations Vertes.
ADHESION AU SERVICE D’ASSISTANCE A LA GESTION ENERGETIQUE DU SIEL – TERRITOIRE D’ENERGIE (SAGE)
Décide que la collectivité adhère au service d’assistance à la gestion
énergétique et à son module télégestion mis en place par le SIEL-TE, et s'engage à verser les contributions annuelles correspondantes.
Décide de choisir les modules suivant : Bâtiments neufs et réhabilitations
et projets énergie renouvelable et réseaux de chaleur
Autorise M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir.
PERSONNEL COMMUNAL
Valide le principe pour le paiement d’indemnités horaires pour travaux
supplémentaires (IHTS) effectués à la demande de l’autorité territoriale par les agents communaux.
Décide à la majorité (11 voix contre et 8 voix pour) de ne pas attribuer
une prime exceptionnelle aux agents mobilisés pour faire face à l’épidémie de covid-19 au cours de l’état d’urgence sanitaire. Page 2 sur 2
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA SOCIETE GERMANOISE DE CHASSE
Accorde une subvention exceptionnelle de deux cent vingt cinq euros à
Société Germanoise de Chasse 42260 - ST GERMAIN LAVAL suite à la mise en place d’une jachère fleurie sur une parcelle communale à proximité du groupe scolaire
CONVENTION FIXANT LES MODALITES DE PARTICIPATION FINANCIERE ET D’ACCUEIL A L’ECOLE PUBLIQUE DE ST GERMAIN LAVAL DES ENFANTS NON RESIDENTS DANS LA COMMUNE
Approuve la convention fixant les modalités
de participation financière et d’accueil à l’école publique de la commune de St Germain Laval des enfants non résidents dans la commune
Autorise Monsieur le Maire à la signer avec les communes qui ne
disposent pas d’école ou qui ont des enfants inscrits pour des motifs entrant dans le cadre dérogatoire réglementaire non opposable
CONVENTION PERISCOLAIRE AVEC FAMILLES RURALES
Approuve la signature de la convention concernant l’animation pour les
enfants de 3 à 11 ans dans le cadre du volet périscolaire avec l’association Familles Rurales et désigne M. le Maire en tant que représentant élu au sein du comité de suivi.
DECISIONS DU MAIRE - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Révision triennale du bail de gré à gré pour la location du presbytère
Décision de maintenir le loyer annuel pour la location du Presbytère 84,
rue Denfert Rochereau 42260 – St Germain Laval à cinquante euros pour la période triennale du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023.
Les autres termes du bail précisent les conditions de cette location restent
inchangés
PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN
Emet un avis favorable pour l’inscription de la Commune de ST
GERMAIN LAVAL dans le programme "Petites villes de demain" en vue de solliciter les différentes aides financières pour la mise en œuvre d’un projet global de territoire, en partenariat avec la Communauté de Communes des Vals d'Aix et Isable.