Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - B.13042023.04 Approbation du Compte Administratif
Déliberation - B.13042023.07 Approbation du Budget Primitif 2023
Déliberation - B.13042023.04 A Compte Administratif
Déliberation - B.11042024.01 Approbation du Compte de gestion 202
Déliberation - B.07042025.05 Approbation du Budget Primitif 2025
Déliberation - B.11042024.05 Approbation du Budget Primitif 2024
Déliberation - B.07042025.02 Approbation du Compte financier uniq
Déliberation - B.13042023.03 Approbation du Compte de gestion 202
Déliberation - B.13042023.04 A Compte Administratif signatures
Déliberation - B.13042023.03 A Compte de Gestion
Déliberation - B.11042024.02 Approbation du Compte Administratif 2023
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Déliberation - B.11042024.02 Approbation du Compte Administratif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
B.11042024.02
DEPARTEMENT
DU NORD
COMMUNE DE WALLERS ARENBERG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
----------------------------------
CONSEILLERS ELUS :
29
L’An Deux Mille Vingt-quatre, le onze du mois d’avril, le Conseil Municipal de la Commune de WALLERS ARENBERG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Salvatore CASTIGLIONE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de l’Hôtel de Ville, conformément à la loi.
CONSEILLERS EN EXERCICE
29
Étaient présents (22) : Salvatore CASTIGLIONE, Maire, Cécile DEHOUCK, Tonino RUNCO, Magalie DUTRIEUX, Jean Pierre SELVEZ, Suzel JAWORSKI, Vincenza CASTIGLIONE, Géry CATTIAU, Christophe DEHOUCK, Adjoints, Chantal SAEGERMAN, Jean-Pierre ABRAHAM, Marc STIEVENARD, Conseillers Municipaux Délégués, Bernard CARON, Marie-Pierre VARLEZ, Aurore DUSSART, Armel BISIAUX, Émile LAURANT, Bénédicte COTTEL, Serge HARDY, Laurent STAQUET, Laurence SZYMONIAK, Fabienne BENOIT, Conseillers Municipaux.
CONSEILLERS PRESENTS :
22
Étaient Excusés (6) : Yoann HOCHEDEZ (procuration à Tonino RUNCO), Hermeline BOUTELIER (procuration à Vincenza CASTIGLIONE), Catherine DEMEURISSE (procuration à Magalie DUTRIEUX), Mathieu DECARPENTRY (procuration à Bernard CARON), Dominique NICODEME (procuration à Jean-Pierre SELVEZ), Cathy TYLEK (procuration à Cécile DEHOUCK).
Était Absent (1) : Marc BAUDRY.
Président de la séance : Emile LAURANT - Secrétaire de la séance : Marc STIEVENARD
Date d’envoi de la convocation : 27/03/2024.
Objet : Approbation du Compte Administratif 2023
Rapporteur : Bernard CARON, Vice-président de la commission Finances
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur.
Considérant que Monsieur le Maire, Ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2023 les finances de la Commune de Wallers en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées ;
Procédant au règlement du budget de 2023, il est proposé de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires : B.11042024.02
Subdivisions Fonctionnement Investissement Ensemble des sections
Dépenses ou
Déficits
Recettes ou
Excédents
Dépenses ou
Déficits
Recettes ou
Excédents
Dépenses ou
Déficits
Recettes ou
Excédents
Résultats
reportés 430 175.64 € 341 203.01 € 771 378.65 €
Réalisations 4 799 410.04 € 5 377 759.94 € 5 246 638.70 € 4 641 748.85 € 10 046 048.74 € 10 019 508.79 €
Totaux 4 799 410.04 € 5 807 935.58 € 5 246 638.70 € 4 982 951.86 € 10 046 048.74 € 10 790 887.44 €
Résultats de
clôture 1 008 525.54 € 263 686.84€ 263 686.84 € 1 008 525.54 €
Restes à réaliser 1 017 920.54 € 2 239 024.27 € 1 017 920.54 € 2 239 024.27 €
Totaux cumulés 4 799 410.04 € 5 807 935.58 € 6 528 246.08 € 7 221 976.13 € 11 327 656.12 € 13 029 911.71 €
Résultats
cumulés 1 008 525.54 € 693 730.05 € 1 702 255.59 €
Le Maire ayant quitté la séance à cette fin.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix,
- APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen ; - DECLARE toutes les opérations de l'exercice 2023, définitivement closes et les crédits annulés.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la présente délibération.
A Wallers Arenberg, le 11 avril 2024
Le Maire,
Salvatore CASTIGLIONE
Publié sur le site internet le 15/01/2026 :
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
ID de transmission : 059-215906-32220240411-B11042024_01-DE