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Déliberation - B.07042025.02 Approbation du Compte financier unique CFU
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Déliberation - B.07042025.02 Approbation du Compte financier unique CFU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
B.07042025.02
DEPARTEMENT
DU NORD
COMMUNE DE WALLERS ARENBERG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
----------------------------------
CONSEILLERS ELUS :
29
L’An Deux Mille Vingt-cinq, le sept du mois d’avril, le Conseil Municipal de la Commune de WALLERS ARENBERG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard CARON, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite douze jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de l’Hôtel de Ville, conformément à la loi.
CONSEILLERS EN EXERCICE
29
Étaient présents (25) : Bernard CARON Maire, Cécile DEHOUCK, Tonino RUNCO, Magalie DUTRIEUX, Jean Pierre SELVEZ, Suzel JAWORSKI, Géry CATTIAU Adjoints, Marc STIEVENARD, Chantal SAEGERMAN, Yoann HOCHEDEZ, Jean-Pierre ABRAHAM Conseillers Municipaux délégués, Marie-Pierre VARLEZ, Émile LAURANT, Hermeline BOUTELIER, Bénédicte COTTEL, Catherine DEMEURISSE, Serge HARDY, Armel BISIAUX, Salvatore CASTIGLIONE, Aurore DUSSART, Fabienne BENOIT, Laurence SZYMONIAK, Dominique NICODEME, Mathieu DECARPENTRY, Cathy GOUPIL Conseillers Municipaux.
CONSEILLERS PRESENTS :
25
Étaient excusés (3) : Laurent STAQUET (procuration à Jean Pierre SELVEZ), Christophe DEHOUCK (procuration à Cécile DEHOUCK), Vincenza CASTIGLIONE (procuration à Tonino RUNCO).
Était Absent (1) : Marc BAUDRY.
Président de la séance : Emile LAURANT - Secrétaire de la séance : Marc STIEVENARD.
Date d’envoi de la convocation : 25/03/2025.
Objet : Approbation du Compte financier unique (CFU)
Rapporteur : Bernard CARON, Maire
Conformément aux dispositions de l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire, ordonnateur ayant quitté la séance, le Conseil Municipal procède à la désignation du Président de séance.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le CFU 2024 ;
CONSIDERANT que le CFU met en évidence les informations clés sur la situation financière de la collectivité en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultats synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable public, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
CONSIDERANT les éléments suivants : B.07042025.02
2024 Antérieur Résul. Global
Section de Fonctionnement
Recettes réelles de fonctionnement 5 609 982,21 €
Recettes d'ordre de fonctionnement 14 545,00 €
002 Excédent antérieur reporté 350 000,00 €
Total Recettes 5 974 527,21 €
Dépenses réelles de fonctionnement 4 834 564,23 €
Dépenses d'ordre de fonctionnement 379 740,30 €
002 Déficit antérieur reporté 0,00 €
Total Dépenses 5 214 304,53 €
Résultat de fonctionnement (Déficit/Excédent) 410 222,68 € 350 000,00 € 760 222,68 €
Section d'Investissement
Recettes réelles d'investissement 2 804 239,40 €
Recette d'ordre d'investissement 381 786,08 €
1068 Affectation résultat
001 Excédent antérieur reporté 0,00 €
Total des recettes 3 186 025,48 €
Dépenses réelles d'investissement 4 006 289,79 €
Dépenses d'ordre d'investissement 16 590,78 €
001 Déficit antérieur reporté 263 686,84 €
Total des dépenses 4 286 567,41 €
Résultat d'investissement (Déficit/Excédent) -836 855,09 € -263 686,84 € -1 100 541,93 €
Le Maire et Monsieur CASTIGLIONE ayant quitté la séance à cette fin.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune de WALLERS ; - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la présente délibération.
A Wallers Arenberg, le 7 avril 2025
Le Maire,
Bernard CARON
Publié sur le site internet le 02/03/2026 : B.07042025.02
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ID de transmission : 059-215906322-20250407-B 07042025_15-DE