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Déliberation - lib 04 240323 10 Budget Patinoire Piscine Approbation du compte administratif 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 04 240323 10 Budget Patinoire Piscine Approbation du compte administratif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 d
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBER “7 de D U CON s E | L M U N I C | PAL ID : 038-213805278-20230324-04_24032023_10-DE
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Vaujany, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves GENEVOIS, Maire.
Nombre de conseillers : en exercice 11
présents 9
votants 10
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc BASSET, Brigitte ARNAUD, Bruno AVEQUE, Eric DOURNON, Jacques JOUANS, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX
Absents : Nadine VERNEY
Pouvoir : Nadine VERNEY à Jean-Luc BASSET
Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Objet : Budget PATINOIRE PISCINE - M14 — Adoption du compte administratif 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21 et L.2343-1 et 2,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BASSET, 3è"e Adjoint en charge des finances, conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget Patinoire Piscine 2022 qui s'établit ainsi :
Section d'investissement
RECETTES 206 512,06 €
DEPENSES 138 365,50 €
RESULTAT 68 146,56 €
Section de fonctionnement
RECETTES 1 979 119,58 €
DÉPENSES 1 990 700,07 €
RESULTAT = 11 580,49 €
Monsieur Yves GENEVOIS, Maire, ayant quitté la séance,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
1. Approuve le compte administratif du budget Patinoire Piscine 2022 ;
2. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme. Le 3ème Adjoint en charge des finances,
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le