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Déliberation - 2023 12 64 sivom ra 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 64 sivom ra 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
O
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
NN
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2023/12-64
Objet
: SIVOM
de
Saint-Germain-en-Laye
- Rapport
d’activités
2022
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
cinq
décembre,
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
1°
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents:
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Dominique
GERBERT,
Isabelle
TRAPPIER,
Florent
BORON,
Christian
GHEZ,
Karel
KURZWEIL,
Michel
MOREAU,
Axel
FAIVRE,
Philippe
DESBOIS,
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET,
Clotilde
FRETÉ
(arrivée
à
19h53
point
n°5),
Christelle
BARDEILLE,
Jean-Philippe
ANTOINE,
Jérôme
FENAILLON,
(arrivé
à
19h53
délibération
n°5),
Éric FROMMWEILER,
Stéphanie
NOGUES.
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT)
:
Muriel
DEGAVRE
à Gilles
STUDNIA
Christine
CAILLAT
à Gérard
PARFAIT
Sylvie
SORMAIL
à Dominique
GERBERT
Jean-Marc
FRUCTUS
à
Karine
DUBOIS
Véronique
LOZEVIS
à
Isabelle
TRAPPIER
Pascale
COURMONT
à Florent
BORON
Thomas
BATIGNE
à Karel
KURZWEIL
Sophie
LAFEUILLADE
à Jean-Philippe
ANTOINE
Absente : Nathalie
ZENOU
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et
constaté
l'existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Isabelle
TRAPPIER,
à l’unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
H
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
05
décembre
2023
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20231206-2023-12-64-DE Date de réception préfecture : 06/12/2023 o
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2023/12-64
: SIVOM
de
Saint-Germain-en-Laye
- Rapport
d'activités
2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
la
commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
adhère
au
Syndicat
Intercommunal
à
Vocations
Multiples
de
Saint-Germain-en-Laye
(SIVOM)
;
Considérant
qu'en
application
de
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le syndicat
a transmis
son
rapport
d'activité
pour
l’année
2027 ;
Considérant
que
ce
document
est
mis
à
la disposition
des
Conseillers
municipaux
et
des
Nonnais-
Bretèchois,
conformément
à la loi
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
Prend
acte
du
rapport
d'activité
de
l'exercice
2022
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocations
Multiples
(SIVOM). Fait
et
délibéré
à Saint-Nom-la-Bretèche,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessous,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
le
05
décembre
2023
Le
Maire,
ler Vice-président
de
la Communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
La
secrétaire
de
séance
Isabelle
TRAPPIER
Gilles
STUDNIA
dé
20
Mis
en
ligne
le 05-12-2023
Document
rendu
exécutoire
le
05-12-2023
Pour
le Maire
et par
délégation,
le Directeur
G énéral des
Services
Pascal
PARISSIER
—.
IN
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
05
décembre
2023
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20231206-2023-12-64-DE Date de réception préfecture : 06/12/2023