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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Acte - acte 2022 12 60 sivom)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
6
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
NN
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-lo-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2022/12-60
Objet
: SIVOM
de
Saint-Germain-en-Laye
—
Rapport
d’activités
2021
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Le
six
décembre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-
Nom-la-Bretèche,
1” Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents
:
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Muriel
DEGAVRE,
Dominique
GERBERT,
Isabelle
TRAPPIER,
Christian
GHEZ,
Karel
KURZWEIL,
Axel
FAIVRE,
Véronique
LOZEVIS,
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET,
Christelle
BARDEILLE,
Thomas
BATIGNE,
Sophie
LAFEUILLADE,
Jean-Philippe
ANTOINE,
Stéphanie
NOGUES.
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT)
:
Florent
BORON
à Gilles
STUDNIA,
Christine
CAILLAT
à
Karine
DUBOIS,
Michel
MOREAU
à
Dominique
GERBERT,
Pascale
COURMONT
à Véronique
LOZEVIS,
Romain
LESAGE-GIACOMINI
à
Gérard
PARFAIT,
Nathalie
ZENOU
à
Sophie
LAFEUILLADE,
Jérôme
FENAILLON
à Jean-Philippe
ANTOINE,
Éric
FROMMWEILER
à Stéphanie
NOGUES
Absents
:
Sylvie
SORMAIL,
Jean-Marc
FRUCTUS,
Clotilde
FRETÉ
Après
avoir
procédé
à
l’appel
nominal
et
constaté
l’existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Gérard
PARFAIT,
à
l'unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Ville de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
06
décembre
2022
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20221209-2022-12-60-DE Date de réception préfecture : 09/12/2022 O
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2022/12-60
: SIVOM
de
Saint-Germain-en-Laye
-
Rapport
d’activités
2021
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
adhère
au
Syndicat
Intercommunal
à Vocations
Multiples
de
Saint-Germain-en-Laye
(SIVOM),
CONSIDÉRANT
qu’en
application
de
l’article
L.521
1-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le syndicat
a transmis
son
rapport
d’activité
pour
l’année
2021,
CONSIDÉRANT
que
ce
document
est
mis
à
la
disposition
des
Conseillers
municipaux
et
des
Nonnais-Bretèchois,
conformément à
la loi,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l'exercice
2021
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocations
Multiples
(SIVOM).
Fait et délibéré
à Saint-Nom-la-Bretèche,
les jour,
mois
et an
ci-dessous,
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
le
07
décembre
2022
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
“Ve
de
la Communauté
de
commünes
Gälly
Mauldre,
L
Gille
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
06
décembre
2022
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20221209-2022-12-60-DE Date de réception préfecture : 09/12/2022