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Déliberation - DEC 2024 203 Marche n 2024C22 d assistance et de maintenance du logiciel de billetterie de la salle Gerard Philipe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Religion et laïcité,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
6
- Liberté
— Égalité
— Fraternité
-
BONNEUILÈ
sur-Marne
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2024-203
DÉCISION
DU
MAIRE
MARCHÉ
N°2024C22
D’ASSISTANCE
ET
DE
MAINTENANCE
DU
LOGICIEL
DE
BILLETTERIE
DE
LA
SALLE
GERARD
PHILIPE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courante
et
de
service ;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2024-36
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2024
modifiée,
portant
budget
2024
;
VU
la
proposition
de
l’entreprise
RESSOURCES
SYTÈMES
D'INFORMATIONS
sise
2
rue
Hélène
Boucher
à
GUYANCOURT
(78280)
;
DÉCIDE
Article
1°’ :
Il est
décidé
de
confier
à
un
prestataire
privé
l'assistance
et
la
maintenance
du
logiciel
de
billetterie
de
la
salle
Gérard
Philipe.
Article
2
: Il est
retenu
pour
ce
faire
RESSOURCES
SYTÈMES
D'INFORMATIONS,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
1
858
€
(hors
révision
de
prix)
par
an,
soit
un
montant
maximum
de
7 432
€
(hors
révision
de
prix)
pour
toute
la durée
d'exécution.
Article
3
: Le
présent
marché
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
13
février
2024,
reconductible
trois
fois
pour
une
durée
maximale
de
quatre
ans.
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
4
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
seront
prévus
aux
budgets
des
années
suivantes
couvrant
la
période
complète
d'exécution
du
présent
marché.
Article
5
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
14
octobre
2024. Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
?
6
NOY.
2021,
Et
de
la
publication
le
?
6
NOV.
2074
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS