Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - n°
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - CA
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - BP
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 14 CA 2017 BP
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 14 CA 2017 BP)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
Communauté
de
Comrunes
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
29
MARS
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
29
mars
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la salle
d'exposition
de
la
mairie
d'Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
FAYE,
Président,
Date
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 22
mars
2018,
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
33
19
6
4
4
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
24
0
0
1 (Jean
Pierre
Faye)
Membres
présents
:
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
CHADELAUD
Michel,
FAYE
Jean
Pierre,
GANE
Isabelle,
GLANGEAUD
Delphine,
LACOUTURIERE
Michel,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
MENUCELLI
Thierry,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PERIGAUD
Chantal,
PEYRISSAGUET
Jean-Jacques,
PLAZANET
Mélanie,
PONS
Gérard,
POURCHET
Pierre,
SERRU
Marie
Claire,
SIMON
Philippe
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir :
BAUDEMONT
Dominique
donne
pouvoir
à
PERIGAUD
Chantal,
CHABANAT
Christine
donne
pouvoir
à
PLAZANET
Mélanie,
CHAUVERGUE
Laurence
donne
pouvoir
à
MUZETTE
Thierry,
DOLLEY
Alain
donne
pouvoir
à
BIDAUD
Jean
Michel,
PERDUCAT
Daniel
donne
pouvoir
à
FAYE
Jean
Pierre,
SUDRON
Frédéric
donne
LOURADOUR
Patricia
Membres
excusés
n’ayant
pas
donné
pouvoir :
GARDELLE
Bruno,
ROGER
Edouard,
TERRIER
Gilles,
SIMON
Isabel
Absents
:
CAMBOU
Stéphane,
BODIN
Pascal,
DEVAUX
Nathalie,
DUPUY
Nathalie
Secrétaire
de
séance
: PLAZANET
Mélanie
FINANCES Délibération
n°
14
— 2018
: Compte
Administratif
2017
—
Budget
principal
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.121-14
relatif
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le président
pour
présider
lors
du
vote
du
compte
administratif;
Monsieur
le
Président
indique
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
qu’il
ne
peut
pas
prendre
part
au
vote
du
Compte
Administratif
du
Budget
principal.
Madame
Monique
LENOBLE,
Vice-présidente
de
la
Commission
Finances
est
désignée
comme
présidente
pour
présider
la séance
pour
ce
point
de
l’ordre
du
jour.
Mme
LENOBLE
présente,
aux
membres
du
Conseil
Communautaire,
le
Compte
Administratif
2017
du
Budget
Principal,
dont
les
résultats
sont
arrêtés
comme
suit :
p.1/2 FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES ou
RECETTES ou
DEPENSES ou
RECETTES ou
DEPENSES ou
RECETTES ou
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
Résultats reportés
227 023,69 €
481 960,57 €
708 984,26 €
Opérations
de
l'exercice.
3
179
979,08
€
3
214
201,89
€
874
684,21
€
622
995,82
€
4
054
663,29
€
3 837
197,71
€
TOTAUX
317997908€
|
3441225,58€
87468421€
|
110495630€ |
405466320€
|
4546181,97€
34 222,81 €
251 688,39 €
217 465,58 €
1050 105,60 €
578632,00€
|
1050 105,60 €
578 632,00 €
3
179
979,08
€
3441225,58€
1924
789,81
€
1 683
588,39
€
5
104
768,89
€
5
124
813,97
€
RESULTATS
DEFINITIFS....
261
246,50
€
241
201,42
€
20
045,08
€
Mme
Lenoble
précise
que
le Compte
Administratif
2017
du
Budget
Principal
tel
que
présenté
est
conforme
dans
ses
écritures
au
Compte
de
Gestion
2017
du
Budget
Principal
établi
par
Monsieur
le Trésorier
d'Eymoutiers.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l’unanimité
:
“
D'ADOPTER
le Compte
Administratif
2017
du
Budget
principal
;
“
DE
RECONNAÎTRE
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
2017
;
“
D’ARRETER
les
résultats
définitifs
tels
que
définis
ci-dessus.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le 03
avril
2018
La
Présidente
de
séance,
Mentes
un
Acte
rendu
exécutoire
le:
Communauté
de
Communes
Publiée:
OUSS 148
À
des
Portes
de Vessivière
&,rue
de
là
Soilégiale
87126
EYMOUTIERS
p.2/2