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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 6 CA ZAE Ribière de Bussy
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 6 CA ZAE Ribière de Bussy)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
14
MARS
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
14
mars
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
d’Augne,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
FAYE,
Président. Date
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 07
mars
2019
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
33
23
3
2
5
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
25
0
0
1 (Jean
Pierre
Faye)
Membres
présents
: BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
CHAUVERGUE
Laurence,
FAYE
Jean
Pierre,
GANE
Isabelle,
GARDELLE
Bruno,
GLANGEAUD
Delphine,
LACOUTURIERE
Michel,
LEFEBVRE
Frankie,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
MENUCELLI
Thierry,
MUZETTE
Thierry,
PERIGAUD
Chantal,
PEYRISSAGUET
Jean-Jacques,
PLAZANET
Mélanie,
PONS
Gérard,
POURCHET
Pierre,
SERRU
Marie
Claire,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
TERRIER
Gilles.
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir:
DEVAUX
Nathalie
donne
pouvoir
à
LEFEBVRE
Frankie,
DUPUY
Nathalie
donne
pouvoir
à
CHAUVERGUE
Laurence,
PERDUCAT
Daniel
donne
pouvoir
à
FAYE
Jean
Pierre.
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
: CHADELAUD
Michel,
PAQUET
Laurent.
Absents
: CAMBOU
Stéphane,
CHABANAT
Christine,
DOLLEY
Alain,
ROGER
Edouard,
SIMON
Isabel.
Secrétaire
de
séance
: PLAZANET
Mélanie
FINANCES Délibération
n°
06
— 2019
: Compte
Administratif
2018
—
Budget
annexe
ZAE
des
Ribières
de
Bussy
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.121-14
relatif
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le président
pour
présider
lors
du
vote
du
compte
administratif;
Monsieur
le
Président
indique
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
qu’il
ne
peut
pas
prendre
part
au
vote
du
Compte
Administratif
du
budget
annexe
ZAE
des
Ribières
de
Bussy.
Madame
Monique
LENOBLE,
Vice-présidente
de
la
Commission
Finances
est
désignée
comme
présidente
pour
présider
la séance
pour
ce
point
de
l’ordre
du
jour.
p.1/2 COMPTE
ADMINISTRATIF
ZAE
RIBIERE
DE
BUSSY
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
Résultats
reportés….…..........
183
195,40
€
183
195,40
€
Opérations
de
l'exercice...
TOTAUX.
183
195,40
€
183
195,40
€
Résultats
de clôture...
Restes
à réaliser...
TOTAUX
CUMULES...........
183
195,40
€
183
195,40
€
RESULTATS
DEFINITIFS.........
183
195,40
€
183
195,40
€
Mme
Lenoble
précise
que
le
Compte
Administratif
2018
du
budget
annexe
ZAE
des
Ribières
de
Bussy
tel
que
présenté
est
conforme
dans
ses
écritures
au
Compte
de
Gestion
2018
du
budget
annexe
ZAE
des
Ribières
de
Bussy
établi
par
Monsieur
le
Trésorier
d’Eymoutiers.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l’unanimité
:
“
D’ADOPTER
le Compte
Administratif
2018
du
budget
annexe
ZAE
des
Ribières
de
Bussy
“
D’ARRETER
les
résultats
définitifs
tels
que
définis
ci-dessus.
Fait
et délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le
19
mars
2019
La
Présidente
de
séance,
Monique
LENOBLE
Acte rendu exécutoire le :
_
MAI
01
Publiéle:
Q
—
MAI
fu
2018
FECTURE IENNE
SUAL
DE
LA
HAU -
AVR,
2919
p. 2/2