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Arrêté - cms 68109 RUE du Docteur Roux et RUE de Casernes 24 01 26
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68109 RUE du Docteur Roux et RUE de Casernes 24 01 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°68109
Portant réglementation du stationnement sur
RUE DU DOCTEUR ROUX et RUE DES CASERNES
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Va l'struction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que l'organisation d'un déménagement et d'un emménagement rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DU DOCTEUR ROUX
et RUE DES CASERNES
ARRETE
Article 1: Le 24/01/2026, le stationnement des véhicules est interdit, sur 1 place de 08h00 à 18h00 à hauteur du
6 RUE DU DOCTEUR ROUX. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas au véhicule du
demandeur Mme MAGNIN CHRISTINE. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2: Le 24/01/2026, le stationnement des véhicules est interdit, sur 2 places de 08h00 à 18h00 à hauteur
du 7 RUE DES CASERNES.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas au véhicule immatriculé GY-789-FB du demandeur
Mme MAGNIN CHRISTINE. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme génant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 4: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 09 janvier 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet-d'unrecours contentieux devant le” tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notificañion ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.