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Arrêté - cms 67986 Rues Notre Dame Bichat et Docteur HUDELLET 26 01 26
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67986 Rues Notre Dame Bichat et Docteur HUDELLET 26 01 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 67986
Portant réglementation de la circulation sur
RUE NOTRE-DAME, RUE BICHAT et RUE DU DOCTEUR HUDELLET
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature Considérant que l'organisation de la dépose d'illuminations par le service Éclairage Public rend nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE NOTRE-
DAME, RUE BICHAT et RUE DU DOCTEUR HUDELLET
ARRÊTE
Article 1 : Le 26/01/2026, la circulation des véhicules est interdite de 08h30 à 12h00 RUE NOTRE-DAME et
RUE BICHAT.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police, véhicules de secours et véhicules des
Services techniques municipaux.
Article 2 : Le 26/01/2026, la circulation des véhicules s'effectue à double-sens de 08h30 à 12h00 RUE DU
DOCTEUR HUDELLET.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le N ñ DEL 205
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et phr délégation
Le Directeur Général Adjoïn{ des Services
Jean-Mañc SCHLI
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribumal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.