Arrêté - arrete 228 2023 st

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Arrêté - arrete 228 2023 st Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - arrete 228 2023 st)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

COMMUNE DE VAUREAL

ARRETE N° 228/2023/ST|

NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |

ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

TRAVAUX DE REFECTION DE CHAUSSEE

MAIL MENDES FRANCE,

(INTERSECTION AVEC LE MAIL GEORGES BRASSENS ET

L’AVENUE DE LA LIBERTE)

MERCREDI 25 OCTOBRE 2023

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de

police du Maire,

VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,

VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,

VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,

CONSIDERANT la nécessité, d'effectuer des travaux de réfection de chaussée mail Mendès France, à son intersection avec le mail Georges Brassens et l’avenue de la Liberté,

CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera des restrictions de

circulation et de stationnement,

ARRETE

ARTICLE 1 : Des travaux de réfection de chaussée mail Mendès France, à son intersection avec le mail Georges Brassens et l’avenue de la Liberté, seront réalisés par la société « COCHERY IDF » - chemin du Parc - 95 480 PIERRELAVYE, le mercredi 25

octobre 2023.

ARTICLE 2 : Pendant les travaux, la circulation sur le giratoire formé par l'intersection du mail Mendès France, mail Georges Brassens et avenue de la Liberté, sera fermé à lacirculation, et le stationnement interdit sur 50 mètres de part et d’autre des travaux. Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.

Les usagers de la STIVO sont invités à se référer aux informations indiquées aux arrêts.

ARTICLE 3 : Une déviation sera mise en place et entretenue par l’entreprise via la rue des Valanchards, le boulevard de l’Oise, l’avenue Sigmund Freud et l’avenue de la Révolution Française. La circulation des piétons sera maintenue tout le temps des travaux. La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de l'entreprise.

ARTICLE 4 : Tout affaissement aussi minime soit-il, sera repris par l'entreprise à la première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Cette garantie devra courir pendant un délai de deux ans à l'issue des derniers travaux, (travaux initiaux ou travaux de reprise).

ARTICLE 5 : Les autorités de police Nationale et Municipale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.

ARTICLE 6: Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l'entreprise.

ARTICLE 7: Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate du lieu en son état initial.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Vauréal, le 13 octobre 2023

Pour le Maire de Vauréal,

Par délégation,

L’Adjoint en charge des secteurs relatifs

aux commerces et aux espaces publics

Date exécutoire :

"3" 00T." 2073"

Date de notification :

1.3. 0CT..2023-.

Date de mise en ligne :

che pET:-9029

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'État ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout fiers ayant un intérêt à agir.