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Arrêté - arrete 14 2023 st
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 14 2023 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
4309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 14/2023/ST]
| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
TRAVAUX D'ENTRETIEN
ESPACES VERTS COMMUNAUTAIRES
ANNEE 2023
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire, pour le compte de la CACP, de procéder à des travaux d’entretien des espaces verts communautaires, dans la ville de Vauréal, durant l’année 2023,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera des restrictions de
circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux d’entretien des espaces verts communautaires, pour le compte de la CACP, seront réalisés dans la ville de Vauréal, durant l’année 2023.
ARTICLE 2: Les travaux s’effectueront en chaussée rétrécie. La vitesse sera
limitée à 30km/h.
La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores.
Le stationnement sera interdit à tout véhicule à l’emplacement des travaux et sur
20 m de part et d’autre de cette zone.
La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir d’en face. Tout stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Les travaux d’entretien des espaces verts communautaires seront réalisés par la société Marcel VILLETTE - 62 avenue du Vieux chemin de Saint Denis - 92 230 GENEVILLIERS - Responsable des travaux : M. Eric DEMANDRE
- n° de tél : 06.62.93.76.53.
ARTICLE 4 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent Arrêté Municipal, pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement
des travaux.
ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme à l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place des panneaux sont à la charge de l’entreprise.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par
l’entreprise.
ARTICLE 7 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 8 : Madame Le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 09 janvier 2023
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
Daniel VIZIERES
Date exécutoire :{ 2 JAN. 2173
Date de notification :{ 2 JAN, 2023
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tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le P 7
que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.