Déliberation - Deliberation CM 20 03 2026

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Déliberation - Deliberation CM 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Veyras. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation CM 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 009-2026

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N°1

Séance du 20 mars 2026 Ardèche

Nombre de membres du Conseil Municipal : 13

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres qui ont délibéré : 19

Date de convocation : 16 mars 2026

L'an deux mille-vingt-six, le 20 mars à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Veyras, régulièrement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes de la mairie, sous la présidence de M. Francis DOUILLET, le plus âgé des

membres du Conseil Municipal.

Sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire sortant.

Etaient présents : M. Didier BELIN, Mme Virginie BOSC, M. Philippe CARRE, Mme Lucile CLARA, M. Jean- Claude CORNU, M. Francis DOUILLET, Mme Marie DOURS, Mme Najia EL HAOUAT, M. Jean-Luc HAESSIG, Mme Caroline HILAIRE, Mme Aurélia MARCEL, M. Guillaume MURAND, Mme Géraldine PETIT, M. Philippe RIVAT, M. Antoine ROSSIGNOL, Mme Gaëlle ROYER, Mme Antonia SARTRE, Mme Magalie

VACQUIER, M. Corentin VIGNAL

Absents : -

Absents ayant donné procuration à : -

Excusés : -

Secrétaire de séance : M. Corentin VIGNAL

Quorum : 10

Objet : Election du Maire

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7,

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue, Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré

élu.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1°" tour de scrutin

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

A obtenu : Mme Magalie VACQUIER 19 voix (dix-neuf voix)

Mme Magalie VACQUIER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire.

Fait et délibéré

A VEYRAS, le 20 mars 2026

Le secrétaire de séance

Corentin VIGNAL Magalie VACQUIÉRE 2 Reçu à la ï

$ 2) Préfecture de l'Ardèche Délibération rendue exécutoire par dépôt en préfecture le ? 3 MARS 2026 Affichage et publicatio: Ke

2 3 MARS 2e Mairie de VEYRAS 1101 Place de la République 07000 VEYRAS

Æ& 04.75.64.29.04

mairie@veyras.fr

www. veyras.fr070-2026

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

. N°2

Ardèche Séance du 20 mars 2026

Nombre de membres du Conseil Municipal : 19

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres qui ont délibéré : 19

Date de convocation : 16 mars 2026

L'an deux mille-vingt-six, le 20 mars à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Veyras, régulièrement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes de la mairie, sous la présidence de Madame Magalie VACQUIER, Maire.

Etaient présents : M. Didier BELIN, Mme Virginie BOSC, M. Philippe CARRE, Mme Lucile CLARA, M. Jean- Claude CORNU, M. Francis DOUILLET, Mme Marie DOURS, Mme Najia EL HAOUAT, M. Jean-Luc HAESSIG, Mme Caroline HILAIRE, Mme Aurélia MARCEL, M. Guillaume MURAND, Mme Géraldine PETIT, M. Philippe RIVAT, M. Antoine ROSSIGNOL, Mme Gaëlle ROYER, Mme Antonia SARTRE, Mme Magalie

VACQUIER, M. Corentin VIGNAL

Absents : -

Absents ayant donné procuration à : -

Excusés : -

Secrétaire de séance : M. Corentin

Quorum : 10

Obiet : Création des postes d’adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et suivants,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-2-1,

Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse

excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal,

Considérant que le Conseil Municipal compte 19 membres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide la création de 5 postes d’adjoints.

Fait et délibéré.

À VEYRAS, le 20 mars 2026

Le secrétaire de séance La Maire,

Corentin VIGNAL Magalie VACQUIER

Délibération rendue exécutoire par dépôt en préfecture le Affichage et publication le

AY,

a \ Reçu à la Es pré ï 2 3 MARS 2026 ee Préfecture de l'Ardèche

ET

2 3 MMS 202

Mairie de VEYRAS 1101 Place de la République 07000 VEYRAS

Æ& 04.75.64.29.04

mairie@vevyras.fr

wWwWw.veyras.fr011-2026

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N°3

Séance du 20 mars 2026

Ardèche

Nombre de membres du Conseil Municipal : 19

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres qui ont délibéré : 19

Date de convocation : 16 mars 2026

L'an deux mille-vingt-six, le 20 mars à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Veyras, régulièrement

convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes de la mairie, sous la présidence de Madame Magalie VACQUIER, Maire.

Etaient présents : M. Didier BELIN, Mme Virginie BOSC, M. Philippe CARRE, Mme Lucile CLARA, M. Jean-

Claude CORNU, M. Francis DOUILLET, Mme Marie DOURS, Mme Najia EL HAOUAT, M. Jean-Luc HAESSIG, Mme Caroline HILATRE, Mme Aurélia MARCEL, M. Guillaume MURAND, Mme Géraldine PETIT, M. Philippe RIVAT, M. Antoine ROSSIGNOL, Mme Gaëlle ROYER, Mme Antonia SARTRE, Mme Magalie

VACQUIER, M. Corentin VIGNAL

Absents : -

Absents ayant donné procuration à : -

Excusés : -

Secrétaire de séance : M. Corentin VIGNAL

Quorum : 10

Objet : Election des adjoints au Maire

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2, Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection

a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus

élevée sont élus.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1°" tour de scrutin

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Ont obtenu : liste Philippe RIVAT, Virginie BOSC, Jean-Luc HAESSIG, Aurélia MARCEL, Antoine

ROSSIGNOL, 19 voix (dix-neuf voix)

La liste Philippe RIVAT, Virginie BOSC, Jean-Luc HAESSIG, Aurélia MARCEL, Antoine ROSSIGNOL ayant

obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au Maire : M. Philippe RIVAT, 1® adjoint, Mme Virginie

BOSC, 2Ÿ"* adjointe, M. Jean-Luc HAESSIG, 3ème adjoint, Mme Aurélia MARCEL, 4" adjointe, M. Antoine

ROSSIGNOL, 5°" adjoint

Fait et délibéré.

À VEYRAS, le 20 mars 2026

Le secrétaire de séance La Maire,

TES Reçu à la

549 Préfecture de l'Ardèche

2 3 MARS 2026

2 3 MARS 2026 Délibération rendue exécutoire par dépôt en préfecture le Affichage et publication

Mairie de VEYRAS 1101 Place de la République 07000 VEYRAS

Æ 04.75.64.29.04

mairie@veyras.fr

www. veyras.fr012-2026

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N°4

Séance du 20 mars 2026 Ardèche

Nombre de membres du Conseil Municipal : 19

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres qui ont délibéré : 19

Date de convocation : 16 mars 2026

L'an deux mille-vingt-six, le 20 mars à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Veyras, régulièrement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes de la mairie, sous la présidence de Madame Magalie VACQUIER, Maire.

Etaient présents : M. Didier BELIN, Mme Virginie BOSC, M. Philippe CARRE, Mme Lucile CLARA, M. Jean- Claude CORNU, M. Francis DOUILLET, Mme Marie DOURS, Mme Najia EL HAOUAT, M. Jean-Luc HAESSIG, Mme Caroline HILAIRE, Mme Aurélia MARCEL, M. Guillaume MURAND, Mme Géraldine PETIT, M. Philippe RIVAT, M. Antoine ROSSIGNOL, Mme Gaëlle ROYER, Mme Antonia SARTRE, Mme Magalie

VACQUIER, M. Corentin VIGNAL

Absents : -

Absents ayant donné procuration à : -

Excusés : -

Secrétaire de séance : M. Corentin VIGNAL

Quorum : 10

Objet : Charte de l’élu local

Madame le Maire procède à la lecture de la « Charte de l’élu local » et remet un exemplaire à chaque conseiller municipal (document annexé à la présente délibération).

Les membres du Conseil Municipal prennent acte de la lecture de ce document.

À VEYRAS, le 20 mars 2026

Le secrétaire de séance La Maire, [

Corentin VIGNAL Magalie VACQUIER

Délibération rendue exécutoire par dépôt en préfecture le Affichage et publication le

2 3 MARS 2026

> Reçu à ta

Préfecture de l'Ardèch®

2 3 MMS 2026

Mairie de VEYRAS 1101 Place de la République 07000 VEYRAS

Æ& 04.75.64.29.04

mairie@veyras.fr

www. veyras.fr0 G] i -2026

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N°5

Séance du 20 mars 2026 Ardèche

Nombre de membres du Conseil Municipal : 19

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres qui ont délibéré : 19

Date de convocation : 16 mars 2026

L'an deux mille-vingt-six, le 20 mars à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Veyras, régulièrement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes de la mairie, sous la présidence de Madame Magalie VACQUIER, Maire.

Etaient présents : M. Didier BELIN, Mme Virginie BOSC, M. Philippe CARRE, Mme Lucile CLARA, M. Jean-

Claude CORNU, M. Francis DOUILLET, Mme Marie DOURS, Mme Najia EL HAOUAT, M. Jean-Luc HAESSIG, Mme Caroline HILAIRE, Mme Aurélia MARCEL, M. Guillaume MURAND, Mme Géraldine PETIT,

M. Philippe RIVAT, M. Antoine ROSSIGNOL, Mme Gaëlle ROYER, Mme Antonia SARTRE, Mme Magalie VACQUIER, M. Corentin VIGNAL

Absents : -

Absents ayant donné procuration à : -

Excusés : -

Secrétaire de séance : M. Corentin VIGNAL

Quorum : 10

Objet : Indemnités de fonction des élus

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24, Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1° juillet 2022,

Vu le budget communal,

Considérant que lorsque le Conseil Municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du Maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du Conseil Municipal,

Considérant que toute délibération du Conseil Municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du Maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du Conseil Municipal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi,

Considérant que pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants, le taux maximal de l’indemnité du Maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55,7 %, Considérant que pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants, le taux maximal de l'indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 21,38 %, Considérant que le Maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le Conseil Municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer, Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des Maires et des adjoints, et l’invite à délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

— Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire

constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

e 1*adjoint : 21,38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

2% adjoint : 21,38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

3° adjoint : 21,38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

4° adjoint : 21,38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

5° adjoint : 21,38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique e

e

e

e

Mairie de VEYRAS 1101 Place de la République 07000 VEYRAS

Æ& 04.75.64.29.04

mairie@veyras.fr

WwWw.veyras.fr05-2026

Ardèche — ‘Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L

2123-24 du code général des collectivités territoriales,

— Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement,

— Que la présente délibération est applicable à compter de la date d'entrée en fonction du Maire et des

adjoints,

— Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

Fait et délibéré.

A VEYRAS, le 20 mars 2026

Le secrétaire de séance La Maire,

j 7

Magalie VACQUIER

Délibération rendue exécutoire par dépôt en préfecture le Affichage et publication le

2 3 MARS 2026

Mairie de VEYRAS 1101 Place de la République 07000 VEYRAS

Æ& 04.75.64.29.04

mairie@veyras.fr

www. veyras.frMode de calcul : indemnités fixées par référence au montant du traitement correspondant à

l’Indice Brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (IB 1027 / valeur actuelle

4 110,52 € brut)

Enveloppe globale : cumul du montant des indemnités perçues par le Maire + les adjoints +

les conseillers délégués

Annexe — Indemnités des élus

Maire : 55,7 %1B 1027 soit 55,7 % de 4 110,52 € = 2 289,56 € brut

5 adjoints : 5 X (21,38 % IB 1027) soit 5 X (21,38 % de 4 110,52 €) soit 5 X 878,83 € = 4 394,15 €

brut

Enveloppe globale maximum : 2 289,56 + 4 394,15 = 6 683,71 € brut

Répartition

Taux Montant brut

Maire 55,7 % 2 289,56 €

1° adjoint 21,38 % 878,83 €

2è"e adjoint 21,38 % 878,83 €

3ème adjoint 21,38 % 878,83 €

4ère adjoint 21,38 % 878,83 €

5ème adjoint 21,38 % 878,83 €

TOTAL 6 683,71 €