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Procès Verbal - Proces Verbal CM 31 03 2026
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Veyras.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM 31 03 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit,
Procès-Verbal
Ardèche du Conseil Municipal du 31 mars 2026
L'an deux mille-vingt-six, le 31 mars à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Veyras, régulièrement
convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Magalie VACQUIER, Maire.
Etaient présents : Mme Magalie VACQUIER, Maire, M. Philippe RIVAT, Mme Virginie BOSC, M. Jean-Luc
HAESSIG, Mme Aurélia MARCEL, M. Antoine ROSSIGNOL adjoints, Mmes Lucile CLARA, Najia EL HAOUAT, Caroline HILAIRE, Géraldine PETIT, Mme Gaëlle ROYER, Mme Antonia SARTRE et MM. Didier BELIN, Philippe CARRE, Francis DOUILLET, M. Guillaume MURAND, Corentin VIGNAL les conseillers municipaux.
Absents : -
Absents ayant donné procuration à : Mme Marie DOURS à Mme Magalie VACQUIER, M. Jean-Claude CORNU à M. Philippe RIVAT
Excusés : -
Secrétaire de séance : Philippe RIVAT
Quorum : 10
Informations sur la méthode de travail des nouveaux élus :
Il y aura une réunion du Maire et des cinq adjoints (bureau municipal) une fois par semaine, le mardi soir; le compte rendu sera envoyé à tous les conseillers.
Il y aura des rencontres des conseillers une fois par mois, en soirée, pour permettre les échanges et les débats ; la présence n’est pas obligatoire.
Il y aura environ 6 conseils municipaux par an.
Le Conseil Municipal procède à l'approbation du PV du 20/03/2026 à l’unanimité.
1° formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés
(M. VACQUIER) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
— Décide d'inscrire au budget principal une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus municipaux
égale à 2% du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du Conseil
Municipal. Le montant réel de ces dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant,
— Précise que les formations relatives à l'exercice du mandat doivent être dispensées par un organisme agréé
par le ministre de l'intérieur et que la prise en charge de la formation des élus sera subordonnée à une
demande préalable de remboursement précisant l'objet de la formation et l’adéquation avec les fonctions
électives exercées pour le compte de la collectivité, ainsi qu’à la fourniture d’un état des justificatifs de
dépenses,
— Précise que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'auront pas été consommés à la clôture de
l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits seront affectés en totalité au budget de l'exercice suivant, sans
pouvoir être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle interviendra le renouvellement de l'assemblée délibérante.
Pas de question
2° Création et composition des commissions communales
(M. VACQUIER) Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :
— La création de dix commissions municipales,
— La désignation des membres suivants :
Mairie de VEYRAS 1101 Place de la République 07000 VEYRAS
Æ 04.75.64.29.04
mairie@veyras.fr
www. veyras.fr Affaires scolaires : Affaires sociales :
— Philippe RIVAT — Virginie BOSC
— Aurélia MARCEL — Najia EL HAOUAT
— Corentin VIGNAL — Caroline HILAIRE
— Guillaume MURAND
—___ Antonia SARTRE
Voirie — Stade - Réseaux : Communication :
— Jean-Luc HAESSIG — Virginie BOSC
— Philippe CARRÉ — Lucile CLARA
— Antoine ROSSIGNOL — ___ Francis DOUILLET
Culture, festivité et jumelage : Personnel communal :
— Aurelia MARCEL - Philippe RIVAT
— Virginie BOSC - Didier BELIN
— Lucile CLARA
— Caroline HILAIRE
— Gaëlle ROYER
Finances : Urbanisme et bâtiments :
— Virginie BOSC — Antoine ROSSIGNOL
— Didier BELIN — Philippe CARRE
— Francis DOUILLET — Jean-Luc HAESSIG
—__ Philippe RIVAT — Géraldine PETIT
Associations : Environnement :
— Philippe RIVAT - Jean-Claude CORNU
— Lucile CLARA - Francis DOUILLET
— Caroline HILAIRE - Marie DOURS _ Aurélia MARCEL - Guillaume MURAND
— Géraldine PETIT - Jean-Luc HAESSIG
— La Maire est Présidente de droit de l’ensemble des commissions municipales. Les adjoints délégués sont vice-présidents et coordinateurs des commissions. Ils sont chargés de convoquer et de présider la
commission en cas d’empêchement du Maire.
Questions :
F DOUILLET demande s'il est envisageable d'avoir des commissions ouvertes à des membres non élu ? M. VACQUIER répond qu'elle est favorable à des commissions participatives. P. RIVAT ajoute qu'il est possible d'autoriser des personnes extérieures au conseil municipal à participer aux
commissions thématiques.
A. ROSSIGNOL demande pourquoi il n'y a pas de commissions bâtiments ? M. VACQUIER répond que c'est un oubli et elle propose de parler de commissions « urbanisme et bâtiments ».
F DOUILLET pose la même question concernant les travaux ?
P. RIVAT que la notion de travaux est associée aux travaux de voirie.
Remarque :
M. VACQUIER préfère utiliser le terme environnement que transition écologique. L'ensemble du conseil est
d'accord avec cette proposition.
3° Élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
(M. VACQUIER) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de désignés en tant que :
— Délégués titulaires :
o Mme Virginie BOSC
© M. Jean-Luc HAESSIG
o M.Philippe RIVAT
— Délégués suppléants :
o M. Didier BELIN
o M.Philippe CARRÉ
o M. Jean-Claude CORNU
Pas de question
Mairie de VEYRAS 1101 Place de la République 07000 VEYRAS
% 04.75.64.29.04
mairie@veyras.fr
www. veyras. fr Ardèche
4° Élection des représentants du Conseil Municipal au du conseil d'administration du Centre Communal d'Actions
Sociales (CCAS)
@. RIVAT) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de nommer pour siéger au sein du
conseil d’administration du CCAS de la commune de Veyras :
— Mme Virginie BOSC — vice-présidente
— Mme Najia EL HAOUAT
— Mme Caroline HILAIRE
— M. Guillaume MURAND
— Mme Antonia SARTRE
Remarque :
P. RIVAT précise la différence entre la commission affaires sociales et le Centre Communal des Affaires Sociales (CCAS).
La commission est composée uniquement d'élus, elle propose de nouvelles aides et vérifie les demandes. Le CCAS est composé d'élus et de membres de la société civile qui siègent au conseil d'administration du CCAS. C'est cet
organisme qui délibère.
Question :
G. MURAND demande quel est le budget 2025 du CCAS ?
M. VACQUIER répond que le budget prévisionnel était de 19 000 €.
5° Désignation des délégués de la commune participant au collège d'arrondissement en vue de l'élection des représentants au comité syndical du Territoire d'Energie Ardèche (TE07)
@. RIVAT) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de designer :
— M. Antoine ROSSIGNOL en qualité de titulaire,
— M. Corentin VIGNAL en qualité de suppléant.
en qualité de de représentants de la commune de Veyras au sein du collège d’arrondissement. Question :
D. BELIN demande quel est cet organisme ?
P. RIVAT répond qu'il s’agit du Syndicat Départemental de l'Energie 07 (SDEO07) qui a changé de nom.
6° Nomination des représentants titulaire et suppléant de la commune au comité syndical du Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche (PNR)
(M. VACQUIER) Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
— Désigne M. Antoine ROSSIGNOL en qualité de délégué titulaire au Syndicat Mixte du Parc Naturel des Monts d’Ardèche,
— Désigne M. Francis DOUILLET en qualité de délégué suppléant au Syndicat Mixte du Parc Naturel
Régional des Monts d’Ardèche,
— Ditque la présente décision sera transmise à Madame la Présidente du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche.
Pas de question
7° Désignation des représentants à l'association des Communes Forestières d'Ardèche (M. VACQUIER) Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
— Désigne M. Francis DOUILLET en qualité de délégué titulaire aux instances des Communes Forestière d’Ardèche,
— Désigne M. Corentin VIGNAL en qualité de délégué suppléant aux instances des Communes Forestière d’Ardèche,
— Ditque la présente décision sera transmise à Monsieur le Président de l’association des Communes Forestières d’ Ardèche.
Question :
G. MURAND demande en quoi consiste cette association ?
F DOUILLET répond qu{lscagénhaider dans la tante seit fRétSo7o00 vev RAS
Æ 04.75.64.29.04
mairie@veyras.fr
www. veyras.fr Ardèche
8° Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal (M. VACQUIER) Madame la Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (articles
L. 2122-22 et L 2122-23) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses
compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil
Municipal décide pour la durée du présent mandat, de confier à Madame la Maire les délégations de toutes les attributions limitativement énumérées à l’article L. 2122-22 du CGCT.
Pas de question
Désignation d'un référent déontologue
Cette délibération est reportée à un prochain Conseil Municipal.
9° Mise à jour du tableau des effectifs suite aux évolutions de carrière (P. RIVAT) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
— De fermer un poste à temps complet d’adjoint technique principal 1° classe,
— De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité annexé à la
présente délibération.
Question :
A MARCEL demande pourquoi un agent est parti à la retraite et n'a pas été remplacé ? P. RIVAT répond que suite à la maladie d'un agent, un recrutement a été fait en amont de la fermeture de ce poste. Les services techniques retrouvent leur effectif de 3 agents.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits,
Levée de séance à 19h30
Le secrétaire de séance Madame la Maire,
Philippe RIVAT Magalie VACQUIER
Affichage et publication électronique le 1 k AVR. 2026
Mairie de VEYRAS 1101 Place de la République 07000 VEYRAS
& 04.75.64.29.04
mairi eyras.fr
WWW.VEyras. fr