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Déliberation - CM06 11 09
Document publié le Vendredi 6 novembre 2009 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - CM06 11 09)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Ruralité,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 NOVEMBRE 2009
Les membres du conseil municipal convoqués le 15 octobre 2009 par Daniel MANDON, Maire, se sont réunis en séance à 21 h 00.
DELEGATION AU MAIRE
Le Maire informe l’assemblée des décisions prises dans le cadre de sa délégation :
Voirie 2009 : signature d’un avenant n° 1 au marché SCREG d’un montant de 7 482,90 HT soit une augmentation du marché initial de 3,44 %.
Locaux centre musical : signature d’un avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de locaux au centre musical, afin de permettre le remboursement du salaire de l’agent municipal qui effectue le ménage, soit une dépense de 1 300 par an.
MARCHES PUBLICS
Le conseil municipal renouvelle la délégation précédemment accordée au Maire conformément aux nouvelles dispositions issues de la loi du 17 février 2009, à savoir « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadrés, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »
SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT
Projet d’assainissement la République :
En vue de l’implantation d’une station par filtration sur lits plantés de roseaux, le conseil municipal décide d’acquérir une parcelle de terrain de 5 715 m sous Riocreux, au prix de 15 000 .
Alimentation en eaux potable des Ecarts :
Après achèvement des travaux d’alimentation en eau potable des écarts du Teil, Véricanjon, Jeanmaret, Faucon, le Bouchat et la Fayolle, pour un coût global de 90 178 , le conseil municipal fixe la participation des propriétaires qui seront raccordés au nouveau réseau à 820 .
AFFAIRES SCOLAIRES
Afin de compléter l’équipement informatique de l’école de l’Etang, l’assemblée approuve l’acquisition de matériel complémentaire pour la section maternelle, soit une dépenses de 1 523 HT.
CIMETIERE
Le conseil municipal approuve le rachat d’une concession trentenaire, non occupée, au prorata du temps écoulé soit 309 . EQUIPEMENTS SPORTIFS
Le conseil municipal prend connaissance des différents travaux qui devront être programmés afin d’assurer le bon entretien des deux gymnases municipaux et qui sont les suivants :
Petit gymnase : rénovation complète de l’équipement pour laquelle une consultation d’entreprises sera organisée après le choix d’un maître d’œuvre.
Salle des sports : mise en place d’un plafond dans la salle de gymnastique suite aux recommandations faites par le SIEL, au titre des économies d’énergie et réfection de l’étanchéité de la toiture évaluée à 38 000 HT.
PROJET DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport préliminaire du service des constructions publics, au sujet de la transformation des anciens locaux de la maison de l’agriculture en bibliothèque - médiathèque, autorise le Maire à engager une négociation avec la Région Rhône Alpes en vue d’acquérir ce bâtiment situé au cœur du village.
PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT
Le projet de programme local de l’habitat élaboré par la communauté de communes décline sur le territoire communal les recommandations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) lui-même élaboré à l’échelle du grand bassin stéphanois.
Considérant l’imprécision et le caractère très généraliste de l’étude du bureau URBANIS et de la majorité des actions prévues dans ce document non adapté à des zones rurales, Considérant que la production de 14 logements sociaux par an sur la commune de Saint-Genest- Malifaux est irréaliste aux vues des besoins et des capacités financières des organismes publics chargés de la construction,
Considérant que les financements doivent être dirigés prioritairement sur des opérations de rénovation de l’habitat existant et non sur de nouvelles études,
Considérant que la mise en place d’un observatoire et d’un pôle de ressources et de conseil serait coûteuse et inopérante sur un territoire limité à la communauté de communes. Le conseil municipal se prononce défavorablement sur le programme local de l’Habitat dans sa version actuelle.
QUESTIONS DIVERSES
Au cours de cette même séance, le conseil municipal :
- approuve l’échange de terrain sans soulte avec Loire Habitat en vue de la cession des parcelles des Chalayes.
- approuve la clôture des comptes de la zone artisanale des Trois Pins et la dissolution du budget annexe relatif à cette opération aujourd’hui achevée.
- décide de donner le nom de « LA FORGE » aux nouveaux locaux abritant le relais assistantes maternelles et le centre musical.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h15