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Document publié le Vendredi 6 juin 2014 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM06 06 14)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2014 Les membres du conseil municipal, convoqués le 22 mai 2014 par Vincent DUCREUX, Maire, se sont réunis sous sa présidence le 6 juin 2014 à 21 h 00. Absents excusés : Yvette ROCHETTE procuration à Pascale ROCHETIN Cécile BASTY procuration à Christian SEUX Olivier LARGERON procuration à Philippe MASSARDIER En ce 6 juin 2014, où la France commémore le 70° anniversaire du débarquement des alliés sur les plages de Normandie, le maire a demandé à l’assemblée de se souvenir de tous ceux qui ont sacrifié leur vie, au nom de la défense de la liberté pour un voyage parfois sans retour, et de s’interroger «qu’aurais- je fait dans la même situation, quel aurait été mon engagement ?». Il a aussi remercié chaleureusement, au nom du conseil municipal, la société d’histoire du pays de Saint- Genest-Malifaux pour la qualité de sa dernière exposition sur le centenaire de la guerre de 14/18 et pour les témoignages recueillis auprès de trois habitants du plateau témoins directs de la guerre de 39/45 si précieux pour les générations futures. L’ordre du jour a été ensuite abordé : SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : MUTUALISATION DES CONTROLES ET TARIFICATION Le service public d’assainissement non collectif de la commune a été créé sous forme de régie directe le 16 décembre 2005 suite au transfert de compétence de l’Etat aux collectivités territoriales. A l’initiative du Parc du Pilat, un syndicat intercommunal d’assainissement non collectif (SIANC) avait été créé pour exercer cette compétence pour le compte des communes. Ce syndicat, auquel la commune de Saint-Genest-Malifaux n’avait pas adhéré pour conserver un service de proximité, a été dissous par la Préfecture le 31 décembre 2013. Devant cette situation, une démarche été engagée au niveau de la communauté de communes des Monts du Pilat pour rechercher un prestataire de service susceptible d’effectuer les contrôles des installations d’assainissement non collectif. La commune de Saint-Genest-Malifaux a soutenu cette démarche et approuvé le principe d’un groupement de commande par délibération du 06.12.2013. Ce groupement a retenu le Cabinet HOLOCENE comme prestataire unique sur le territoire de la Communauté de Communes. De nombreuses réponses aux interrogations de l’assemblée sur les obligations des propriétaires (délai de mise en conformité, périodicité des contrôles,...) figurent dans le règlement du service d’assainissement collectif. En cas de pollution avérée, il appartient au maire, au titre des ses pouvoirs de police, de prendre les mesures qui s’imposent Après cet échange, le conseil municipal • a décidé de retenir le Bureau HOLOCENE ENVIRONNEMENT comme prestataire de service pour la réalisation des contrôles des installations d’assainissement non collectif de la commune, • a adopté le règlement de service d’assainissement non collectif. • a fixé le montant des redevances d’assainissement non collectif qui permettront de rémunérer les prestations du Bureau HOLOCENE et la gestion administrative des dossiers : HT. TTC diagnostic de fonctionnement et d’utilisation ......................................... 64 € 70,40 € contrôle en cas de vente.............................................................................. 86 € 94,60 € contrôle de conception et d’implantation d’installations neuves ou à réhabiliter ................................................................................. 60 € 66,00 € contrôle de bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées .................................................................................. 160 € 176,00 € SERVICE DES EAUX - CHLORATION RESERVOIR DES CHOMEYS Parmi les actions à mettre en œuvre après le diagnostic général du réseau d’eau potable figure la mise en place d’une chloration automatique au niveau du réservoir des Chomeys. L’objectif est d’obtenir une concentration minimale sur la majeure partie du réseau jusqu’à ses extrémités. Le conseil municipal a autorisé cette installation dont le coût est évalué à 4 750 € HT et décid é de solliciter l’aide financière de l’agence de l’eau Loire Bretagne. Le projet d’une visite des installations des services publics des eaux et de l’assainissement est suggéré afin de mieux en comprendre le fonctionnement. PERSONNEL COMMUNAL Afin de pallier à un arrêt maladie, le conseil municipal a autorisé le recrutement d’un projectionniste, à mi-temps, au cinéma Jules Verne. Ce contrat sera rémunéré sur la base de 750 € brut. REGLEMENTATION DES BOISEMENTS Le Département est compétent en matière de réglementation de boisements depuis la loi du 23 janvier 2005 relative au développement des territoires ruraux. Par délibération du 22 mars 2013, le conseil municipal avait sollicité le conseil général de la Loire pour lancer la procédure de mise à jour de la réglementation des boisements entrée en vigueur sur la commune de Saint-Genest-Malifaux le 14 mars 1983. Pour conduire cette procédure le conseil général doit instituer une commission d’aménagement foncier. Un appel à candidatures a été fait par voie d’affichage en mairie et publication d’un avis dans le journal La Tribune-Le Progrès le 18 mai. Aucune candidature n’a été reçue. Le conseil municipal a désigné pour siéger dans cette commission : • le maire et son suppléant Christian SEUX • deux propriétaires forestiers titulaires Pierre TEYSSIER et Patrick CHALAYER et deux suppléants Daniel MANDON et Michel TEYSSIER • deux propriétaires de biens fonciers non bâtis Jean-Luc CHAVANA et Jean-Pierre BASTY et une suppléante Yvette ROCHETTE. BATIMENTS COMMUNAUX : REAMENAGEMENT DU RELAIS DES FAMILLES Les locaux municipaux situés près du gymnase ont été mis à disposition de l’Association Familles Rurales pour le fonctionnement du relais familles en 2006. La convention de mise à disposition prévoyait que les charges de chauffage et d’électricité étaient supportées par la commune et que toute modification d’agencement intérieur ne pourrait être autorisée qu’avec son accord préalable. Après une rencontre sur place avec les responsables de l’association le 13 mai 2014, un dossier d’aménagement, évalué à 18 211 € TTC, a été adressé par l’AFR à la Caisse d’Allocations Familiales en vue d’obtenir un soutien financier. Le conseil municipal a approuvé cet aménagement et décidé de prendre en charge les travaux qui ne seraient pas subventionnés. Toutefois les travaux ne pourront pas être engagés avant de connaitre la décision de la CAF. PARC DE LA CROIX DE GARRY La commission municipale propose de remplacer un ancien jeu par une structure en bois avec échelle, toboggan, filet à grimper correspondant à la tranche d’âge de 6 à 12 ans. Le conseil municipal a approuvé ce projet et autorisé la signature d’un marché adapté dans la limite du crédit de 15 000 € TTC inscrit au budget primitif. L’aménagement touristique autour du barrage a été évoqué dans la continuité des aménagements qui avaient suivi l’acquisition en 1990 d’un espace de 20 hectares sous le lotissement de Montboisier, l’extension du camping et la création des plans d‘eau, puis la construction d’un gîte d’étape en 1995 et enfin de huit chalets loisirs en 2004. La création de cheminements piétons et vélos tout terrain avait permis alors d’établir une liaison directe, et aujourd’hui très fréquentée, entre le village et le tour du barrage. La gestion de ces équipements et de cet espace repose en totalité sur la commune. Cependant en 2012, au titre de ses compétences, la communauté de communes avait amorcée une nouvelle réflexion sur un développement touristique autour du barrage dans le cadre d’une étude de faisabilité inscrite au contrat de moyenne montagne. Cette réflexion devrait donc se poursuivre en prenant en compte les contraintes liées à la remise en eau du barrage et à la mise en place des périmètres de protection. Si la pratique de la pêche à pied à partir des berges sera autorisée, il est par contre prévu d’interdire toute activité liée à la baignade, au canotage, l’accès à pied demeurera toléré, sans aménagement tel que des aires de pique nique, de bivouac ou autre aménagement touristique selon les prescriptions émises par l’hydrogéologue agréé dans son dernier rapport du 10 novembre 2011. VOIRIE COMMUNALE Le conseil a décidé de solliciter l’aide du département au titre de la répartition des amendes de police pour l’aménagement du cheminement piéton qui conduit aux installations sportives, le long de la rue Marcellin Champagnat, et l’aménagement des accès des points d’apports volontaires (tri sélectif) dont le coût global a été évalué à 23 061 € HT par les services techniques. AFFAIRES CULTURELLES : PROGRAMME PREVISIONNEL SAISON 2014/2015 Le programme prévisionnel des animations et spectacles de la saison 2014/2015 présenté lors de la commission du 29 avril 2014 est le suivant : • Dimanche 7 septembre 2014 : Marche APPEL • Samedi 20 septembre 2014 : Hypnose • Samedi 18 octobre 2014 : Brass Band Loire Forez – Ciné Concert Les Virtuoses (30 musiciens) • Vendredi 22 novembre 2014 : GILGAMESH en version contemporaine - création 2013 par la compagnie Le Lien Théâtre • Dimanche 30 novembre 2014 : Film « Les sillons de la Liberté » de René DURANTON (à confirmer) • Jeudi 11 décembre 2014 : Carnets de Voyage – Maroc • Mardi 23 décembre 2014 : Spectacle surprise pour les enfants et goûter de Noël • Samedi 17 janvier 2015 : Chorale « les Cigales Vellaves », chants et danses traditionnelles • Dimanche 1 er février 2015 : Après-midi récréative pour les aînés avec Comédie Mélodie, en deux parties, « Edith Piaf » suivi du « Dimanche des Guinguettes » • Jeudi 26 février 2015 : Carnets de Voyage - San Francisco • Samedi 14 mars 2015 : Concerts pour les Jeunes « 21 grammes » • Jeudi 9 avril 2015 : Carnets de Voyage – La Corse • Vendredi 5 ou samedi 6 juin 2015 : spectacle humour ou autre • Dimanche 5 juillet 2015 : Vide Greniers • Lundi 13 juillet 2015 : Feu d’Artifice AFFAIRES SCOLAIRES PARTICIPATION DES COMMUNES DE RESIDENCE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES : La loi 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée et l’article 212-8 du code de l’éducation définissent les modalités de répartition des dépenses de fonctionnement générées par l’accueil des enfants de plusieurs communes. Cette répartition se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence, à défaut la contribution de chaque commune est fixée par le représentant de l’Etat, après avis du conseil départemental de l’éducation. Le conseil municipal a fixé la participation des communes de résidence en fonction du montant des dépenses de fonctionnement de l’école publique de l’étang qui s’élève pour l’année 2013 à 138 790,34€ pour 152 élèves, soit 913 € par élève. PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L ’ ECOLE PRIVEE : L’article L 442-5-1 du code de l’éducation détermine le principe de contribution de la commune de résidence comme pour une scolarisation dans l’enseignement élémentaire public, sachant que la limite fixée par la loi est que ce montant ne saurait être supérieur au montant des dépenses par élève de l’école publique. Le conseil municipal a fixé la participation des communes de résidence au même niveau que celle versée par la commune de Saint-Genest-Malifaux dans cadre du contrat d’association avec l’Etat et l’école St-Joseph, soit 535 € par élève en 2013. RYTHMES SCOLAIRES : ECOLE DE L ’E TANG Le comité de pilotage qui travaille sur la mise en place des nouveaux rythmes scolaires a pris connaissance le 19 mai dernier des dernières dispositions prévues dans le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014. Le conseil d’école de l’Etang du 2 juin a donné avis favorable au projet des nouveaux rythmes scolaires transmis au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, à savoir : Lundi 8h25 11h55 13h40 16h00 Mardi 8h25 11h55 Mercredi 8h45 11h45 Jeudi 8h25 11h55 13h40 16h00 Vendredi 8h25 11h55 13h40 16h00 Le temps dit « Peillon » regroupé sur trois heures le mardi de 13h30 à 16h30 sera organisé avec le concours de l’Association Familles Rurales. L’AFR coordonnera les activités qui se dérouleront soit au petit gymnase, soit dans les locaux de l’école, soit dans les locaux du relais familles. Les ajustements nécessaires seront examinés par le comité de pilotage au fur et à mesure de la mise en œuvre de ces nouveaux rythmes. ECOLE DE LA R EPUBLIQUE Le conseil d’école avait donné avis favorable au projet des nouveaux rythmes scolaires qui avait été transmis le 25 janvier 2014 au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, à savoir : Lundi 8h30 12h00 14h45 16h30 Mardi 8h30 12h00 14h45 16h30 Mercredi 9h00 12h00 Jeudi 8h30 12h00 14h45 16h30 Vendredi 8h30 12h00 14h45 16h30 Le conseil municipal a décidé par vingt et une voix pour et deux abstentions : • de prendre en charge le coût de la mise en œuvre de ces nouveaux rythmes scolaires, notamment le coût des nouvelles activités qui seront mises en place dans le temps «Peillon» et d’y intégrer la prestation actuelle du centre musical, • de maintenir la gratuité des études surveillées, • de maintenir le cofinancement des activités périscolaires au-delà de 17h00 (16h30 le mardi) dans le cadre du contrat enfance jeunesse qui doit être renouvelé au 1 er janvier 2015 avec la Caisse d’Allocations Familiales. Le coût global de ce dispositif est évalué actuellement à 50 000 €. BULLETIN MUNICIPAL 2014 Le bulletin constitue un élément de communication institutionnel qui informe des projets et des réalisations d’une collectivité, donne des informations pratiques sur la commune et les services municipaux. Le sommaire du bulletin annuel 2014 qui sera publié au cours du mois de juillet a été communiqué à l’assemblée. La commune de Saint-Genest-Malifaux, qui compte de moins de 3 500 habitants, n’est pas concernée par l’article L 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit qu’un espace soit réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Un groupe de travail ouvert à tous les élus se réunira pour examiner cette disposition. QUESTIONS DIVERSES § Délégation au maire : le conseil municipal précise que dans le cadre de la délégation accordée au maire le montant des tarifs des droits de voirie est limité à 1 000 € et pour les conséquences dommageables des accidents dans lesquels seraient impliqués des véhicules municipaux la limite sera celle de la valeur à neuf des véhicules endommagés. § C onseillers délégués : Le maire informe l’assemblée des délégations qu’il a données aux conseillers municipaux : • Denise GAMET : Fleurissement, état des lieux espace Jules Verne et référente auprès des associations pour les locations des salles NAUTILUS et NEMO • Jean- Pierre BASTY : marché communal, déneigement, services techniques • Jean- Luc CHAVANA : agriculture, forêt, voirie communale et rurale § F ête de la musique : elle se déroulera en trois temps, avec la participation du Centre Musical, de l’association de Bicross et des cafés du centre-bourg. La municipalité prendra en charge les frais de sonorisation du centre bourg. § Maison de l’emploi : le maintien de la maison de l’emploi relève directement de la compétence économie de la communauté de communes qui devra se prononcer sur ce dossier. § SICTOM Velay - Pilat : Lors de la première séance du conseil syndical après le renouvellement des conseils municipaux, Jean-Pierre BASTY, délégué de la commune de Saint-Genest-Malifaux, a été élu Vice président, à l’unanimité du conseil syndical. L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h30