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Procès Verbal - 2026 09 Maintien Ouverture gs Eluard
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 09 Maintien Ouverture gs Eluard)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-21
4200057-20260224-2026-09-ARD26/1
7
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
24/02/2026
Publication
: 24/02/2026
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
ANDREZIEUX-BOUTHEON
l
renust
Gt
Numéro
: 2026-09
rm
Codification
acte
: 6.1
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
MAINTIEN
D'OUVERTURE
DE
L’ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
«LE
GROUPE
SCOLAIRE
PAUL
ELUARD
»
Le
Maire
de
la
Commune
d'Andrézieux-Bouthéon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
notamment
les
articles
R.
1283-12
et
suivants
relatifs
aux
dispositions
applicables
aux
établissements
recevant
du
public
(ERP)
;
MU
l'arrêté
préfectoral
fixant
les
modalités
de
la
commission
de
sécurité
;
VU
le
procès-verbal
de
la
commission
de
sécurité
en
date
du
5
février
2026
relatif
à
la
visite
périodique
du
13
janvier
2026,
Considérant
que
les
conditions
de
sécurité
incendie
et
d'accessibilité
de
l'établissement
" Le
groupe
scolaire
Paul
ELUARD”",
situé
7
rue
Alexander
Fleming,
sont
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur;
Considérant
que
la
capacité
maximale
d'accueil
de
l'établissement,
fixée
par
la
commission
de
sécurité,
est
de
225
personnes
;
ARRETE
Article
1
: L'établissement
«
LE
GROUPE
SCOLAIRE
PAUL
ELUARD
»,
situé
7
rue
Alexander
Fleming,
de
type
R
de
4ème
catégorie,
est
autorisé
à
poursuivre
son
activité
et
à
maintenir
son
ouverture
au
public
dans
la
limite
d'une
jauge
maximale
de
225
personnes.
Article 2
: Les
prescriptions
formulées
par
la
commission
de
sécurité
dans
son
avis
en
date
du
13
janvier
2026
devront
être
strictement
respectées
et
mises
en
œuvre
dans
les
délais
impartis.
Un
suivi
de
ces
prescriptions
sera
réalisé
lors
des
prochaines
visites
périodiques.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
un
lieu
visible
de
l'établissement
et
pourra
être
consulté
par
toute
personne
intéressée.
La
jauge
maximale
d'accueil
de
225
personnes
devra
également
être
affichée
à
l'entrée
de
l'établissement,
conformément
aux
obligations
réglementaires.
Aticle
4
: Le
Maire
se
réserve
le
droit
de
faire
procéder
à
une
nouvelle
inspection
à
tout
moment,
en
cas
de
doute
sur
la
conformité
des
installations
ou
si des
modifications
sont
apportées
à
l'établissement.
Aficle
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Madame
La
Préfète
de
la
Loire,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Andrézieux-Bouthéon,
Monsieur
Le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers
d'Andrézieux-Bouthéon,
Monsieur
Le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
d'Andrézieux-Bouthéon,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
d'Andrézieux-Bouthéon,
Madame
la
Directrice
du
groupe
scolaire
Paul
ELUARD.
VYVYVYNVYNN Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Andrézieux-Bouthéon,
le
19 février
2026
Le
Maire,
François
D
CY C