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Arrêté - 2025 19 Maintien Ouverture Cite Scolaire Desgranges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 19 Maintien Ouverture Cite Scolaire Desgranges)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
2025/108
042-214200057-20250314-2025-1 9-AR]
“4
Accusé
certifié
exécutoire
|
Réception
par
le
préfet :
18/03/2025
ANDREZIEUX-BOUTHIEON ,
Publication : 14/03/2025
fa
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Numéro
: 2025-19
Codification
acte
: 6.1
rançois
DRION.
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
MAINTIEN
D'OUVERTURE
DE
L’ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
«
LA
CITE
SCOLAIRE
PIERRE
DESGRANGES
»
Le
Maire
de
la
Commune
d'Andrézieux-Bouthéon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
notamment
les
articles
R.
1283-12
et
suivants
relatifs
aux
dispositions
applicables
aux
établissements
recevant
du
public
(ERP) ;
VU
l'arrêté
préfectoral
fixant
les
modalités
de
la
commission
de
sécurité
;
VU
le
rapport
de
la
visite
périodique
et
après
travaux
de
la
commission
de
sécurité
en
date
du
11
février
2025 ; CONSIDERANT
que
les
conditions
de
sécurité
incendie
et
d'accessibilité
de
l'établissement
"La
Cité
scolaire
Pierre
DESGRANGES",
situé
32
Rue
des
Bullieux,
sont
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
;
ARRETE
Aticle
1 : L'établissement
« LA
CITE
SCOLAIRE
PIERRE
DESGRANGES
»,
situé
32
rue
des
Bullieux,
de
type R
de
2ème
catégorie,
est
autorisé
à
poursuivre
son
activité
et
à
maintenir
son
ouverture
au
public
dans
la
limite
d'une
jauge
maximale
selon
le tableau
suivant
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
BATIMENT
TYPE
CATEGORIE
|
EFFECTIF
TOTAL
|
PUBLIC
PERSONNEL
Internat
(Bât
K-N)
R
4ème
lél
140
21
Restaurant
(Bât
L)
N
gème
652
632
20
Bât
G-H-I-J
R
gème
700
680
20
Enseignement
Général
(Bât
F)
R
gème
365
350
15
Galerie
(Bât
A-B-C-D-E-F-P-R-O)
R
2ème
1160
1100
60
Aticle
2
: Les
recommandations
formulées
par
la
commission
de
sécurité
dans
son
avis
en
date
du
11
février
2025
devront
être
suivies
et
mises
en
œuvre
dans
les
délais
impartis.
Un
suivi
de
ces
recommandations
sera
réalisé
lors
des
prochaines
visites
périodiques.
Aticle
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
un
lieu
visible
de
l'établissement
"La
Cité
scolaire
Pierre
DESGRANGES"
et
pourra
être
consulté
par
toute
personne
intéressée.
Aticle
4
: Le
Maire
se
réserve
le
droit
de
faire
procéder
à
une
nouvelle
inspection
à
tout
moment,
en
cas
de
doute
sur
la
conformité
des
installations
ou
si des
modifications
sont
apportées
à
l'établissement. 2025/109
Aticle
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
Le
Préfet
de
la
Loire,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Andrézieux-Bouthéon,
Monsieur
Le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers
d'Andrézieux-Bouthéon,
Monsieur
Le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
d'Andrézieux-Bouthéon,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
d'Andrézieux-Bouthéon,
Monsieur
Le
Proviseur
de
la
Cité
scolaire
Pierre
DESGRANGES
Chargés,
chacun
en
ce
quile
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VYVYVYNVNNN
Fait
à
Andrézieux-Bouthéon,
le
14
mars
2025
Le
Maire,
François
DRIOL