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Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Sigogne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+17+juin+2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Culture et patrimoine,
COMPTE-RENDU
SEANCE DU 17 JUIN 2020
18H30
Plateforme de lavage
Marc Veillon intervient pour présenter la CUMA.
Il s’agit d’une démarche de la filière cognac, qui est très sensibilisée à la question environnementale.
Actuellement 16 viticulteurs (moitié de Sigogne, moitié des communes proches) sont intéressés par la
démarche. Ils représentent 30 appareils et environ 700 ha. L’agence de l’eau Adour Garonne apporte son
aide en priorité aux projets collectifs mais souhaite une vision globale, avec tous les traitements : vinasses
+ effluents des chais + dépôt de rappe. Ainsi le projet devra être plus ambitieux que celui de départ.
Une plateforme de traitement des produits phytosanitaires est répertoriée en installation classée pour
l’environnement par la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du
logement). Le dossier administratif à constituer est plus lourd sauf s’il est porté par une CUMA. La CUMA
a été créée pour ce point précis. Les aides allouées sont différentes selon si les projets sont portés par la
CUMA ou par la commune.
Projet de Traitement des effluents phytosanitaires lors du nettoyage des pulvérisateurs.
Il existe 3 procédés. Celui d’Aderbio a été retenu. Il s’agit d’un digesteur avec des bactéries, qui traite à
petit débit les effluents organiques et phytosanitaires tout au long de l’année. Il n’y a pas de boues ; le
procédé s’apparente à celui d’une station d’épuration. On peut ajouter à ce procédé les effluents de
chais.
Concernant les traitements des effluents de distillerie, il n’est pas possible de les traiter par le procédé
Aderbio, le taux de DCO (demande chimique en oxygène) étant trop élevé.
Actuellement les 3 bouilleurs de profession envoient leurs vinasses à l’usine Revico et la majorité des
bouilleurs de cru pratiquent l’épandage. L’épandage est actuellement autorisé par les pouvoirs publics
mais fait l’objet de plus en plus de remarques.
Nombre des bouilleurs de cru de la commune n’est pas en règle par rapport au volume obligatoire de
stockage et ne respecte pas les conditions nécessaires à l’épandage, la législation devenant plus
contraignante dans un objectif de respect environnemental. Il est demandé aux bouilleurs de cru de se
réunir entre eux afin d’aborder ce point et de trouver une solution aux problèmes rencontrés. La solution
du tout épandage ne pouvant être retenue à terme, il s’agit d’envisager soit un stockage collectif, soit un
traitement auprès de Revico.
Concernant les marcs de vinification stockés pendant les vendanges sur une plateforme communale, il est
envisagé d’en créer une nouvelle, étanche, où pourraient-être récupérés les jus. Ces résidus pourraient
être ensuite traités par la station Aderbio. Décisions modificatives
Monsieur le Maire expose au conseil qu’il est nécessaire de prendre les décisions modificatives suivantes :
DM 4 :
- 2313/110 travaux ex maison Pouchat (restaurant) …….……….. +5 900,00
- 020 dépenses imprévues ……………………………………………………. – 5 900,00
DM 5 : Il est nécessaire d’acquérir un vidéo projecteur plus performant et un tableau interactif.
- 2183/96 matériel école …………… + 2 700,00
- 020 dépenses imprévues …….…… - 2 700,00
DM 6 :
- 2121/84 plantations (haie et cyprès) salle des associations ………….. + 730,00
- 020 dépenses imprévues ………………………………………………………………. – 730,00
Travaux en cours
Les travaux au cabinet médical sont terminés et payés. . Le terrain de Mme Farchaud a été acheté et engazonné. Il reste à faire l’aménagement des trottoirs. Les travaux d’agrandissement du restaurant ont été terminés à temps pour la réouverture du 2 juin. Le plafond coupe-feu a été posé. Il faudra installer un évier et une deuxième hotte. La haie a été plantée entre la salle des associations et la maison Cloché. . Les associations « Amicale des Mécaniques Sigognaises » et « le team VTT Mathis » demandent un local pour stocker leur matériel. . Monsieur le Maire propose que l’AMS conserve pour l’instant le garage impasse Mériguet. Madame Isabelle Rault souhaite l’acquérir mais pas tout de suite. Le team VTT Mathis pourrait s’installer dans le bas du « garage Doucet », bâtiment communal. . Garage Doucet : on pourrait envisager d’y faire un logement locatif moins ambitieux (environ 70m²). Cette acquisition a coûté environ 75 000€ ; le terrain peut se vendre 25 000€. En cas de vente d’un terrain constructible, il faudra créer une impasse. Le précédent conseil s’était entendu sur l’ « impasse Monte-au- banc".
Contrat agent entretien des salles
Monsieur le Maire expose au conseil que Madame Nathalie Boursicot, qui fait l’entretien à la salle
polyvalente et à la salle des jeunes, est actuellement sous contrat avec l’agence intérim Adresse. Nous
pouvons lui établir un CDD d’un an à compter du 1er juillet. Le conseil donne son accord.
Commission communale des impôts directs (CCID)
Monsieur le Maire expose au conseil après chaque élection municipale, chaque commune doit proposer
11 délégués titulaires et 11 délégués suppléants parmi les habitants de la commune et un délégué
titulaire et un délégué suppléant de communes extérieures. Le directeur départemental des finances
publiques désignera ensuite 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants parmi les
propositions de la commune. Monsieur le Maire suggère de proposer les mêmes personnes qu’en 2014.
Le conseil donne son accord.
Désignation représentant CNAS
Nous devons désigner un élu référent au CNAS (centre national d’action social). Monsieur le Maire charge
Christelle Varache de prévoir une personne.