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Arrêté - a 2022250 DLE Ouest tvx reparation tvx reseaux AEP ep eu
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Séné.
Lien du pdf (Arrêté - a 2022250 DLE Ouest tvx reparation tvx reseaux AEP ep eu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE N° 2022/250 Z Z
eNe OBJET: Réglementation de la circulation et du stationnement des Det tr ms véhicules afin d'effectuer les travaux de de réparation et travaux sur les réseaux AEP, EP et EU pour Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération
Chemin de Cano par l'entreprise DLE OUEST.
Madame la Maire de la Commune de SENE,
Vu la loi n° 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Collectivités locales modifiée par plusieurs textes et notamment par la loi
96-142 du 21 février 1996 ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L'2212-1, à 2212-2, L 2213-1 à L2213-6 et L2542-2;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-1
à RATI-8, R411-25 à R411-32;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L511-1 ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7
juin 1977, complétée et. modifié ;
Vu la demande de _: l'Entreprise DLE OUEST Zone de Tréhuinec 6 rue
blaise pascal 56890 PLESCOP
Considérant que pour des raisons de sécurité, il importe de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules afin d'effectuer les travaux
de réparation et travaux sur les réseaux AEP, EP et EU pour Golfe du
Morbihan - Vannes Agglomération chemin de Cano par l'entreprise DLE.
ARRETE
Article 19:
A partir du 27 septembre 2022 jusqu'au 30 octobre, afin d'effectuer les travaux de
réparation et travaux sur les réseaux AEP, EP et EU pour Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération chemine de Cano par l'entreprise DLE. Il est nécessaire de règlementer
la circulation et le stationnement des véhicules.
Les dispositions ci-après seront appliquées:
- la cireulation des véhieules sur le chemin de Cano sera barrée et interdite à la
circulation à l'exception des riverains
- La circulation sur la contre allée sera réservée aux riverains
| - la vitesse des véhicules sera réglementée à 20 km/h.
pa ts és ville - La circulation des piétons sera maintenue et protégée CS 70023 - Les accès aux riverains seront maintenus
56860 SËNE Le chantier sera balisé et visible de jour comme de nuit. 1.029766 90 62 sers m.029669002 - Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ontact@senc rh www.sene.bzh
| Article 2 :
À compter de la publication du présent arrêté, la signalisation règlementation sera mise
en place par le pétitionnaire, selon les délais règlementaires
Article 3:
Madame la Maire de Séné, la Police Municipale, Monsieur Le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Thei-Noyalo et l'Entreprise DLE OUEST, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté sera retranscrit dans le registre des arrêtés municipaux et dans le
des actes administratifs de la commune.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification.
Fait à SENE, le 27 septembre 2022
La Maire,