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Arrêté - a 2022243 BOUYGUES tvx raccordement elect poulfanc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Séné.
Lien du pdf (Arrêté - a 2022243 BOUYGUES tvx raccordement elect poulfanc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
éN é ARRETE DU MAIRE N° 2022/243
ne OBJET: Réglementation de la circulation et du stationnement des
véhicules afin d'effectuer les travaux de raccordement électrique rue du
poulfanc pour M. RICHARD par l'entreprise BOUYGUES.
Madame la Maire de la Commune de SENE,
Vu la loi n° 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Collectivités locales modifiée par plusieurs textes et notamment par la loi
96-142 du 21 février 1996 ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 22121, à 2212-2, L 2213-1 à L2213-6 et L2542-2;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-1 à
RATI-8, RATI-25 à R411-32 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L511-1 ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifi
signalisation des routes ;
relatif à la
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7
juin 1977, complétée et modifié ;
Vu la demande de: l'Entreprise BOUYGUES - SAINT AVE.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il importe de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules afin d'effectuer les travaux de
raccordement électrique rue du poulfanc pour M. RICHARD par l'entreprise
BOUYGUES.
ARRETE
Article 1°:
Le 16 septembre 2022 afin de réaliser les travaux de terrassement de 20 mètres sous
voirie pour le raccordement électrique rue du poulfanc pour M. RICHARD par
l'entreprise BOUYGUES, il est nécessaire de règlementer la circulation et le
stationnement des véhicules.
Les dispositions ci-après seront appliquées :
- la vitesse des véhicules sera réglementée à 30 km/h,
- la circulation pourra être réglementée par un alterna à commande, manuelle ou
automatique ou par panneaux réglementaires,
- la rue sera barrée pendant 1 journée pour effectuer la traversée de route (Avec
mise en place de déviation)
: - la circulation des piétons sera maintenue et protégée,
- le chantier sera balisé et visible de jour comme de nuit,
ph at éevile… - le domaine public situé dans l'emprise du chantier sera réservé à l'entreprise
<570023 effectuant les travaux pour le stockage des matériaux et l'installation de chantier,
56860 SËNÉ Le stationnement sera interdit au droit des travaux. Ti, 02 97 66 90 62
Fax 02 97 66 91 86 contact @sene rh
www.sene.bzh Article 2:
A compter de la publication du présent arrêté, la signalisation réglementaire sera mise
en place par le pétitionnaire, selon les délais réglementaires:
Article 3
Madame la Maire de Séné, la Police Municipals, Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de The-Noyalo, et l'entreprise BOUYGUES qui réalise les travaux sont
chargés, chacun en ee qui le cancame, de l'applicatian du présent arrêté
Article 4
Le présent arrêté sera retransetit dans le registre des anêtés municipaux ct publié
électroniquement sur le site de la commune (www.senc.bzh} conformément aux
dispositians des articles L 21314 et R 21311 du Code Général des Collectivités
l'erritoriales
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif de
RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au pétitionnaire.
Fait à SENE, le 9 septembre 2022
Pour La Maire, et par délégation
Le Comsciller délégué en charge de
la Voirie,