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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2022123 Création dun poste dadjoint administratif principal 1ère classe
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2022123 Création dun poste dadjoint administratif principal 1ère classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
Affiché le
ID : 003-240300558-20220915-D2022123-DE
— = =
Séance du 15 septembre 2022
Délibération n° 2022-123
L’an deux mil vingt-deux, le 15 du mois de septembre à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de
réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 30 août 2022.
Présent(s) : Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Sébastien
DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX,
Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Denis BONNEAU, Madame Stéphanie
CUSIN-PANIT, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY,
Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur
Didier REGRAIN, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD,
Madame Marie-MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Denis CLERGET, Madame Elisabeth PLESSE
à Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Sébastien MERY à Monsieur Didier REGRAIN
Absents excusés: Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Sylvie DUCLOITRE, Madame Marie-Line
CLAME, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET
Présent(s) sans voix délibérative: Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD, Madame Amandine COFFIN, Monsieur Alain BECQUART
Assistait également à la réunion : Monsieur Loïc DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice | 25 |
Nombre de Membres présents | 21
Nombre de suffrages exprimés | 22
Votes Pour 22
Votes Contre 0.
Abstentions 2
PM.DELANOY
JJOMIER
NOMENCLATURE ACTES
N°:41 Thème : Personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T.
Objet : Création d’un poste d’adjoint administratif principal 1°"° classe
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU la délibération n°2021-135 BIS du conseil communautaire en date du 26 octobre 2021 relative
à la mise à jour du régime indemnitaire lié aux fonctions, sujétions, expertise et engagement
professionnel ; Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
Affiché le ue
ID : 003-240300558-20220915-D2022123-DE
VU la délibération n°2022-61 du conseil communautaire en date du 14 avril 2022 relative à
l'approbation du budget principal primitif 2022 ;
VU la délibération n°2022-72 du conseil communautaire en date du 14 avril 2022 relative au
tableau des effectifs ;
Considérant la nécessité de créer un poste de responsable des affaires générales et des moyens ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : modifier le tableau des emplois et des effectifs en créant un poste d’adjoint
administratif principal 1°" classe, à temps complet.
Article 2 : de charger le Président de procéder à toutes les démarches permettant de pourvoir le
poste.
Article 3 : de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 12 du budget primitif
2022.
Article 4 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 15 septembre 2022,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr