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Arrêté - arrete retrait delegation
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Blaison-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Arrêté - arrete retrait delegation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
| DÉPARTEMENT
Maine-et-Loire Arrêté portant retrait de délégation de fonction
|
vas” ARRONDISSEMENT à un adjoint
BLAISON Angers sstsanes _
SAINT
SULPICE COMMUNE
BLAISON-SAINT-SULPICE
Le Maire de BLAISON-SAINT-SULPICE,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 portant élection du Maire et des adjoints de la commune de Blaison-Saint-Sulpice,
Vu l'arrêté du Maire en date du 26 mai 2020 portant délégation de fonction à Madame Doriane CHAGOT pour les fonctions suivantes : enfance jeunesse, culture, communication,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du code général des collectivités territoriales,
ARRÊTE
Article 1 : La délégation donnée à Madame Doriane CHAGOT, adjointe, par l'arrêté susvisé est rapportée.
Article 2 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication électronique sur le site de la commune www..blaison-saint- sulpice.fr.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L'intéressée
- Monsieur le Préfet
- Monsieur le Trésorier
Fait à BLAISON-SAINT-SULPICE, le OS juillet 2023
Le Maire,
Jean-Claude LEGENDRE
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
le 05 juillet 2023
Et publication et notification
du 05 juillet 2023
Accusé de réception en préfecture 049-200056265-20230705-05072023-AR
Date de télétransmission : 05/07/2023
Date de réception préfecture : 05/07/2023