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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Blaison-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete retrait delegation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
| DÉPARTEMENT
Maine-et-Loire Arrêté portant retrait de délégation de fonction
À ARRONDISSEMENT à un adjoint
BLAISON Angers as mrns à M SAINT
SULPICE COMMUNE BLAISON-SAINT-SULPICE
Le Maire de BLAISON-SAINT-SULPICE,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 portant élection du Maire et des adjoints de la commune de Blaison-Saint-Sulpice,
Vu l'arrêté du Maire en date du 26 mai 2020 portant délégation de fonction à Monsieur Pierre BROSSELLIER pour les
fonctions suivantes : assainissement, bâtiment, urbanisme,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du code général des collectivités territoriales,
ARRÊTE
Atticle 1 : La délégation donnée à Monsieur Pierre BROSSELLIER, adjoint, par l'arrêté susvisé est rapportée.
Article 2 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication électronique sur le site de la commune www.blaison-saint-
sulpice.fr.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L'intéressé
- Monsieur le Préfet
- Monsieur le Trésorier
Fait à BLAISON-SAINT-SULPICE, le 01 juin 2023
Le Maire,
Jean-Claude LEGE PRE
Notifié à l'intéressé le 01 juin 2023
Signature
Le re
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
le 01 juin 2023
Et publication et notification
du 01 juin 2023
Accusé de réception en préfecture 049-200056265-20230601-A01062023-AR
Date de télétransmission : 01/06/2023
Date de réception préfecture : 01/06/2023