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Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2022 048 Page RAA
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Lien du pdf (Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2022 048 Page RAA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
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Département de la Mayenne
Arrondissement de Laval
Commune de BEAULIEU-SUR-OUDON
N°2022-048
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 7 juin 2022
L’an deux mil vingt-deux le mardi 7 juin à 20h30 le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Anthony ROULLIER, Maire.
Etaient présents : Madame Danielle GUILLERME-CAOUS, Monsieur Pascal LIVENAIS, Madame Alexandra FOUCAULT, Madame Béatrice GUEGAN, Madame Florence CHASSÉ, Monsieur Bernard THIREAU, Monsieur Nicolas GAZENGEL, Madame Véronique BOISARD, Madame Anaïs LAUTRU, Monsieur David LECARPENTIER (arrivé à 21h02).
Était absent excusé : Monsieur Julien MOREAU a donné son pouvoir à Madame Béatrice GUEGAN.
Formant la majorité des membres en exercice, Anaïs LAUTRU a été élue secrétaire de séance.
BASE DE CALCUL TARIFS TRANSPORT SCOLAIRE RENTRÉE 2022-2023
Présentation de la décision
Compte tenu de l’augmentation des coûts du carburant, l’entreprise JG Taxi a souhaité étudier l’investissement dans un bus électrique.
A partir de la toussaint, il y aura un avenant pour répercuter la charge de cet investissement (environ 5%). Concernant la facturation aux familles, les montants seront basés sur ceux d’Aléop (2022-2023). La gratuité s’applique à partir de 3 enfants inscrits sur le réseau Aléop (hors étudiants). Toutefois pour les familles Belloudoniennes qui s’inscriront à la rentrée 2022-2023, il est décidé que si elles ont un ou plusieurs enfants fréquentant le lycée, celui (ceux-ci) ne sera (ront) pas pris pour le calcul de la gratuité. Pour le transport des collégiens, pas de changement pour le coût : 50 % du tarif Aléop.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de valider cette base de calcul pour la facturation du transport scolaire aux familles.
Délibération adoptée après vote à main levée, par : Pour : 12 voix Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Date de convocation : 02/06/2022
Date d’affichage 02/06/2022
---
Nombre de conseillers : 12
Nombre de présents : 11
Nombre de votants : 12
Procurations : 1 Pour copie conforme,
A BEAULIEU-SUR-OUDON, le 9 juin 2022.
Le Maire, Anthony ROULLIER