Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Rue Julien Masselier Réparation fuite AEP Circ
Arrêté - Route de la Motte du Caire Réparation fuite AEP
Arrêté - Rue Droite Haute Fuite EP Circulation interdit
Arrêté - Rue Chapuzie Réparation fuite AEP Circulation
Arrêté - Rue Porte Sauve Réparation fuite AEP Circulati
Arrêté - Rue Deleuze Circulation interdite du 3 au 5.04
Arrêté - Avenue du 8 Mai 1945 Réparation fuite AEP Circ
Arrêté - Rue Deleuze Circulation interdite du 14 au 15.
Arrêté - Avenue des Plantiers Circulation interdite du 29
Arrêté - Usine SANOFI Nouveau branchement AEP Circulati
Arrêté - Rue Julien Masselier Réparation fuite AEP Circulation interdite du 2.06 au 3.06.25 SIMLAC TERRASSEMENT
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Julien Masselier Réparation fuite AEP Circulation interdite du 2.06 au 3.06.25 SIMLAC TERRASSEMENT)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N°2025-504-SE
Objet : Réparation fuite réseau AEP, Rue Julien Masselier
Le Maire de SISTERON
Vu la requête du Maire de Sisteron
Vu les articles L.2212.1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code général et notamment son article R.610-5.
Vu le code de la route
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L116-2 et R 116-2
Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'Entreprise SIMLAC TERRASSEMENT est autorisée à règlementer la circulation àl'intersection entre la rue Julien Masselier et la route de Saint Geniez du lundi 2 juin 2025 7h au mardi 3 juin 2025 18h. La
circulation sera interdite.
ARTICLE 2: L'Entreprise SIMLAC TERRASSEMENT est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : la ville de Sisteron décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du tribunal administratif de Marseille,22-24 rue de Breteuil 13286 Marseille Cedex 01.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron sont chargés chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron, et à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron dont copie sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Forcalqui