Arrêté - 523 2025 DST Permanent Zones Bleues

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Arrêté - 523 2025 DST Permanent Zones Bleues Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Autun. Lien du pdf (Arrêté - 523 2025 DST Permanent Zones Bleues)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Envoyé en préfecture le 01/09/2025

N Reçu en préfecture le 01/09/2025

= Publié le 01/09/2025 In 0 4

a utu n ID :071-217100148-20250825-REGL 523 2025-AR

CŒUR DE BOURGOGNE

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE D'AUTUN

ARRETE

Portant création d’'emplacements de

Stationnement en zone bleue

PERMANENT - N°523 - DSTA/2025

Annule et remplace l'arrêté 778-2023

Le Maire de la Ville d'Autun,

Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les dispositions du Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-7, R 411-8, R 411-25 à R 411-28, R 415-6, R 415-7 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 3" partie - intersections et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et 7è"e partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié ;

Vu les dispositions du Code Pénal ;

Vu le décret n°2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée du

stationnement urbain et modifiant le Code de la Route ;

Vu l'arrêté ministériel du 06 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain.

Considérant que le domaine public routier ne saurait être utilisé pour des stationnements prolongés et excessifs et qu'il y a donc lieu de permettre une rotation normale des stationnements de véhicules à proximité des commerces afin de permettre une utilisation

optimale de l’espace public dévolu au stationnement ;

Considérant qu'il y lieu d'assurer une meilleure utilisation des parkings publics permettant

une rotation plus rapide des véhicules en stationnement ; Considérant qu'en conséquence, il convient de modifier la réglementation du stationnement en différents endroits de la commune listés à l'article 1 ; Considérant que le présent arrêté abroge l'arrêté précédent relatif à l'instauration de zones

bleues sur le territoire communal ;

ARRETE

Article 1 : Un régime de stationnement en zone bleue ou réglementée est instauré dans plusieurs secteurs de la Ville :

- Place du Champ de Mars (Parking entre l'Avenue Charles de Gaulle et la rue de l'Hôtel de

Ville),

- Rue de l’Arbalète (au droit des n°2 à 6),

- Avenue Charles de Gaulle entre la Place du Champ de Mars et la rue Jeannin,

- rue de Lattre de Tassigny (au droit des n° 8 à 14)

- Rue Guérin,

- Avenue Jules Basdevant (Face à la Brasserie de la Promenade),

- Place Saint-Yves

Article 2 : La durée maximale de stationnement autorisé est fixée à 02h00 dans les voies, places et parkings où une zone bleue a été instaurée. Elle s'applique tous les jours exceptés les dimanches et jours fériés légaux aux horaires suivants :

- Du lundi au samedi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.Article 3 : Dans les zones indiquées à l’article 1, tout conducteur laissant un véhicule en

stationnement est tenu d'utiliser un disque de contrôle. Le modèle obligatoire de disque bleu est fixé par arrêté du 6 décembre 2007, pris en application du décret n° 2007-1506 du 19 octobre 2007 modifiant l'Article R417-3 du code de la route :

Ce disque doit être apposé en évidence sur la face interne du pare-brise du véhicule en stationnement ou s'il n’en dispose pas, à un endroit apparent convenablement choisi. Il doit faire apparaître l'heure d'arrivée de façon à ce que cette indication puisse être vue directement par un agent de police municipale, où un agent de surveillance de la voie publique ou un gendarme placé devant le véhicule.

Article 4 : Est assimilé à un défaut d'apposition du disque, le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces indications alors que le véhicule n'a pas été remis en circulation.

Il en est de même de tout déplacement de véhicule qui, en raison de la faible distance

séparant les deux points de stationnement et la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et l'arrivée sur le second, apparaïîtrait comme ayant pour unique motif de permettre au conducteur d'éluder les dispositions relatives à la règlementation du stationnement.

Article 5 : Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux emplacements réservés aux véhicules des personnes à mobilité réduite ou portant un macaron « GIG » ou « GIC ».

Article 6 : Par dérogation au présent arrêté, sont dispensés de l’apposition du disque :

“ les personnels médicaux et paramédicaux en exercice (leur caducée devra être visible de leurs véhicules)

“ les véhicules d'intérêt général (Sapeur-Pompiers, Gendarmerie Nationale, Police Municipale, Véhicules de service sérigraphiés Ville d'Autun, sociétés d'ambulances et SMUR)

“ les entrepreneurs réalisant des travaux en zone réglementée à condition qu'ils soient les bénéficiaires d'arrêtés municipaux d'occupation du domaine public, valables pendant la durée de leurs travaux,

Article 7 : Les violations au présent arrêté sont des contraventions de première classe. En l'espèce, il s'agit des contraventions suivantes :

Stationnement irrégulier en agglomération : absence de dispositif de contrôle de la durée de stationnement, non conforme ou mal placé en application du présent arrêté et de l'article R 417.3 du Code de la Route.

En outre les véhicules stationnés hors emplacement en zone bleue pourront être verbalisés pour l'infraction suivante « stationnement interdit hors emplacement » en application de l’article R 417.6 du code de la Route.

Article 8 : Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation verticale et horizontale réglementaire par les services techniques de la Ville d’Autun.

Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Autun, Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie d'Autun, le Responsable du Centre d'incendie et de Secours d'Autun, la Direction des Services Techniques de la Ville d'Autun, et les agents placés sous leurs ordres, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles, et dont copie leur sera adressée.

Autun, le 25,août 2025 Envoyé en préfecture le 01/09/2025

Reçu en préfecture le 01/09/2025

Publié le 01/09/2025 S L oo d

ID :071-217100148-20250825-REGL 523 2025-AR

Le Maire

Vincent