Procès Verbal - maxxr469xue8j1l

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Procès Verbal - maxxr469xue8j1l Document publié le Mardi 24 octobre 2017 par la commune de Tornac. Lien du pdf (Procès Verbal - maxxr469xue8j1l)Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2017

L’an deux mille dix-sept, le vingt-quatre Octobre à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme VIGNE Marielle, Maire.

Présents : MM VIGNE, SERVOUSE, SUGIER POMPAIRAC, GAPIN, JEAN, LAFFITTE, PANTEL, PERRIER, ROUMAJON, ROUSSEL.

Excusés : M. LEROY qui donne procuration à M. LAFFITTE, Mme CHABANIS qui donne procuration à M. PERRIER, M. DE VIEL CASTEL qui donne procuration à Mme GAPIN, M. LOUCHE qui donne procuration à M. ROUMAJON, Mme TETAZ qui donne procuration à Mme ROUSSEL.

Mme SUGIER POMPAIRAC est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 Août 2017 est adopté à l’unanimité des membres présents. Mme GAPIN précise néanmoins que bien qu’il ait été réalisé, elle avait évoqué le débroussaillement de la Calade et non pas de la Dévalade de l’Abbé.

ALES AGGLOMERATION

476 – ASSAINISSEMENT COLLECTIF – RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS 2016) Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article D.2224-3 précisant que le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif, adopté par l’établissement public de coopération intercommunale auquel la commune adhère,

Vu l’arrêté préfectoral n°20160913-B1-001 du 13 Septembre 2016 portant fusion de la Communauté d’Alès Agglomération, et des Communautés de Communes Vivre en Cévennes, Pays Grand’Combien et Hautes Cévennes, Vu la délibération n° C2017_13_40 du conseil de communauté en date du 21 Septembre 2017 approuvant le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service assainissement collectif,

Considérant la note établie par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse afin d’informer les collectivités sur les actions aidées par l’Agence de l’Eau, la fiscalité de l’eau et la qualité des eaux, et qui doit être jointe au rapport sur le prix et la qualité du service,

APRES EN AVOIR PRIS CONNAISSANCE,

PREND ACTE

du rapport annuel 2016 présenté par le Maire sur le prix et la qualité du service assainissement collectif.

477 – RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'Article D 2224-3 précisant que le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d'élimination des déchets ménagers et assimilés, adopté par l’Établissement Public de Coopération Intercommunal auquel la Commune adhère,

Vu le Décret n° 2015-1827 du 30 Décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets,

Vu la Délibération C2017_13_41 du Conseil Communautaire en date du 21 Septembre 2017 approuvant le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du Service Public d'élimination des déchets ménagers et assimilés,

APRÈS EN AVOIR PRIS CONNAISSANCE, PREND ACTE

du rapport annuel 2016, présenté par Madame le Maire, sur le prix et la qualité du Service Public d'élimination des déchets ménagers et assimilés approuvé par Alès Agglomération.2

478 – EAU POTABLE – RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article D.2224-3 précisant que le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, adopté par l’établissement public de coopération intercommunale auquel la commune adhère,

Vu la délibération du conseil syndical TORNAC – MASSILLARGUES-ATUECH en date du 27 Septembre 2017 approuvant le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service eau potable, Après en avoir pris connaissance,

APPROUVE à l’unanimité par 15 voix POUR

Le rapport annuel 2016 présenté par le Maire sur le prix et la qualité du service eau potable. Après en avoir délibéré, le conseil municipal en décide ainsi.

ADOPTE.

479 – TAXE D’AMENAGEMENT AU 1er JANVIER 2018.

Madame le Maire rappelle la réforme de la fiscalité de l’aménagement adoptée dans le cadre de la loi n° 2010-1658

du 29 Décembre 2010 entrée en vigueur le 1er Mars 2012 portant pour ce qui nous concerne, sur la Taxe

d’Aménagement (TA).

Par délibération n° 188 du 12 Novembre 2013 le Conseil Municipal avait institué cette taxe d’aménagement. Il l’avait

renouvelé par délibération n° 340 le 24 Septembre 2015 toujours au taux de 4 % sur l’ensemble du territoire

communal. Cette décision s’appliquait sur l’année 2016, reconductible de plein droit sur l’année 2017.

Il y a lieu de délibérer avant le 30 Novembre 2017 pour que cette décision soit applicable en 2018.

Après discussion, Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité par 15 voix POUR:

- d’instituer le taux de 4 % (choix de 1 à 5 %) sur l’ensemble du territoire communal ; - d’exonérer 50 % de la surface excédant 100 m2 pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide d’un PTZ+,

- d’exonérer, en application de l’article L.331-9 du code de l’Urbanisme, totalement les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.

Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2eme mois suivant son adoption.

480 - AVENANT 1 AU LOT 3 DU MARCHE D’EXTENSION ET DE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE Mme le Maire expose que suite au marché à procédure adaptée pour les travaux d’extension et de réhabilitation du

groupe scolaire il a été nécessaire de modifier l’épaisseur de cloison pour la porte à galandage de l’accès aux

sanitaires suite au choix de l’option porte coulissante, et de rectifier l’erreur sur la quantité d’enduit plâtre de l’acte

d’engagement.

Ces travaux feraient l’objet d’un avenant 1 au lot 3 (cloisons - plâtrerie) de 550.75 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 15 voix POUR accepte cette proposition et autorise

Mme le Maire à signer l’avenant n°1 au marché du lot 3 (entreprise MONLEAU).3

481 – INDEMNITE DE CONSEIL ET DE BUDGET DU PERCEPTEUR.

Mme le Maire expose au Conseil les textes des arrêtés interministériels des 16 septembre et 16 décembre 1983 concernant respectivement les conditions d’attribution des indemnités de budget et de conseil allouées aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et des établissements publics locaux.

Elle rappelle la nomination de Mr Pascal FRITISSE au 01.01.2016 et invite le Conseil à délibérer.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité par 15 voix POUR d’allouer au receveur, pendant la durée de son mandat : • L’indemnité de budget, selon le tarif prévu par la réglementation,

• L’indemnité de conseil au taux de 100 % applicable au barème prévu par la réglementation. Les décomptes seront transmis chaque année par le receveur

482 – DM 1 – 2017 SERVICE ANNEXE ASSAINISSEMENT

Madame le Maire expose que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l’exercice 2017 étant insuffisants, Il y a lieu de prendre une décision modificative afin d’effectuer les virements de crédits ci-après :

DM1-2017 Art. 2031 Frais d’études + 480 € Art 2315 Installations matériel outillage technique - 480 €

483 – AUTORISATION DE SIGNATURE POUR ENREGISTREMENT DE LA CONVENTION ETAT BAILLEUR POUR 4 LOGEMENTS PLAI.

Mme le Maire indique que la convention n° 30-N-6-1-15-8-S-3334 conclue avec l’Etat pour la réhabilitation de 4 logements PLAI doit être enregistrée au service des hypothèques via un acte notarié de dépôt de pièces. Elle sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour signer cet acte notarié. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 15 voix POUR autorise Mme le Maire à signer cet acte de dépôt de pièces.

484 – CADEAU DE FIN D’ANNEE AUX AGENTS

Madame le Maire propose au Conseil Municipal, comme l’année dernière, d’allouer à tout le personnel travaillant au sein de notre collectivité un bon d’achat de 3O €.

Après discussion, Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité par 15 voix POUR d’allouer une carte cadeau KADEOS d’une valeur de 35 € pour les 10 agents travaillant au sein de notre collectivité.

485 - Soutien du Conseil municipal à la Motion de l’AMRF sur « l’adoption d’une Loi en faveur des

communes et de la ruralité » en date du 1er octobre 2017.

Madame le Maire fait part au conseil municipal de la motion sur « l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité », adoptée au Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France du 30 septembre et 1er octobre 2017 à Poullan-sur-Mer (29).

Elle en donne la lecture :

« Motion sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité Nous, Maires ruraux réunis en Congrès et en Assemblée générale à Poullan-sur-Mer (Finistère) le 1er octobre 2017 demandons au Parlement et au Gouvernement de se saisir d’urgence d’une loi de programmation et de financement en faveur du développement des territoires ruraux. Elle doit porter une vision politique nouvelle et déterminée en faveur des territoires ruraux dans l’intérêt du Pays, de sa cohésion et de son équilibre. Nos campagnes sont dynamiques, vivantes, solidaires et inventives. Elles sont une chance réelle pour notre pays dans une complémentarité assumée entre les territoires urbains et ruraux. Pour la saisir, il faut redonner de la considération aux territoires ruraux et les mêmes capacités d’actions qu'aux territoires urbains. Il faut redonner espoir aux habitants et aux élus.4

Ce combat, nous le menons malgré des années difficiles où les gouvernements successifs dévitalisent, par des mesures successives et sans fin, les communes et la ruralité de leurs compétences, de leurs moyens et des services nécessaires à leur dynamisme.

Parce que nous voulons construire NOTRE avenir, parce que nous avons la volonté de fabriquer demain : - Nous avons besoin, en début de quinquennat, d'ingénierie réelle, d’une véritable simplification des procédures pour que des projets puissent voir le jour : éducation, santé, eau, assainissement, urbanisme et droit des sols, habitat, téléphonie, voirie, logement locatif, mobilité, culture,…

- Nous avons besoin de liberté et de souplesse en revenant sur les transferts obligatoires aux EPCI. De même qu’une lecture fine nécessaire au maintien en ZRR des communes qui en ont besoin (correction du décret ZRR qui exclut les communes en agglomération).

- Il nous faut dégager des moyens par des mécanismes de dotations dynamiques et pérennes, basés sur l’égalité entre urbains et ruraux, d’une péréquation plus forte.

Face à ce ras-le-bol général et pour défendre NOTRE futur, des centaines de maires se sont déjà réunis, grâce à l’action de plusieurs associations départementales pour faire entendre NOTRE voix, celle de la ruralité. Ce fut le cas ces derniers jours dans l’Allier, dans le Puy-de-Dôme et le Lot. Ce sera le cas prochainement dans l’Eure et en Seine-Maritime. C’est aujourd’hui à Poullan-sur-Mer avec des congressistes venus de toute la France que les Maires ruraux s’engagent en faveur d’une loi adaptée aux territoires ruraux. Avec esprit de responsabilité et combatifs, nous proposerons, à partir des 150 propositions des Etats GénérEux de la ruralité dans les prochaines semaines un texte à destination du Parlement. Ce texte visera à faciliter la vie des communes rurales et de ses habitants, à partir du constat que les législations actuelles et successives sont toutes d'inspiration et à dominante urbaine.

Nous appelons les Parlementaires à se saisir de cet appel pour le concrétiser. L’enjeu rural doit être véritablement pris en compte dans l’ensemble des textes de lois.

Nous appelons solennellement toutes les communes rurales de France à adopter une délibération demandant le vote d’une Loi-cadre « communes et ruralités » ».

Après lecture faite, le conseil municipal, à l’unanimité par 15 voix POUR

APPROUVE l’ensemble du contenu de la motion établie par l’AMRF sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité ;

S’ASSOCIE solidairement à la démarche de l’Association des maires ruraux de France en faveur d’une loi-cadre « commune et ruralité ».

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

DIAGNOSTIC D’ECLAIRAGE PUBLIC : Ce diagnostic était estimé à 2868.60 € TTC avec une participation communale de 975.32 €, en réalité il a coûté 1201.80 € TTC et la participation communale ramenée à 408.61 €. Une réunion publique est programmée le mardi 21 Novembre à 18h30 pour présenter les résultats de ce diagnostic, les interventions à réaliser d’urgence…

CONSEIL D’ECOLE : Début Octobre a eu lieu le 1er conseil d’école de Tornac (les prochains seront communs à Tornac et Massillargues-Atuech). Présentation des nouvelles enseignantes et effectifs 2017/2018 qui sont stables 68 enfants + 3 inscriptions supplémentaires en novembre pour Tornac et 45 enfants pour Massillargues-Atuech.

STATIONNEMENT DE VENTE : La SAS ANAFABRI, producteur de fruits et légumes à Sallèles, souhaiterait installer son stand de vente à partir du 24 Novembre aux abords du parking de l’école le jeudi de 15 à 18h. Le Conseil l’accepte et propose s’ils préfèrent sur la place de la mairie pour bénéficier de l’éclairage public. R’STREAM BURGER de St Julien les Rosiers, sollicite un emplacement le jeudi soir pour le stationnement d’une caravane américaine airstream pour servir burgers, hot dog, salades, frites, pâtisseries, boissons fraiches avec raccordement électrique. Le Conseil propose sur la place de la mairie mais sans raccordement électrique.5

RECENSEMENT DE LA POPULATION : Il aura lieu du 18 Janvier au 17 Février 2018 et la commune recrutera 2 agents recenseurs. Les personnes intéressées par cette mission sont invitées à déposer leur candidature à la mairie.

PROCHAINES INVITATIONS : Accueil des nouveaux arrivants dans la commune le vendredi 27 Octobre à 18h au Foyer.

Exposition sur l’histoire des mines initiée par Anaïs GRASSET en service civique à la mairie du 10 au 15 Novembre de 10 à 16h au Foyer.

La date de la cérémonie des vœux de fin d’année est arrêtée au vendredi 12 Janvier 2018.

SECHERESSE : Il est confirmé à Mme GAPIN que la reconnaissance de la commune en état de catastrophe naturelle a été demandée en septembre mais la décision ne sera connue que courant 2018. Les sinistrés doivent faire une déclaration auprès de leur assurance dès maintenant.

EAU POTABLE : Informations de Mr ROUMAJON, Président du Syndicat des Eaux de Tornac - Massillargues-Atuech : - Etat de nos ressources : il indique que la nappe d’Atuech s’est stabilisée après avoir beaucoup baissé jusqu’en Août, que la source du bois de Bourguet est tarie et que seule celle du Moulin du Baron alimente le réseau. Les fuites importantes sur les canalisations principales ont été réparées (gué de la canal, route de Quissac et chemin de la Fargèze). Depuis septembre les besoins des usagers ont diminué mais il faut espérer de la pluie pour reconstituer nos réserves.

-Prise de la compétence eau potable par Alès Agglomération : il dresse un compte rendu de la réunion du 23 octobre à laquelle il a participé avec Mme le Maire qui avait pour objet le mode de gestion à définir (régie ou Délégation de Service Public)

Il a ressenti que presque tous les élus étaient contre cette prise de compétence mais c’est un transfert obligatoire de par la Loi, et que la majorité privilégiait la régie.

Les intervenants ont présenté un mode de gestion en Délégation de Service Public pour la production de l’eau et en régie pour la distribution au motif que la structure Alès Agglomération regroupait un nombre important de communes, avec des installations pas toujours aux normes pour certaines, avec des contraintes importantes de normes et de sécurité au regard de sa taille, sans les ingénieurs pour assurer le suivi de la production en régie. La sécurité engage la responsabilité du Président et on peut comprendre ses réticences, pour la distribution seulement 4 ou 5 communes sont en DSP aujourd’hui et on pourrait créer des secteurs de 20 communes environ pour une distribution en régie.

Mme le Maire indique que la prochaine réunion de travail aura lieu le 30 Octobre mais malgré l’annonce d’un écart de 3% entre régie et DSP, on peut regretter que les études chiffrées avec répercutions pour les abonnés ne soient pas communiquées avant de devoir faire ce choix (vote probablement au conseil communautaire du 16 Novembre). Mr LAFFITTE suggère de se rapprocher de la ville de Grenoble qui vient de reprendre son service d’eau en régie pour une étude plus approfondie.

CHEMINS : Mme GAPIN signale que le dessus du mur au niveau des poubelles du chemin du Soulier a été endommagé et s’interroge sur la responsabilité du camion d’enlèvement des ordures ménagères. Par ailleurs elle dit avoir signalé au personnel technique que le chemin entre le soulier et la Réginerie n’a pas été débroussaillé cette année.

Mr ROUMAJON est invité à vérifier la surface de rénovation à entreprendre sur le mur de soutènement du chemin de Laucire qui tombe dans les oliviers de Mr FOSSATI.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : Mr LEROY et Mme SERVOUSE ont commencé la mise à jour de ce document dans lequel il faudra inclure le plan ORSEC pour attentat et tueries de masse. Les élus et agents communaux sont invités à donner leurs coordonnées actuelles pour cette mise à jour. Un exercice de simulation de déclenchement du PCS est toujours envisagé.6

POLLUTION : Mme SERVOUSE indique qu’un administré lui a demandé quand seraient connus les résultats des analyses de sols. Mme le Maire indique que le Préfet devait convoquer les Maires en fin d’année et que les résultats des analyses devraient être publiés au 1er semestre 2018.

ENCOMBRANTS : De plus en plus de dépôts divers sont constatés autour des conteneurs d’ordures ménagères et dans la nature. Le Maire rappelle que toute personne constatant ce genre de dépôt illicite est invitée à prendre des photos, relever la plaque minéralogique des véhicules et faire une information à la mairie. A cette occasion sont signalés le manque de nettoyage des conteneurs d’ordures ménagères, le nombre de relève des conteneurs de tri sélectif trop peu important surtout en été et le conteneur au pin quartier de Piepalet qui est cassé et trop petit pour les besoins des riverains.

Pour information le comité consultatif travaille actuellement sur la création de panneaux d’information sur les ordures ménagères et le tri sélectif.

La séance est levée à 20h15.