Procès Verbal - mlquie66ecvu3yo

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Procès Verbal - mlquie66ecvu3yo Document publié le Lundi 24 août 2009 par la commune de Tornac. Lien du pdf (Procès Verbal - mlquie66ecvu3yo)Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mairie de Tornac

Convocation du Conseil Municipal du 24 Août 2009, appelé à se réunir le

lundi 31 Août 2009 sur l’ordre du jour suivant :

 PROJET DE FUSION CCAA/CACAC

 VOIRIE (chemin de la molière, mise en discrétion des conteneurs d’ordures ménagères et création d’une aire de pique nique)

 CANTINE (prix du repas au 1.09.09) et GARDERIE (mise à jour du règlement)  FDE 2009 /2010 /2011 (autorisation de signature du contrat)

 BIBLIOTHEQUE (indemnisation des frais de formation de Mme BASTIDE)  PERSONNEL COMMUNAL.

 QUESTIONS DIVERSES

Le Maire,

SEANCE DU 31 AOUT 2009

L’an deux mille neuf, le trente un Août à 19 heures, les membres du Conseil Municipal –

dûment convoqués – se sont réunis à la mairie de TORNAC sous la présidence de Mme Francine RIEU,

Maire.

Présents : MM. RIEU, ROUMAJON, ZAOUI, VIGNE, VIGNOLLE, DIESLER, ROUSSEL, VIALA,

BOUGUERMOUH, MUÑOZ, ZIMMERMANN, JAUSSAUD, SERVOUSE, JEAN.

Excusée : Mme COMBET.

Lecture est faite du procès verbal de la précédente séance, il est approuvé à l’unanimité.

Mme VIGNE précise que concernant l’école, les commissions « école » et « travaux »

doivent travailler en commun sur le projet de réorganisation des bâtiments communaux dans leur totalité

et non pas uniquement sur une construction de classe.

FUSION ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND ALES ET LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES AUTOUR D’ANDUZE.

Suite aux informations données lors de la dernière réunion et à l’envoi du projet de statuts par Mr le Sous Préfet, Mme le Maire invite le Conseil à se prononcer sur ces statuts et sur le projet de périmètre de la nouvelle communauté d’agglomération issue de la fusion entre la CAGAC et la CCAA. Elle rappelle :

- Que la commune d’Anduze par délibération en date du 2 Juillet 2009 a déposée auprès du Préfet du Gard une demande de fusion entre la Communauté d’Agglomération du Grand Alès (CAGA) et de la Communauté des Communes Autour d’Anduze (CCAA) aux fins de créer une nouvelle communauté. - La réunion du Conseil Communautaire du 8 Juillet 2009 aux termes de laquelle les élus communautaires ont réaffirmé par une motion, par 24 voix pour et 1 voix contre, leur volonté de mettre en œuvre ensemble leur projet de territoire et de travailler ensemble au sein de la Communauté des Communes Autour d’Anduze pour le développement de ce territoire. - L’arrêté n° 09.07.28 bis en date du 16 Juillet 2009 de Monsieur le Préfet du Gard portant périmètre de fusion entre la communauté d’agglomération du Grand Alès en Cévennes et la communauté de communes Autour d’Anduze.

- Le courrier de Monsieur le Sous Préfet d’Alès en date du 7 Août 2009 communiquant le projet de statuts de la future intercommunalité issue de la fusion.Mairie de Tornac

Un tour de table permet à chaque conseiller de s’exprimer :

Mme RIEU est contre la fusion : elle émane de la volonté d’une seule commune sans concertation préalable, le projet de statuts a été réalisé également sans concertation préalable. Elle considère qu’il serait prématuré de prendre une décision engageant l’avenir de notre commune en l’absence d’une étude approfondie de la situation actuelle et à venir de notre intercommunalité et des incidences d’une fusion sur notre commune. Elle précise que lors du prochain conseil communautaire un audit doit être décidé. Mr VIGNOLLE rejoint les propos de Mme le Maire et est contre la fusion. Il propose de refuser la fusion, de ne pas entrer dans une agglo très endettée, où les petites communes sont peu représentées et de faire un audit dans l’attente de la loi Hortefeux. Il précise que le collectif est impartial, qu’il n’agit pas contre des personnes mais pour la CCAA.

Mr ROUMAJON est pour la CCAA, il ne se prononce pas sur un projet de statut dont il n’a pas pu discuter avant. Il estime que le collectif aurait du être « oui à la CCAA » au lieu de « non au grand Alès ». Mme SERVOUSE veut maintenir la ruralité, elle soutient la CCAA et estime qu’on n’a rien à faire dans une communauté d’agglomération. Tout est fait unilatéralement, y compris au départ la position d’Anduze et nous devons subir.

Mr JAUSSAUD estime qu’on n’a pas à subir la volonté d’une seule commune (Anduze) mais où irons-nous en 2014 ? On n’a pas à être contre des personnes, il faut regarder l’intérêt des communes et ne pas se bloquer, rester ouvert à toute discussion. Il souhaite préserver notre ruralité, notre cadre de vie et la gestion de notre environnement.

Mme VIGNE considère qu’on est devant le fait accompli et qu’il n’y a eu aucune concertation. Elle pense qu’on doit prendre position tout de suite et affirmer dès maintenant ce qu’on veut : un projet de territoire rural plutôt qu’urbain mais craint que certains élus ne comprennent pas l’intérêt général de la CCAA. Mme ZIMMERMANN refuse la fusion et rappelle le souhait des élus depuis leur élection de conserver notre ruralité. Elle a relevé dans le projet des statuts une taxe supplémentaire qui n’était pas annoncée et une trop faible représentativité de nos petites communes.

Mme BOUGUERMOUH rejoint les propos de Mr JAUSSAUD et Mme ZIMMERMANN, s’inquiète des querelles actuelles et des projets qui stagnent ; elle craint qu’on soit trop passifs.

Mme VIALA rejoint les autres avis.

Mr MUNOZ pense qu’on perdrait plus que ce qu’on gagnerait en cas de fusion et s’inquiète des directives gouvernementales tendant à diminuer les petites collectivités ; il souhaite un dialogue serein avec ouverture pour des discussions futures mais se prononce contre la fusion.

Mme ZAOUI est très attachée à la CCAA et ne souhaite pas envisager une fusion, elle veut que la situation actuelle qui fait stagner les dossiers cesse car c’est préjudiciable à la CCAA. Mr JEAN est contre la fusion et souhaite que la CCAA reste telle qu’elle est. Mr DIESLER pense qu’on doit faire bloc et que la commune d’Anduze ne peut pas nous entrainer unilatéralement dans ses désidératas.

Mme ROUSSEL est pour la CCAA et contre la fusion.

Mme COMBET, excusée, nous a fait savoir par mail, qu’elle est contre la fusion mais qu’il faut rester ouvert à la discussion.

Le Conseil Municipal par 14 voix pour, 0 voix contre,

Considérant :

- Que la demande de fusion émane de la volonté d’une seule commune sans concertation préalable avec les autres municipalités composant la CCAA,

- Que le projet de statuts proposé par Monsieur le Sous Préfet du Gard a été réalisé sans aucune concertation avec notre communauté de communes,

- Qu’il serait prématuré de prendre une décision engageant l’avenir de notre commune en l’absence d’une étude approfondie de la situation actuelle et à venir de notre intercommunalité et des incidences d’une fusion pour notre commune,

- Que le Conseil Municipal de TORNAC réaffirme sa volonté de préserver le statut rural de notre collectivité et de participer au développement de la CCAA ainsi qu’il a été énoncé dans la motion du 23 Février 2009.Mairie de Tornac

Décide :

- De refuser la fusion proposée, dans les conditions ci-dessus énoncées, avec la communauté d’agglomération du grand Alès.

- De refuser, par voie de conséquence, le projet de statuts proposé.

- De confirmer sa volonté de partenariat avec le grand Alès, les communautés et les communes dans le cadre du Pays des Cévennes auxquelles adhèrent ces structures.

VOIRIE

Voie communale de la Molière

La famille BADER /BASTIDE a proposé une cession de terrain pour aménagement d’un parking proche du temple et un aménagement de la voie communale dans leur propriété afin de supprimer l’étranglement de la voie actuelle. Plusieurs entretiens ont eu lieu et une étude du projet par la DDE est présentée au Conseil : elle fait état d’une dépense de 71 000 € pour l’aménagement de la nouvelle voie et création de 16 emplacements de parking en face du temple avec cession de 1 526 M2 à la commune issus des parcelles AN 20 et 21 et 28 M2 issus de la parcelle AN 611.

Après étude et discussion le Conseil Municipal considérant qu’il n’y a pas intérêt à accroitre la circulation sur cette voie qui par ailleurs est très étroite jusqu’à Bouzène, qu’afin de maintenir une desserte correcte du hameau il est exclu de déclasser la voie communale actuelle et que l’estimation de la dépense ne se justifie pas, décide de retenir de ce projet uniquement le parking en face du temple pour une quinzaine de places avec cession gratuite du terrain.

Mise en discrétion des conteneurs d’ordures ménagères

Dans le cadre de la décision de la CCAA de prendre en charge pour chaque commune l’achat des matériaux à concurrence de 5 000 € pour la mise en discrétion des conteneurs, la commission travaux a étudié les priorités : 1 les costes (bâti en dur), 2 la madeleine (trouver avant un emplacement adéquat accepté par la CCAA et la DDE), 3 la rasclausasse (dalle en béton avec plantation d’arbustes après accord du propriétaire), 4 le mas neuf et 5 la jasse (pas de solutions trouvées par manque de terrain). Le conseil décide de réaliser immédiatement le bâti aux costes.

Création d’une aire de pique nique

Lors d’une réunion récente des Maires à la CCAA, il a été évoqué la carence d’aires de pique nique sur nos communes. Le Conseil privilégie une aire vers les tennis avec des jeux et un accueil pour camping car ; il faut réfléchir à ce dossier.

CANTINE – GARDERIE

Le prix du repas est augmenté de 4 %, il passe de 2.50 à 2.60 € le 1.09.09.

L’article 2 du règlement intérieur de la cantine est modifié pour tenir compte des commandes de repas à faire auprès de la cuisine centrale 2 semaines à l’avance.

Le règlement de la garderie périscolaire modifié après concertation avec Massillargues-Atuech pour les inscriptions notamment, est accepté.

Pour l’accueil du matin à Tornac il y a aujourd’hui une quinzaine d’inscrits, l’accueil du soir à Massillargues- Atuech pose problème (trop de demandes particulièrement pour les petits de 2-3 ans au jardin d’enfants),

FDE 2009/2010/20111

Le projet pour rénovation des bâtiments communaux (école – mairie – agence postale) d’un montant de 103 753 € HT semble être agréé pour environ 45 000 € de subvention, nous attendons l’arrêté de subvention pour lequel Mme le Maire est autorisée à signer le contrat territorial départemental. A noter qu’une subvention DGE de 28 591.10 € a été accordée sur le projet de rénovation et mise en conformité de l’école (travaux estimés 71 477.74 € HT).

Il faudra revoir en détail ce projet avant appel d’offres en commission travaux et voir la CCAA pour prise en charge de l’accès handicapés projeté.

Suite à l’abandon de projets par certaines communes, une enveloppe de crédits est encore possible pour la classe à construire sous deux ans afin de supprimer le préfabriqué, c’est Massillargues-Atuech quiMairie de Tornac

présentera la demande pour réalisation en 2011 (afin de rééquilibrer nos deux écoles avec 3 classes chacune).

La directrice d’école adresse tous ses remerciements pour l’installation du préfabriqué qui va permettre de travailler dans de meilleures conditions, Mr ROUMAJON et le conseil remercient vivement les 3 employés du service voirie pour le travail préparatoire à sa mise en place.

BIBLIOTHEQUE

Dans le cadre du partenariat commune/association du foyer rural pour le fonctionnement de la bibliothèque, le conseil décide de verser à l’association du foyer rural une participation communale de 120 € pour la formation « initiation à la gestion d’une petite bibliothèque » dispensée par la BDP et suivie par Mme Danièle BASTIDE, bénévole de la bibliothèque.

PERSONNEL COMMUNAL

Au service cantine Mme LAUPIES a renouvelé son arrêt jusqu’au 24 Septembre, Mme RAUZIER n’a pas renouvelé son arrêt au 8 Août au motif qu’elle serait retraitée depuis le 1.07.09 mais nous n’avons à ce jour aucun justificatif.

Mme VIGNE, pour assurer correctement le service, propose

-de renouveler le contrat de remplacement de Mme LAURENT Magalie sur la base de 28 heures par semaine : 7h /jour les jours de classe (de 8h à 15 h) pour assurer la cantine, le transport scolaire et l’entretien des WC scolaires

- de créer un CAE 26 h par semaine pour assurer l’entretien des bâtiments (20 h pour bureaux, classes de la directrice et du préfabriqué, salle du rez de chaussée, foyer, bibliothèque et 6 h pour aider à la cantine au moment du service).

Le conseil accepte cette proposition et créé le CAE pour 6 mois avec possibilité de renouvellement.

QUESTIONS DIVERSES

- Service annexe assainissement : un virement de crédits de 2 323 € de l’article 658 à l’article 673 est voté par DM n° 1.

- Mr ROUMAJON rappelle qu’il faut revoir la toiture de la petite salle du foyer dans les meilleurs délais.

- Le feu tricolore de Bouzène a été endommagé ce matin lors d’un accident de la route, un constat amiable a été établi et le pont SNCF de la madeleine a été enlevé lui aussi en raison d’un accident de la route.

- Est remise à chaque conseiller une enveloppe « prêt à poster » de la commune, offerte par la poste ; elles sont désormais en vente pour le public à la poste.

- Seront étudiés lors d’un prochain conseil :

L’instauration d’une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles (dont le projet est remis à chaque conseiller avec invitation à consulter en mairie le catalogue des délibérations de fiscalité directe locale),

Le choix de la sono pour le foyer,

L’approbation du réseau communal du descriptif d’implantation de la signalétique des sentiers de randonnée initié par la CCAA.

- Mme le Maire indique que la commission a bien travaillé sur la signalétique de la commune et que le listing des panneaux sera présenté prochainement au conseil.

- Mr DIESLER signale que l’ADSL par antennes radio ne sera possible qu’en fin d’année probablement et que le groupement des sociétés ESCOT TELECOM et MESHNET SAS retenu pour la construction et l’opération de ce réseau s’engage à respecter le seuil maximal de 0.6 V/m pour la composante électrique du rayonnement électromagnétique du dispositif hertzien.

- Mme VIGNE souhaiterait que les comptes rendus de la CCAA soient affichés à la mairie et que le chemin entre la flavarderie bas et la flavarderie haut soit débroussaillé par les employés communaux pour les randonneurs.