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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt ap2025 052 1 Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt ap2025 052 1)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TCO

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

ARRETE N° AP2025_052

portant délégation à M. Steven GIGAN, responsable par intérim du Service Habitat de la Direction de l'Aménagement du Territoire, de la Planification et de l'Habitat de la communauté d'agglomération TCO

Le Président de la Communauté d’Agglomération TCO,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-9 alinéa 3 relatif

aux délégations de signature,

Vu l’élection de M. Emmanuel SERAPHIN, Président de la Communauté d’Agglomération, en

date du 16 juillet 2020,28 du 25 septembre 2023 portant modifications des délégations du

Président de la Communauté d’Agglomération,

Vu l’organigramme de la Communauté d’Agglomération,

Considérant que le poste de responsable du Service Habitat de la Direction de l’Aménagement du Territoire, de la Planification et de l’Habitat est vacant à compter du 1er août 2025 et que M. Steven GIGAN a été désigné pour assumer l’intérim ;

Considérant qu’il y a lieu, pour la bonne marche de l’administration, de déléguer au Responsable par intérim du Service Habitat de la Direction de l’Aménagement du Territoire, de la Planification et de l’Habitat, sous la surveillance et la responsabilité du Président, la signature de certains actes, concurremment avec les Vice-Présidents et le Président lui- même,

ARRETE :

Article 1er : M. Steven GIGAN, Responsable par intérim du Service Habitat de la Direction de l’Aménagement du Territoire, de la Planification et de l’Habitat, est délégué sous ma surveillance et ma responsabilité, concurremment avec moi-même et l’ensemble des vice- présidents pour :

ADMINISTRATION GENERALE

Administration générale du Service Habitat de la Direction de l’Aménagement du Territoire, de la Planification et de l’Habitat :

- la signature des procès-verbaux de réception des chantiers réalisés dans le cadre du Fonds Mutualisé pour l’Amélioration de l’Habitat ;

- gérer le stock de fournitures destinées aux travaux réalisés dans le cadre du Fonds Mutualisé pour l’Amélioration de l’Habitat ;

MARCHES ET ACCORDS-CADRES

Marchés et accords-cadres du Service Habitat de la Direction de l’Aménagement du Territoire, de la Planification et de l’Habitat :

- la signature des bons de commande d’un montant strictement inférieur à 10 000 € HT quel que soit le montant du marché ou de l’accord-cadre.

1/2Article 2 : La présente délégation de signature subsistera tant qu’elle ne sera pas rapportée, suspendue ou amendée par arrêté du Président.

Article 3 : En cas d’absence (congés annuels, maladie, rtt, congés exceptionnels, formation, mission), la présente délégation est donnée à M. Olivier CHEVALIER, Directeur de l’Aménagement du Territoire, de la Planification et de l’Habitat.

Article 4 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté. Il sera affiché, notifié et transcrit dans les registres de la communauté

Fait à Le Port, le

#signature#

RECOURS : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le cas échéant, elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique auprès de mes services dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

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