Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt ap2025 040 1
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt ap2025 040 1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TCO
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
ARRETE N° AP2025_040
donnant délégation à Mme Denise DELAVANNE, 8ème Vice-présidente, pour assurer la présidence de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
Le Président de la Communauté d’Agglomération TCO,
VU le code général des collectivités territoriales, et particulièrement son article L.1413-1,
VU l’élection de M. Emmanuel SERAPHIN, Président de la Communauté d’Agglomération, en
date du 16 juillet 2020,
VU l’élection de Mme Denise DELAVANNE, 8ème Vice-Présidente de la Communauté
d’Agglomération, en date du 16 juillet 2020,
VU la délibération n° 2023-099/CC-28 du 25 septembre 2023 portant modifications des
délégations du Président de la Communauté d’Agglomération,
VU l’arrêté n°2024-038/TCO en date du 09 avril 2024 portant délégation à Mme Mireille
MOREL-COIANÏZ, 12ème Vice-présidente,
CONSIDERANT QUE Mme Mireille MOREL-COIANÏZ est indisponible le 11 juin 2025,
ARRETE :
Article 1er : Il est donné délégation, sous la surveillance et la responsabilité du Président du TCO et concurremment avec lui, à Mme Denise DELAVANNE, 8ème Vice-présidente, pour présider la « Commission Consultative des Services Publics Locaux » du 11 juin 2025 (en cas d’absence de quorum lors de la commission du 04 juin 2025).
Article 2 : La direction générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté. Il sera affiché, notifié et transcrit dans les registres de la communauté.
Fait à Le Port, le
#signature#
RECOURS : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le cas échéant, elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique auprès de mes services dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
1/1