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Compte-Rendu - CR+18+06+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Buzignargues.
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Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
18
juin
2020
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
A.
ROUVIERE-ESPOSITO,
R-M.
BERGER,
M-C.
BANIOL,
S.
RICHARTE,
Y.
LE
MOAL,
J.
MALLET,
L.
DEROQUE,
N.
JEANTET,
N.
ENJALRIC,
T.
BEAUQUIER
Absents
: P.
ROUSTAN
Procurations
: P.
ROUSTAN
à R-M.
BERGER
Secrétaire
de
séance
: S.
RICHARTE
Madame
le
Maire
ouvre
la séance
à 20h00.
Séverine
RICHARTE
est désignée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
Jour :
1.
Validation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
27
mai
2020
2.
Désignation
des
membres
du
conseil
municipal
dans
les
différentes
commissions
municipales
et
extra-municipales
3.
Désignation
des
délégués
au
SIVOM
du
RPI
de
Fontbonne
4,
Désignation
des
délégués
à Hérault
Energies
5.
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
mixte
du
Vidourle
6.
Désignation
des
conseillers
communautaires
à
la
Communauté
de
Communes
Grand
Pic
st
Loup
et
des
délégués
à la commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLETC)
7.
Bâtisse
de
Fontbonne
: prise
de
décision
relative
à
la
signature
d’une
convention
d’occupation
précaire
avec
l’association
de
chasse
8.
Point
sur
l’état
d’avancement
du
projet
d’aménagement
du
D1
— phase
2
: travaux
d’éclairage
public
et réseaux
secs
9,
Questions
diverses
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
d'ajouter
un point
à l’ordre
du jour
: établissement
de
la
liste préparatoire
pour
le jury
d'assises
2021.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord pour
traiter
cette
question.
1/
Jury
d’assises
— établissement
de
la liste
préparatoire
pour
l’année
2021
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
conformément
aux
articles
261
et
suivants
du
Code
de
procédure
pénale,
il
appartient
aux
maires
d’établir,
comme
chaque
année,
les
listes
préparatoires
de
la
liste
annuelle
du
jury
de
la
Cour
d’Assises
pour
l’année
2021,
en
procédant
à
un
tirage
au
sort
à partir
de
la
liste
électorale
générale
de
la commune.
Pour
Buzignargues
il y a lieu
de
tirer au
sort
3 jurés.
Le
tirage
au
sort
est
effectué
:
>
Monsieur
BEAUQUIER
Yves,
Fernand,
Marc,
né
le
05/09/1950
à
Buzignargues
(34),
domicilié
1 route
de
Galargues
-
34160
Galargues.
>
Madame
TOUZELIER
épouse
ANDRE
Marie-Hélène,
Edmonde,
Louise,
née
le
06/11/1958
à Montpellier
(34),
domiciliée
Route
de
l’escaladou-
34190
Cazilhac.
>
Monsieur
CUTILLAS
Laurent,
né
le
11/07/1977
à
Montpellier
(34),
domicilié
100
Rue
des
Candinières
- 34160
Buzignargues.
Cette
liste
sera
communiquée
à la Maire
de
St Gély
du
Fesc
en
charge
du
tirage
au
sort
au
niveau
cantonal.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
18/06/2020
-Page
1 sur
8- 2/ Validation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal,
en
date
du
27
mai
2020,
est
validé
à l’unanimité.
3/
Désignation
des
membres
du
conseil
municipal
dans
les
différentes
commissions
municipales
et extra-municipales
Mise
en
place
des
commissions
communales:
Madame
le
Maire
est
Présidente
de
droit
de
toutes
les
commissions.
Pour
l'étude
des
affaires
qui
seront
soumises
à la décision
du
Conseil
Municipal,
et
conformément
à
l'article
L.
2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il est proposé
de
former
les commissions
suivantes :
Urbanisme
/Assainissement
: Vice-Président
: Rose-Marie
BERGER
Délégués:
Yannick
LE
MOAL,
Nicolas
ENJALRIC,
Thierry
BEAUQUIER,
Philippe
ROUSTAN
Finances
: Vice-Président
: Marie-Claude
BANIOL
Délégués
: Séverine
RICHARTE,
Jérôme
MALLET
Equipement
/ Voirie
/ Bâtiments
: Vice-Président
: Nicolas
ENJALRIC
Délégués
: Vannick
LE
MOAL,
Thierry
BEAUQUIER
Affaires
Sociales
: Vice-Président
: Rose-Marie
BERGER
Délégués
: Nicole
JEANTET,
Laure
DEROQUE,
Séverine
RICHARTE
Communication
: Vice-Président
: Marie-Claude
BANIOL
Délégués
: Séverine
RICHARTE,
Jérôme
MALLET,
Laure
DEROQUE
Environnement
: Vice-Président
: Marie-Claude
BANIOL
Délégués
: Nicole
JEANTET,
Rose-Marie
BERGER
Animation
/ culture
: Vice-Président
: Nicole
JEANTET
Délégués
: Rose-Marie
BERGER,
Marie-Claude
BANIOL,
Nicolas
ENJALRIC
Enfance
et jeunesse
: Vice-Président
: Laure
DEROQUE
Délégués
: Nicolas
ENJALRIC,
Séverine
RICHARTE
Commission
d'Appel
d'Offre :
Présidente
: Madame
le Maire,
Agnès
ROUVIERE
ESPOSITO
Titulaires
: Madame
Marie-Claude
BANIOL
Monsieur
Yannick
LE
MOAL
Monsieur
Jérôme
MALLET
Suppléants
: Madame
Séverine
RICHARTE
Madame
Nicole
JEANTET
Monsieur
Nicolas
ENJALRIC
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales :
Madame
le
Maire
rappelle
qu’il
y
a
lieu
de
désigner
un
conseiller
municipal
délégué
à
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Elle
demande
qui
est volontaire
pour
participer
aux
travaux
de
cette
commission.
Madame
Nicole
JEANTET
se porte
candidate.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
18/06/2020
-Page
2 sur
8- Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
désigne :
Titulaire
: Madame
Nicole
JEANTET
Suppléant
: Monsieur
Nicolas
ENJALRIC
Délégués
au
Syndicat
Mixte
Garrigues
Campagne:
Conformément
à l'article
L.
2121-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
proposé
de
désigner
le
délégué
titulaire
et le délégué
suppléant
au
Syndicat
Mixte
Garrigues
Campagne.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
désigne
les délégués
au
Syndicat
Mixte
Garrigues
Campagne :
Délégué
titulaire
: Madame
Agnès
ROUVIERE-ESPOSITO
Délégué
suppléant
: Madame
Rose-Marie
BERGER
Conseil
d’administration
du
CCAS
:
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'en
application
de
l’article
R
123-7
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le
conseil
municipal.
Elle
précise
qu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le
conseil
municipal
et l'autre
moitié
par
le maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Décide
de
fixer
à
4
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
(le
Maire,
Président,
1
membre
élu
et 2 membres
extérieurs
au
conseil
municipal
nommés
par
arrêté
du
maire).
Désigne
Rose-Marie
Berger
membre
élu
titulaire,
(Laure
Deroque
suppléante).
Précise
que
les 2 autres
membres
seront
désignés
par
arrêté
de
Madame
le Maire.
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID).
Délibération
fixant
la
liste
des
noms
en
vue
de
la
nomination
des
membres.
Madame
le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
Maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
Dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et
de
6
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal. Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune,
être
familiarisés
avec
les circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission.
La
nomination
des
commissaires
par
le
directeur
des
services
fiscaux
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste de
24
noms :
Messieurs
BAUMANN
Hadrien,
BEUZON
Yannick,
BOUSCAREN
Rémy,
CAUSSE
Albin,
DEPECKER
Philippe,
DUGUE
Remi,
ESPOSITO
Christophe,
GENISSIEUX
Vincent,
GONCALVES
David,
JEAN
Didier,
JOLY
Roger,
MALLET
Sébastien,
PLANCKAERT
Thierry,
POTIGNY
Didier,
WIRTZ
Christophe.
Mesdames
ARNAUD
Rose-Marie,
BERNASSAU
Céline,
COUTELIER
Paule,
ENJALRIC
Maguelone,
LAUSSEL
Sabrina,
LE
MOAL
Evelyne,
ROUSSET
Cécile,
ROUSTAN
Ambre,
TOUZELLIER
Agnès.
4/ Désignation
des
délégués
au
SIVOM
du
RPI
de
Fontbonne
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
18/06/2020
-Page
3 sur
8- Conformément
à l'article
L.
2121-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
proposé
de
désigner
les
délégués
et
les
suppléants
du
SIVOM
du
RPI
de
Fontbonne.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
désigne
les
délégués
au
SIVOM
du
RPI
de
Fontbonne
:
Déléguées
titulaires
: Madame
Agnès
ROUVIERE-ESPOSITO
Madame
Séverine
RICHARTE
Délégués
suppléants
: Monsieur
Nicolas
ENJALRIC
Madame
Laure
DEROQUE
5/ Désignation
des
délégués
à Hérault
Energies
Conformément
à l'article
L.
2121-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
proposé
de
désigner
le
délégué
titulaire
et
le
délégué
suppléant
au
Syndicat
Hérault
Energies.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
désigne
les
délégués
au
Syndicat
Hérault
Energies
:
Délégué
titulaire
: Madame
Agnès
ROUVIERE-ESPOSITO
Délégué
suppléant
: Monsieur
Philippe
ROUSTAN
6/ Désignation
des
délégués
au
Syndicat
mixte
du
Vidourle
- EPTB
Vidourle
Conformément
à l'article
L.
2121-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
proposé
de
désigner
le
délégué
titulaire
et
le
délégué
suppléant
au
Syndicat
Mixte
du
Vidourle
—
EPTB
Vidourle.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
désigne
les
délégués
au
Syndicat
Mixte
du
Vidourle
—
EPTB
Vidourle
:
Délégué
titulaire
: Monsieur
Thierry
BEAUQUIER
Délégué
suppléant
: Madame
Marie-Claude
BANIOL
7/
Désignation
des
conseillers
communautaires
à la
Communauté
de
Communes
Grand
Pic
st
Loup
et
des
délégués
à
la
commission
locale
d’évaluation
des
transferts
de
charges
(CLETC)
Désignation
des
délégués
aux
commissions
de
travail
de
la
Communauté
de
Communes
Grand
Pic
St
Loup
: Commissions
CCGPSL
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
Environnement
Nicolas
Enjalric
Thierry
Beauquier
Aménagement
de
l’espace
et
du
|
Agnès
Rouvière-Esposito
Rose-Marie
Berger
territoire
Développement
économique
Nicole
Jeantet
Séverine
Richarte
Tourisme
Séverine
Richarte
Laure
Deroque
Nicole
Jeantet
Finances
Agnès
Rouvière-Esposito
Marie-Claude
Baniol
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
18/06/2020
-Page
4 sur
8- Enfance
Jeunesse
et Actions
Rose-Marie
Berger
Laure
Deroque
Sport
et activités
de
pleine
Nicolas
Enjalric
Yannick
Le
Moal
nature
Communication
et formation
Jérôme
Mallet
Séverine
Richarte
Agriculture
Thierry
Beauquier
Yannick
Le
Moal
Ressources
Humaines
Agnès
Rouvière-Esposito
Marie-Claude
Baniol
Cadre
de
vie
Marie-Claude
Baniol
Yannick
Le
Moal
Eau
Philippe
Roustan
Thierry
Beauquier
Travaux
Yannick
Le
Moal
Thierry
Beauquier
Services
aux
communes
Agnès
Rouvière-Esposito
Nicolas
Enjalric
Commission
locale
d’évaluation
des
transferts
de
charges
(CLETC)
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
St
Loup.
Désignation
des
délégués.
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts,
les
communautés
de
communes
à fiscalité
professionnelle
unique
doivent
se
doter
d’une
commission
locale
chargée
d’évaluer
les transferts
de
charge.
Cette
commission
est
composée
de
membres
des
communes
concernées;
chaque
Conseil
Municipal
dispose
d’au
moins
un
représentant.
En
ce
qui
concerne
la
Communauté
de
communes
du
Grand
Pic
St
Loup,
le
Conseil
de
communauté
a
décidé
que
chaque
commune
dispose
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant.
Ainsi
chaque
Conseil
Municipal
doit
procéder
à la désignation
de
ses
représentants.
Le
Conseil
Municipal,
ouï l'exposé
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
désigne
Madame
ROUVIERE-ESPOSITO
Agnès
en
tant
que
membre
titulaire
de
la commission
locale
d’évaluation
des
transferts
de
charges
de
la CCGPSL
et
Madame
BANIOL
Marie-Claude
en
tant
que
membre
suppléant.
8/
Bâtisse
de
Fontbonne:
prise
de
décision
relative
à
la
signature
d’une
convention
d’occupation
précaire
avec
l’association
de
chasse
Suite
à
la
dernière
réunion,
le
Conseil
Municipal
a
visité
la
bâtisse
de
Fontbonne
le
vendredi
12
juin
afin
de
constater
l’état
actuel
du
bâtiment.
Madame
le Maire
présente
un
projet
de
convention
d’occupation
précaire
à usage
associatif
entre
la
Commune
et l’association
de
chasse
:
Monsieur
Yannick
Le
Moal
quitte
la séance
et ne prend pas
part
au
vote.
ARTICLE
1 - OBJET
ET
DUREE
DE
LA
CONVENTION :
La
commune
de
Buzignargues,
en
vertu
du
bail
conclu
au
moyen
des
présentes,
met
à
disposition
de
l'Association
de
chasse
qui
accepte,
à
titre
précaire
et
révocable,
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
du
1°
juillet
2020,
renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
6 ans,
sauf
résiliation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
dans
les
conditions
précisées
à l’article
6 ci-après,
le
logement
dont
la
désignation
suit
:
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
18/06/2020
-Page
5 sur
8- Bâtisse
de
Fontbonne
— Chemin
du
Moulin
Haut
- 34160
Buzignargues
ARTICLE
2 — DESCRIPTION
ET
USAGE
DES
LOCAUX
:
Les
locaux
consistent
en
une
salle
de
80
m?
avec
dépendances
: toilettes,
coin
cuisine
plus
dépendances
extérieures. Le
preneur
s’engage à
utiliser
les
locaux
mis
à disposition
pour
l’exercice
d’une
activité
de
relais
de
chasse.
Contre
parties
d’intérêt
général:
l’installation
de
l’association
permettra
d’occuper
le
bâtiment
qui
est
aujourd’hui
régulièrement
vandalisé.
Des
travaux
d’amélioration
seront
réalisés
par
l’association
pour
rendre
le
local
conforme
à sa destination.
ARTICLE
3
- JOUISSANCE
:
Le
preneur
aura
la jouissance
de
l’immeuble
à
compter
de
la
signature
de
la présente
convention
et
du
visa
de
l'autorité
compétente.
Cette
occupation
est
strictement
personnelle
et
ne
pourra
être
ni
cédée
ni
transmise
sans
accord
express
de
la
commune. ARTICLE
4 - CHARGES
ET
CONDITIONS
:
Consommations
d’eau,
d’électricité
et de
téléphone
Compte
tenu
des
travaux
qui
seront
réalisés
par
l’association,
les
consommations
d’eau
et
d’électricité
seront
à
la charge
de
la commune
la première
année.
Par
la
suite,
il
appartiendra
au
preneur
de
souscrire
les
contrats
d’abonnements
nécessaires
et
de
payer
en
conséquence
les consommations
ou
communications
correspondantes.
L'association
prend
le
bâtiment
en
l’état
et
s’engage
à réaliser
des
travaux
de
remise
en
état
de
la
partie
droite
du
local
(changement
des
menuiseries,
réfection
des
sanitaires,
peinture,
réalisation
d’un
coin
cuisine,
installation
d’un
système
de
vidéosurveillance
simplifié
et
éclairage
extérieur...)
afin
de
le
rendre
conforme
aux
normes
en
vigueur.
Assurances Le
preneur
s’engage
à contracter
une
assurance
contre
l’incendie,
tous
dommages
et risques
locatifs
(etc.)
et de
délivrer
une
attestation
à la commune.
Usage
de
l’immeuble
Le
preneur
devra
veiller
à
la
mise
en
œuvre
et
au
respect
dans
les
lieux
loués
des
prescriptions
de
sécurité
en
vigueur.
Pour
ce
faire,
il
s’engage
à
réaliser
et
à
prendre
en
charge
les
travaux
de
sécurité
réglementaires
et
nécessaires
au
vu
de
l’activité
qu’il
entend
exercer
dans
les
locaux.
Le
preneur
devra
jouir
des
locaux
en
bon
père
de
famille
et
les
tenir
pendant
sa
jouissance
en
bon
état
de
réparations
locatives,
de
telle
sorte
que
sa
jouissance
soit
paisible
et
que
l’immeuble
puisse
servir
à l’usage
pour
lequel
il
a été
donné
et
pris
à baïl.
Charges Le
preneur
sera
redevable
de
la taxe
d’habitation.
La
commune
de
Buzignargues
s’acquittera
des
charges
foncières
et des
grosses
réparations.
ARTICLE
5 - REDEVANCE
La
mise
à
disposition
intervient
a
titre
gracieux
en
contre
partie
de
la
réalisation
des
travaux
de
mises
aux
normes
et
compte
tenu
de
l’activité
de
l’association,
conforme
à
l’intérêt
communal
(afin
d’éviter
les
phénomènes
de
dégradations).
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
18/06/2020
-Page
6 sur
8- Cette
disposition
prend
en
compte
la précarité
de
la jouissance
et la réalisation
des
travaux
nécessaires.
Il pourra
néanmoins
être
révisé
à
sa
date
anniversaire
si
les
circonstances
le justifient
ou
que
les
travaux
n’ont
pas
été
réalisés. ARTICLE
6 — RESILIATION
S’agissant
d’une
convention
d’occupation
précaire,
la présente
convention
pourra
être
résiliée
de
plein
droit,
sur
l’initiative
de
la commune
pour
préserver
l’intérêt
général,
à tout
moment,
moyennant
un
préavis
de
deux
mois,
expédié
par
lettre recommandée
avec
accusé
de
réception,
au
domicile
élu.
Le
preneur
pourra
résilier
la
présente
convention,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
expédiée
deux
mois
avant
le terme.
Dans
tous
les
cas,
la
présente
convention
prendra
fin
de
plein
droit
au
jour
où
le
preneur
n’exerce
plus
son
activité
dans
le local.
La
Commune
récupèrera
les
locaux
remis
en
état,
sans
qu’il
soit
possible
pour
le
preneur
de
demander
une
redevance. ARTICLE
7 —- REGLEMENT
DES
LITIGES
En
cas
de
litige,
les
parties
s’engagent
à
le
résoudre
à
l’amiable.
A
défaut,
seul
le
Tribunal
administratif
de
Montpellier
sera
compétent.
Le
Conseil
Municipal,
oui l'exposé
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
par
:
9 voix
POUR
et
1 ABSTENTION Accepte
la signature
de
la présente
convention
d’occupation
précaire
Autorise
Madame
le Maire
à signer
cette
convention
et tous
documents
afférents
à ce
dossier
9/
Point
sur
l’état
d’avancement
du
projet
d’aménagement
du
D1
—
phase
2
: travaux
d'éclairage
public
et réseaux
secs
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
dernières
informations
concernant
le
projet
d’aménagement
du
DI1-
phase
2:
>
Le
montant
des
travaux
d’éclairage
public
s’élève
à 249
000
€,
dont
70
000
€ de
subventions.
Une
nouvelle
réunion
est prévue
fin juin
avec
les
services
du
département
et les propriétaires
riverains.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
ces
informations.
10/
Questions
diverses
Néant. La
séance
est
levée
à 22h40.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
18/06/2020
-Page
7 sur
8- A.
ROUVIERE-ESPOSITO
S. RICHARTE
M-C.
BANIOL
CE
N.
JEANTET
R-M.
BERGER
T.
BEAUQUIER
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
18/06/2020
-Page
8 sur
8-