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Document publié le Mercredi 12 juin 2019 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2019 27 RAPPORTSDUDELEGATAIRESCESEAUASSAINISSEMENT2018 tamponne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Alpes de Haute Provence
Commune d'AUBIGNOSC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Contre : 0
Abstention : 0
Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
Affiché le
ID : 004-210400131-20190612-201927RAD2018-DE
Séance du 12 JUIN 2019
--—- L'an deux mille DIX-NEUF
le 12 juin à 18H15
le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 05 juin 2019
Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, ALBERT Patrice, WALLON Muriel, LATIL Yves, WEBER Hélène et VILLETTE Christelle.
5 Absent(s) excusé(s) : MACCARIO Fabrice, ALBERT JUESTZ Françoise, FAURE Michel, WALCZAK Franck et BERTOU Christel,
4 Pouvoir(s) : MACCARIO Fabrice à DELMAERE Christian, FAURE Michel à TURCAN Nicole, WALCZAK Franck à René AVINENS et BERTOU Christel à LERDA Serge
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
---- Monsieur le Maire présente les rapports annuels pour l'exercice 2018 transmis par le délégataire des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif, la Société des Eaux de Marseille. Ce document a été transmis par voie dématérialisée à chaque conseiller afin qu'ils puissent en prendre connaissance avant la réunion de ce jour.
--- Les éléments figurant dans la partie principale relatifs à l'organisation, la qualité et au prix du service, sont conformes aux dispositions de la loi « Barnier » du 02 février 1995 et de son décret d'application.
----Après examen desdits rapports, et après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
* APPROUVE les rapports du délégataire pour les services de l'eau potable et de l'assainissement pour l'exercice 2018 joints en un document commun, à la présente délibération.
= Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.