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Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2019 11 VOTE COMPTEADMINISTRATIF2018BUDGETANNEXEEAUASSAINISSEMENT tamponne)
Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Institutions publiques,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF
EXERCICE 2018
BUDGET ANNEXE “EAU & ASSAINISSEMENT”
DCM N°11/2019
Séance du 10 AVRIL 2019
--- L’an deux mille DIX-NEUF, le 10 AVRIL à 18H15,
--- Le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. René AVINENS, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 du budget annexe « eau & assainissement », dressé par M. René AVINENS, Maire, sorti au moment du vote, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ; 1) – lui donne acte de la présentation faite du compte administratif du B.A. « EAU & ASSAINISSMENT », lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Ou déficit Ou excédent Ou déficit Ou excédent Ou déficit Ou excédent
Résultats reportés N-1………. 0 14884,05 0 185890,61 0 200774,66
Affectation des résultats …….. 0 0 0 0 0
Opérations de l’exercice ……… 80787,66 71098,54 37533,78 247320,35 118321,44 318418,89
Résultats de l'exercice… 0 -9 689,12 209786,57 200 097,45
TOTAL GENERAL 80787,66 85 982,59 37533,78 433210,96 118 321,44 519 193,55
Résultats de clôture.… 5 194,93 395677,18 400 872,11
Restes à réaliser …………….. 0 0
2) - constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3) – Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4) – Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations tous les membres présents.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 14
(13 présents + 2 pouvoirs – le maire)
Date de la convocation : 03 AVRIL 2019
Alpes de Haute Provence
COMMUNE
D’AUBIGNOSC