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Déliberation - DEL 2026 028 616
Déliberation - DEL 2026 037 364
Déliberation - DEL 2026 031 595
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 031 595)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le TRE l 3
DEPARTEMENT RE Publié le
DU PAS-DE-CALAIS ID : 062-216205237-20260415-DEL_ 2026 _031-DE
ARRONDISSEMENT
DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Fax : 03.21.78.35.45 DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mil Vingt Six, le 14 avril
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Fabrice TREPCZYNSKI, Maire,
En suite de convocation en date du 08 avril 2026,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l'exception des conseillers excusés suivants :
- Madame Ghislaine DEFOOR donne procuration à Madame Christelle FELGUEIRAS - Madame Jeannine TACQUET donne procuration à Monsieur Yannick PAPA - Madame Catherine WILLE donne procuration à Monsieur David GUIDÉ
Monsieur Yannick PAPA est désigné secrétaire de séance.
Objet: Désignation du délégué communal auprès de la Fédération Départementale de
l'Énergie du Pas-de-Calais
Les membres du Conseil Municipal sont informés que la Fédération Départementale d'Énergie
(FDE) a pour mission de représenter les communes auprès des concessionnaires qui exploitent
les réseaux d'électricité et de gaz, en contrôlant leur activité afin de garantir un service public
de qualité. Elle a également pour objectif de veiller à la modernisation et au développement
du patrimoine électricité et gaz.
La FDE exerce encore un rôle de médiation. Ainsi, toute commune peut saisir la fédération
d’un problème rencontré avec un concessionnaire.
La FDE 62 intervient en instance d'appel pour :
- Les coûts de raccordement
- Les coûts de déplacements de réseaux
- La qualité de fourniture d'électricité et de gaz
- La précarité énergétique (contrôle des engagements des concessionnaires)
Enfin, la fédération prend en charge l'intégralité du processus de valorisation des Certificats
d’Économie d’Énergie pour les communes, de l'instruction du dossier à la vente.
Conformément aux statuts de la Fédération Départementale de l'Énergie du Pas-de-Calais,
chaque commune membre procède à la désignation d’un représentant de la commune au sein
du collège électoral de la fédération. Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le S LG 4
ID : 062-216205237-20260415-DEL_2026_031-DE
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
& Vote Pour 22
Vote Contre 7
- De désigner Monsieur Yannick PAPA en qualité de délégué de la commune au sein de la
FDE 62.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Loison-sous-Lens, le 15 avril 2026