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Déliberation - DEL 2025 055 modification du PLU 198
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 055 modification du PLU 198)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 07/07/2025
DU PAS-DE-CALAIS Publié le S LOF ID : 062-216205237-20250701-DEL2025 055-DE
ARRONDISSEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mil Vingt Cinq, le 1° juillet
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 25 juin,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l’exception des conseillers excusés suivants :
- Monsieur Bernard NARCISSE donne procuration à Madame Colette BATALKA
- Madame Yamina SADOUNE donne procuration à Madame Françoise TOULOUSE
- Monsieur Robert UNTERFRANC donne procuration à Monsieur Jean-Rémy FERRANT
- Madame Sabrina TROLET donne procuration à Madame Marie-Hélène MARLIER
- Madame Dorine CORROYEZ donne procuration à Monsieur David PENETTICOBRA
- Madame Naséra BENSLIMANE donne procuration à Monsieur David GUIDÉ
- Monsieur Jean-Marc FAUVERGUE donne procuration à Madame Corinne LEFEBVRE
Monsieur Jacky LELONG est désigné secrétaire de séance.
Objet: Procédure de modification simplifiée du PLU pour la réalisation de la voie de
desserte du futur éco-quartier
Dans le cadre de la réalisation de l’Ecocité 8, la Ville de Loison-sous-Lens envisage la
création d’une voirie traversant la parcelle classée en zone A (agricole) et N et
cadastrées section AK 454 afin de relier la ZAC de l’Ecocité 8 à la voie HGD.
Cette voirie a pour but objet :
e De désenclaver la zone maraichère au nord-est
e D’assurer la desserte des futurs résidents et des chantiers
e De faciliter l'accès au BHNS
e De créer une connexion paysagère entre l’espace boisé d’Arkéma et la ceinture
paysagère de la zone maraïîchère, en mettant en valeur des éléments
écologiques remarquables (allée de platanes)
Considérant que la Zone A autorise « les constructions et installations nécessaires à des
équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu’elles ne sont pas
incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité
foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des
espaces naturels et des paysages »,
Considérant que la zone N autorise « Les constructions et installations nécessaires à des
équipements collectifs ou à des services publics à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages », Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le S L C
ID : 062-216205237-20250701-DEL2025_055-DE
Que dans un souci de sécurité juridique, il y a lieu de modifier le règlement écrit des
zones À et N en y autorisant expressément la voirie destinée à assurer la desserte de la
ZAC Ecocité 8 dans le cadre d’une modification simplifiée conformément à l'article L
153-45 du code de l'urbanisme.
Concomitamment, il est également prévu de modifier l'Orientation de l’Aménagement
et de Programmation afférente à cette opération.
Ouiï l'exposé qui précède, les membres du Conseil Municipal décident :
% Vote à l'unanimité
- D'engager une procédure de modification simplifiée du PLU pour répondre au besoin de
création d’une voirie ayant pour objet :
e De désenclaver la zone maraichère au nord-ouest
e D'assurer la desserte des futurs résidents et des chantiers
e De faciliter l'accès au BHNS
e De créer une connexion paysagère entre l’espace boisé d’Arkéma et la ceinture
paysagère de la zone maraîchère, en mettant en valeur des éléments
écologiques remarquables (allée de platanes)
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout contrat, avenant où convention de
prestation ou de service nécessaire à la procédure de modification simplifiée du PLU
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 2 juillet 2025