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Arrêté - 23 068 A portant interdiction temporaire de stationnement Rue des Epiciers
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 068 A portant interdiction temporaire de stationnement Rue des Epiciers)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Ville de
FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°23-068
Portant interdiction temporaire de stationnement — Rue des
Epiciers
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-
28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992, livre |, 8°" partie — signalisation temporaire ;
VU la 21ème édition de « Danse de tous les sens » du 10 au 19 mai 2023;
CONSIDÉRANT l’organisation, par CHOREGE CDCN Falaise Normandie, de la 21ème édition du Festival « Danse de tous
les sens », qui se déroulera du 10 mai 2023 au 19 mai 2023 à Falaise (14700) ;
CONSIDERANT que dans le cadre de ce Festival, et pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire d'interdire le
stationnement sur 4 places, en face du numéro 2 de la Rue des Epiciers, le long du Pavillon, du mardi 9 mai 2023, au
samedi 20 mai 2023;
ARRETE
ARTICLE 1ER -—
Du mardi 9 mai 2023, 08h00, au samedi 20 mai 2023, le stationnement des véhicules est interdit, sur 4 places, en
face du numéro 2 Rue des Epiciers à Falaise (14700).
ARTICLE 2 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les Services Techniques
de la Ville de Falaise, pour permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
Le Directeur Général des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 7. MARS 2079.
RENDU EXECUTOIRE nc 999
ET AFFICHE LE 17 MA pAA)
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et / ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également