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Arrêté - 23 065 A portant alternat de circulation et interd
Arrêté - 23 099 A portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement Rue Victor Hugo
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 099 A portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement Rue Victor Hugo)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville de
:FALAISE à ARRETE DU MAIRE n°23-099
portant interdiction temporaire de circulation et de
stationnement - Rue Victor Hugo
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-
28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992, livre |, 8" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de l'Entreprise SORAPEL, représentée par Monsieur Anthony DUPARD, en date du 10 mars 2023 ;
CONSIDÉRANT que des travaux de modification du réseau Basse Tension sont prévus au niveau de la Rue Victor Hugo
du 18 au 28 avril 2023;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de règlementer la circulation et le
stationnement sur la Rue Victor Hugo 14700 Falaise, sur la période susmentionnée ;
ARRETE
ARTICLE 1ER —
Du Mardi 18 avril 2023, 08h00, au Vendredi 28 avril 2023, 18h00,le stationnement de tous véhicules est interdit au
niveau de la Rue Victor Hugo, au droit du chantier, selon le plan reproduit ci-dessous :
ARTICLE 2 -
Le Jeudi 20 avril 2023, de 8h00 à 18h00, et le cas échéant en cas de problème technique, le Vendredi 21 avril 2023 Æ VEMQrEUr er avrn eUes,
de 08h00 à 18h00, la circulation de tous véhicules est interdite au niveau de la Rue Victor Hugo, selon le plan reproduit
à l’article 1.
ARTICLE 3 -
Un itinéraire de déviation sera mis en place par l'Entreprise SORAPEL. ARTICLE 4 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par l'Entreprise SORAPEL,
afin de permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 5 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 -
Le Directeur Général des Services et le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
p 9 n ? À
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 3 AR. È
M. Hervé MAUNOGRY
RENDU EXECUTOIRE 1 k Un
ET AFFICHE LE LAS
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et / ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours. fr
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