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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 25 avril 2022
Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune de Lambres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 25 avril 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 AVRIL 2022
COMPTE-RENDU
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 25 avril à 19h00, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Denis PRÉVOST, maire.
Étaient présents : M. PRÉVOST Denis, Mme GRIGNON Isabelle, Mme GUILLEMANT Chantal, M. CHRETIEN Bruno, Mme LELEU Martine, Mme VANDENBERGUE Marie, Mme DERENTY Amélie, M. LECOCQ Patrick, M. TOURNEUR Yannick
Excusés : Mr Frédéric MAGNIER qui donne procuration à Mr Denis PRÉVOST, Mme LECOCQ Sylvie qui donne procuration à Mr Yannick TOURNEUR, M. SCAPPE Sébastien, Mr CLABAUT Daniel
Absents non excusés : M. LEU Sébastien, Mme LAVOGIEZ Fanny
Secrétaire de séance : Mr Bruno CHRETIEN
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIÈRE RÉUNION Il est approuvé à l’unanimité.
Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande d’ajouter un point à l’ordre du jour :
- Dénonciation de la convention de mise en place des services communs avec la communauté d’agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane
DEMANDE DE SUBVENTION OSMOC – TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR DE LA RUE DE QUERNES AVEC LA RD 943
Monsieur le Maire informe à l’assemblée qu’il entend solliciter du conseil départemental une subvention destinée à financer les travaux d’aménagement du carrefour de la rue de Quernes (RD90) avec la RD 943 afin de le sécuriser vu sa dangerosité pour les automobilistes ainsi que les piétons.
Après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - Adopte les travaux de voirie ci-dessus
- Décide de demander des subventions auprès du conseil départemental dans le cadre d’Opérations de Sécurité à Maîtrise d’Ouvrage Communale (O.S.M.O.C) pour un coût total prévisionnel HT de 48 833,50 euros
- Arrête les modalités de financement comme suit :
o Montant HT de l’opération : 48 833,50 euros
o O.S.M.O.C (40%) 19 533,40 euros
o Fonds propres 29 300,10 euros
- Précise que ces travaux seront inscrits au BP 2022.
RENOUVELLEMENT CONVENTION DE STÉRILISATION ET D’IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS : MODALITÉS ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur le Maire propose de renouveler la convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis pour la prise en charge et gestion des chats errants. Les conditions sont similaires à l’année 2021. Le nombre de chats errants pour l’année 2022 est estimé à 25.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - approuve la convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis relative à la stérilisation et à l’identification des chats errants et autorise Monsieur le Maire à la signer,
- approuve la participation de la Commune à verser à hauteur de 50 % des frais d’identification et de stérilisation à la Fondation de 30 Millions d’Amis, pour un montant de 875 € (huit cent soixante-quinze euros),
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document et tout acte relatifs à l’exécution de la présente délibération. DÉNONCIATION DE LA CONVENTION DE MISE EN PLACE DES SERVICES COMMUNS AVEC LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION BÉTHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune avait adhéré aux services communs de la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) via la délibération n°2019/06 approuvée par le conseil municipal lors de sa séance du 25 février 2019.
Il informe l’assemblée que les services rendus ne sont pas conformes à la convention signée et aux attentes de la commune. Il sollicite de son conseil l’autorisation de dénoncer cette convention, d’y mettre ainsi un terme, soit le 31 décembre 2022.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de dénoncer au 31 décembre 2022 la convention de mise en place des services communs avec la CABBALR. Les services communs sont : - instruction des autorisations du droit du sol,
- Relais des Assistantes maternelles (RAM),
- voirie (éclairage public, déneigement, balayage mécanique, fauchage des accotements routiers communaux, entretien des fossés le long des voies communales, peintures routières, travaux préparatoires avant enduits routiers),
- aide au montage des dossiers communaux en matière de voiries et réseaux divers, - transports occasionnels.
La séance est levée à 20h15.