Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 16 septembre 2021

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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 16 septembre 2021 Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Lambres. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 16 septembre 2021)Thèmes du document : Union Européenne, Énergies, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 SEPTEMBRE 2021

COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt et un, le jeudi 16 septembre à 19h30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Denis PRÉVOST, maire. Etaient présents : M. Denis PRÉVOST, Mme Isabelle GRIGNON, M. Frédéric MAGNIER, M.

Sébastien SCAPPE, Mme Amélie DERENTY, Mme Chantal GUILLEMANT, Mme Marie

VANDENBERGUE, M. Ludovic BOULOGNE, M. Yannick TOURNEUR,

Absents non excusés : Mme Fanny LAVOGIEZ, M. Sébastien LEU, M. Daniel CLABAUT

Excusés : M. Bruno CHRETIEN qui donne procuration à M. Denis PRÉVOST, Mme. Sylvie LEOCCQ qui donne procuration à M. Yannick TOURNEUR, Mme Martine LELEU

Secrétaire de séance : Mme Amélie DERENTY

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIÈRE RÉUNION Il est approuvé à l’unanimité.

RÉCOMPENSE AUX ENFANTS ENTRANT COLLÈGE, LYCÉE ET A L’UNIVERSITÉ Cette délibération annule et remplace celle prise le 24 août 2020.

Afin d’encourager les jeunes Lambrésiens Lambrésiennes dans leur parcours scolaire, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’attribuer une récompense sous forme de carte ou chèque cadeau avec UP CADHOC comme suit :

- 50 euros aux enfants entrant au collège

- 60 euros aux enfants entrant au lycée

- 70 euros aux enfants entrant à l’université.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- ACCEPTE les propositions ci-dessus

- Précise que les crédits seront inscrits à l’article 6714.

DÉPENSES « FÊTES ET CÉRÉMONIES » A IMPUTER AU COMPTE 6232 Au vu du décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques, Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est désormais demandé aux collectivités territoriales de préciser par délibération les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire. Il propose au Conseil Municipal de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonie » :

- D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, tels que par exemple les sapins, les décorations de noël, les friandises pour les enfants, les diverses prestations et cocktails servis lors des cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés, etc…

- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors de mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réception officielle ;

- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

- Les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, location de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos), animations et sonorisations ;

- Les frais d’annonce et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ÉLECTRICITÉ, DE FOURNITURES ET DE SERVICES ASSOCIÉS (Acte constitutif Version 2021) Le conseil municipal,

Vu que depuis le ler juillet 2004, le marché de l'électricité est ouvert à la concurrence pour tous les consommateurs professionnels.

Vu que cette ouverture s'est élargie aux particuliers au ler juillet 2007.

Vu qu'aujourd'hui, conformément à l'article L331-1 du Code de l'énergie, l'ensemble des consommateurs d'électricité peut choisir un fournisseur sur le marché et s'affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques.

Vu que les personnes publiques font partie de cet ensemble de consommateurs pouvant bénéficier des offres de marché.

Vu que, pour leurs besoins propres d'énergie, ces personnes publiques - et notamment les collectivités territoriales - doivent recourir aux procédures prévues par le Code de la commande publique afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappelle l'article L. 331-4 du Code de l'énergie. Vu les dispositions du Code de la commande publique concernant les groupements de commandes figurant aux article L. 2113-6 et suivants

Vu l’article L. 1414-3 du Code général des collectivités territoriales relatif aux groupements de commandes Vu la délibération de la FDE 62 du Conseil d’Administration en date du 27 Mars 2021, Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune d'adhérer à un groupement de commandes pour l'achat d'électricité et la fourniture de services associés pour ses besoins propres,

Considérant qu'au égard de son expérience, la FDE 62 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Délibère, à l’unanimité :

Article 1er : - Approuve l'acte constitutif du groupement de commandes (Version 2021] pour l'achat d'électricité, de fournitures et de services associés, coordonné par la FDE 62 en application de sa délibération du 27 Mars 2021 et décide d'adhérer au groupement.

Article 2 : - La participation financière de la commune est fixée et révisée conformément à l'article 7 de l'acte constitutif.

Article 3 : - Autorise Monsieur le Maire, à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération, notamment à signer le formulaire d’adhésion au groupement de commandes.

ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE GAZ NATUREL, DE FOURNITURES ET DE SERVICES ASSOCIÉS (Acte constitutif Version 2021)

Le Conseil Municipal

Vu la directive européenne 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel.

Vu le Code de l’énergie, notamment ses articles L. 441-1, L. 441-5 et L. 445-4,

Vu les dispositions du Code de la commande publique concernant les groupements de commandes figurant aux article L. 2113-6 et suivants

Vu l’article L. 1414-3 du Code général des collectivités territoriales relatif aux groupements de commandes Vu la délibération de la FDE 62 en date du Conseil d’Administration du 27 Mars 2021 Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune d'adhérer à un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et des services associés pour ses besoins propres,

Considérant qu’eu égard à son expérience, la FDE 62 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Délibère, à l’unanimité :

Article 1er - Approuve l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel, de fournitures et de services associés en matière d’efficacité énergétique coordonné par la FDE 62 en application de sa délibération du 27 Mars 2021 et décide d'adhérer au groupement.

Article 2 : - La participation financière de la commune est fixée et révisée conformément à l'article 7 de l'acte constitutif.

Article 3 : - Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération, notamment à signer le formulaire d'adhésion au groupement de commandes.REPRÉSENTANT TITULAIRE ET SUPPLÉANT DE LA COMMUNE AU SEIN DES COMMISSIONS THÉMATIQUES DE LA CABBALR

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la communauté d’agglomération Béthune Bruay Artois Lys romane relatif à la représentation de la commune aux commissions thématiques de la Communauté d’Agglomération.

Désignation des titulaires et suppléants

- Commission « développement économique et transition écologique » Titulaire : MAGNIER Frédéric

Suppléant : GUILLEMANT Chantal

- Commission « aménagement, transports et urbanisme »

Titulaire : PRÉVOST Denis

Suppléant : CHRETIEN Bruno

- Commission « cycle de l’eau »

Titulaire : CHRETIEN Bruno

Suppléant : PRÉVOST Denis

- Commission « cohésion sociale »

Titulaire : GUILLEMANT Chantal

Suppléant : TOURNEUR Yannick

- Commission « services du quotidien, administration générale et territoriale » Titulaire : PRÉVOST Denis

Suppléant : GRIGNON Isabelle

La séance est levée à 20h55.