Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2159627
Arrêté - 2159628
Arrêté - 2159626
Arrêté - 2159625
Arrêté - 2159634
Arrêté - 2159661
Déliberation - 1796879
Arrêté - 1971628
Déliberation - 1329003
Déliberation - 1348687
Arrêté - 2159629
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brains.
Lien du pdf (Arrêté - 2159629)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
MAIRIE DE BRAINS
Loire-Atlantique
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BRAINS,
N° AGP/2026/008
OBJET : VU l’article L.2122.18 et L.2122.20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Délégation donnée à VU la délibération n° 2026-014 fixant le nombre des adjoints, M. Patrick DÉFONTAINE x Gant: . .
sèmeadjoint VU le procès - verbal d’élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026 pour signature des documents Considérant que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une Fret IEopéatons parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au Maire
ARRÊTE
ARTICLE 1
En application de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriale, M. Patrick DÉFONTAINE, 5è% adjoint, est délégué sous ma surveillance et ma responsabilité pour la signature des documents suivants en lien avec les opérations funéraires :
Autorisation de fermeture de cercueil
Autorisation de crémation
Autorisation d’inhumation
Autorisation de scellement d’urne
Autorisation de dispersion de cendres
Autorisation d’exhumation ,
Autorisation de changement de cercueil en vue de crémation
ARTICLE 2 |
La signature par M. Patrick DÉFONTAINE des documents repris à l’article 1 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du maire ».
ARTICLE 3
Madame le Maire et Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Brains sont chargées, chacune en ce qui
la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera
- notifié à l’intéressé,
- annexé au registre de la Commune de Brains,
et copie en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Loire-Atlantique,
Mme le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à BRAINS, le 2 avril 2026 acte. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Notifié à l’intéressé,
Le :
Signature :
Publié le: Q 2 AVR. 2026
Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20260402-AGP2026008-AR
Reçu le 02/04/2026